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Perte imputable aux parois
Pertes imputables aux parois
Pertes latérales
Pertes par les parois latérales
Rapport annuel sur les Pertes imputables aux incendies

Traduction de «pertes imputables aux parois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pertes imputables aux parois

losses through the heat generator casing


perte imputable aux parois

loss through the heat generator casing


pertes latérales | pertes par les parois latérales

edge losses


Rapport annuel sur les Pertes imputables aux incendies

Fire Losses Annual Report


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces rapports devraient au moins porter sur les éléments suivants: efficacité des règlements, règlements internalisés, fourniture transfrontalière de services, raisons motivant les refus d’accès et tout autre entrave substantielle à la concurrence dans les services financiers de post-marché, y compris toute entrave résultant de l’utilisation inappropriée des arrangements relatifs aux licences, caractère adéquat des sanctions en cas de défaut de règlement, notamment la nécessité d’une souplesse accrue pour les sanctions en cas de défaut de règlement lié à des instruments financiers non liquides, application des règles des États membres en matière de responsabilité civile aux pertes ...[+++] imputables aux DCT, conditions relatives à la fourniture de services accessoires de type bancaire, exigences concernant la protection des titres des participants et ceux de leurs clients et régime des sanctions, les rapports peuvent au besoin contenir des recommandations concernant des mesures préventives ou correctives.

Those reports should include at least an assessment of settlement efficiency, internalised settlement, cross-border provision of services, the reasons for the rejection of access rights and any other substantive barriers to competition in post-trade financial services including any barriers arising from the inappropriate use of licensing arrangements, appropriateness of penalties for settlement fails, in particular the need for additional flexibility in relation to penalties for settlement fails in relation to illiquid financial instr ...[+++]


l’application des règles des États membres en matière de responsabilité civile en cas de pertes imputables aux DCT.

the application of civil liability rules of Member States relating to the losses attributable to CSDs.


Ces rapports devraient au moins porter sur les éléments suivants: efficacité des règlements; règlements internalisés; fourniture transfrontière de services; raisons motivant les refus d'accès et tout autre obstacle important à la concurrence dans les services financiers de post -négociation, y compris toute entrave résultant de l'utilisation inappropriée des arrangements relatifs aux licences; caractère adéquat des sanctions en cas de défaut de règlement, notamment la nécessité d'une souplesse accrue pour les sanctions en cas de défaut de règlement lié à des instruments financiers non liquides et l'application des règles des États membres en matière de responsabilité civile aux pertes ...[+++] imputables aux DCT; conditions relatives à la fourniture de services accessoires de type bancaire; et régime des sanctions. Les rapports peuvent au besoin contenir des recommandations concernant des mesures préventives ou correctives.

These reports should include at least an assessment of settlement efficiency, internalised settlement, cross-border provision of services, the reasons for the rejection of access rights and any other material barriers to competition in post-trade financial services including any arising from the inappropriate use of licensing arrangements, appropriateness of penalties for settlement fails, in particular the need for additional flexibility in relation to penalties for settlement fails in relation to illiquid financial instruments and t ...[+++]


35. rappelle que le transport et la distribution figurent parmi les causes de pertes d'énergie et de coupures de courant, et souligne le rôle que la microgénération et une génération décentralisée et diversifiée peuvent jouer afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement et la réductions des pertes d'énergie; estime qu'il convient de mettre sur pied des mesures d'encouragement à l'amélioration des infrastructures qui doit contribuer à réduire les pertes imputables au transport et à la distribution;

35. Points out that transport and distribution are among the sources of energy losses and causes of power cuts and stresses the role that microgeneration and decentralised and diversified generation might play in guaranteeing supply security and reducing losses; considers that incentives should be created aimed at improving infrastructure with a view to reducing transmission and distribution losses;


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35. rappelle que le transport et la distribution figurent parmi les causes de pertes d'énergie et de coupures de courant, et souligne le rôle que la microgénération et une génération décentralisée et diversifiée peuvent jouer afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement et la réductions des pertes d'énergie; estime qu'il convient de mettre sur pied des mesures d'encouragement à l'amélioration des infrastructures qui doit contribuer à réduire les pertes imputables au transport et à la distribution;

