2. Toute personne peut, en vertu de la présente licence générale d’exportation, exporter du Canada vers tout pays, sauf l’Iran, des pièces de monnaie canadienne en bronze, de un cent, ayant une valeur nominale globale qui ne dépasse pas 1,00 $, ou des pièces de monnaie canadienne en bronze, de un cent, comprises dans des collections émises par la Monnaie royale canadienne et qui n’ont pas été mises en circulati ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

2. Any person may, under the authority of this General Export Permit, export from Canada to any country, except Iran, one cent bronze coin of Canada having an aggregate face value not exceeding $1 or one cent bronze coin of Canada in uncirculated coin sets issued by the Royal Canadian Mint.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

F. considérant que le Conseil des ministres des affaires étrangères de l'Union du 23 janvier a décidé de renforcer les sanctions contre l'Iran, en interdisant notamment l'importation vers l'Union européenne, l'achat et le transport de pétrole brut et de produits pétrochimiques iraniens; que l'embargo pétrolier réduira de 20 pour cent les ventes de pétrole actuelles de l'Iran; que le Conseil a également gelé, sur le territoire de l'Union, les avoirs de la banque centrale d'Iran et interdit la livraison à cette dernière de pièces et billet ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-01-31]

F. whereas the EU Foreign Affairs Council on 23 January decided to reinforce sanctions against Iran, banning notably the import, purchase and transport of Iranian crude oil and petrochemical products from Iran into the EU; whereas the oil embargo will take away 20 percent of Iran's current oil sales; whereas the Council also froze the assets of the Iranian central bank within the EU and banned the delivery of Iranian-denominated banknotes and coinage to the Iranian central bank;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-01-31]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-01-31]

– enfin, une modification restreint l'obligation d'apposer la mention "N'a pas cours légal" sur les médailles et jetons qui portent – avec une autorisation spécifique accordée par la Commission – les termes "euro" ou "euro cent" ou le symbole de l'euro. Cette obligation est désormais limitée aux cas où ces médailles et jetons font apparaître une valeur nominale, le risque de confusion avec les pièces en euros étant alors plus grand (article 4).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-15]

- Finally, an amendment restricts the requirement to stamp 'Not legal tender' on medals and tokens that bear - with a specific authorisation granted by the Commission - the term 'euro' or 'euro cent' or the euro symbol to cases where such medals and tokens show a nominal value, as the risk of confusion with euro coins is then greater (Article 4).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-12-15]

- enfin, une modification restreint l'obligation d'apposer la mention "N'a pas cours légal" sur les médailles et jetons qui portent – avec une autorisation spécifique accordée par la Commission – les termes "euro" ou "euro cent" ou le symbole de l'euro. Cette obligation est désormais limitée aux cas où ces médailles et jetons font apparaître une valeur nominale, le risque de confusion avec les pièces en euros étant alors plus grand (article 4).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-12-15]

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Dans plusieurs pays de la zone euro, un débat s’est engagé sur l’utilité des plus petites pièces en euros, à savoir 1 cent et 2 cents.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-10-26]

In various euro zone countries, a debate is in progress on the usefulness of the smallest euro coins (one and two cent).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-10-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-10-26]

Dans plusieurs pays de la zone euro, un débat s'est engagé sur l'utilité des plus petites pièces en euros, à savoir 1 cent et 2 cents.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-09-16]

In various euro zone countries, a debate is in progress on the usefulness of the smallest euro coins (one and two cent).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-09-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-09-16]

Il y aura 7 billets de banque libellés en euros (5, 10, 20, 50, 100, 200 et 500 euros) et 8 pièces (1 cent, 2 cents, 5 cents, 10 cents, 20 cents, 50 cents, 1 euro et 2 euros).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-12-13]

There will be 7 euro-denominated bank notes (5, 10, 20, 50, 100, 200 and 500 euro) and 8 coins (1 cent, 2 cents, 5 cents, 10 cents, 20 cents, 50 cents, 1 euro and 2 euro).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-12-13]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1998-12-13]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-04-30]

There will be 7 euro-denominated bank notes (5, 10, 20, 50, 100, 200 and 500 euro) and 8 coins (1 cent, 2 cents, 5 cents, 10 cents, 20 cents, 50 cents, 1 euro and 2 euro).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-04-30]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1998-04-30]

Il en coûterait 0,9 cent pour produire la pièce de zinc plaqué cuivre contre un coût de 1,4 cent pour l'actuelle pièce de bronze, ce qui devrait, selon les estimations, permettre au gouvernement ainsi qu'aux contribuables canadiens d'économiser chaque année environ 3,4 millions de dollars.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1996-09-23]

The cost to produce a copper plated zinc coin would be .9 cents, as compared to 1.4 cents for the current bronze coin, resulting in savings to the Government and to Canadian taxpayers of approximately $3.4 million annually.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1996-09-23]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [1996-09-23]

Le gouvernement a l'intention de modifier la composition métallique de la pièce de bronze d'un cent pour adopter des métaux plaqués cuivre afin de réduire les coûts de production (le cent coûte actuellement 1,4 cent à produire).

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1996-09-23]

The Government is changing the metal composition of the one cent coin from bronze to copper plated metal in order to reduce production costs (it currently costs 1.4 cents to produce a one cent coin).

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1996-09-23]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [1996-09-23]

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