35. Points out that transport and distribution are among the sources of energy losses and causes of power cuts and stresses the role that microgeneration and decentralised and diversified generation might play in guaranteeing supply security and reducing losses; considers that incentives should be created aimed at improving infrastructure with a view to reducing transmission and distribution losses;


8. rappelle que le transport et la distribution figurent parmi les causes les plus importantes de pertes d'énergie et de ruptures d'approvisionnement, et souligne le rôle que la microgénération et une génération décentralisée et diversifiée peuvent jouer afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement et la réductions des pertes d'énergie; estime qu'il convient de mettre sur pied des mesures d'encouragement à l'amélioration des infrastructures qui doit contribuer à réduire les pertes imputables ...[+++]

8. Points out that transport and distribution are among the sources of energy losses and power cuts and stresses the role that microgeneration and decentralised and diversified generation might play in guaranteeing supply security and reducing losses; considers that incentives should be created aimed at improving infrastructure with a view to reducing transmission and distribution losses.


35. rappelle que le transport et la distribution figurent parmi les causes les plus importantes de pertes d'énergie et de ruptures d'approvisionnement, et souligne le rôle que la microgénération et une génération décentralisée et diversifiée peuvent jouer afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement et la réductions des pertes d'énergie; estime qu'il convient de mettre sur pied des mesures d'encouragement à l'amélioration des infrastructures qui doit contribuer à réduire les pertes imputables ...[+++]

35. Points out that transport and distribution are among the sources of energy losses and power cuts and stresses the role that microgeneration and decentralised and diversified generation might play in guaranteeing supply security and reducing losses; considers that incentives should be created aimed at improving infrastructure with a view to reducing transmission and distribution losses;


2. Dans la mesure où une société qui transfère son siège statutaire sur le territoire d’un État membre serait autorisée à reporter les pertes non amorties du point de vue fiscal ou à les imputer à un exercice antérieur, cet État membre autorise l’établissement stable, situé sur son territoire, de la SE ou de la SCE qui transfère son siège statutaire à reprendre les pertes non amorties du point de vue fiscal de la SE ou de la SCE, pour autant que le report des pertes ou l’imputation de celles-ci à un exercice antérieur aurait été possible dans des circonstances ...[+++]

2. To the extent that a company transferring its registered office within the territory of a Member State would be allowed to carry forward or carry back losses which had not been exhausted for tax purposes, that Member State shall allow the permanent establishment, situated within its territory, of the SE or of the SCE transferring its registered office, to take over those losses of the SE or SCE which have not been exhausted for tax purposes, provided that the loss carry forward or carry back would have been available in comparable circumsta ...[+++]


2. Dans la mesure où une société qui transfère son siège statutaire sur le territoire d’un État membre serait autorisée à reporter les pertes non amorties du point de vue fiscal ou à les imputer à un exercice antérieur, cet État membre autorise l’établissement stable, situé sur son territoire, de la SE ou de la SCE qui transfère son siège statutaire à reprendre les pertes non amorties du point de vue fiscal de la SE ou de la SCE, pour autant que le report des pertes ou l’imputation de celles-ci à un exercice antérieur aurait été possible dans des circonstances ...[+++]

2. To the extent that a company transferring its registered office within the territory of a Member State would be allowed to carry forward or carry back losses which had not been exhausted for tax purposes, that Member State shall allow the permanent establishment, situated within its territory, of the SE or of the SCE transferring its registered office, to take over those losses of the SE or SCE which have not been exhausted for tax purposes, provided that the loss carry forward or carry back would have been available in comparable circumsta ...[+++]


1. Sauf en cas de cession de parts et sous réserve de l'article 3, la perte de la qualité de membre ouvre droit au remboursement de sa part du capital souscrit, réduite en proportion de toute perte imputable sur le capital social de la SEC.

1. Except where shares are transferred and subject to Article 3, loss of membership shall entitle the member to repayment of his/her part of the subscribed capital, reduced in proportion to any losses charged against the SCE's capital.




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Date index: 2023-06-13
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