2. Toute personne peut, en vertu de la présente licence générale d’exportation, exporter du Canada vers tout pays, sauf l’Iran, des pièces de monnaie canadienne en bronze, de un cent, ayant une valeur nominale globale qui ne dépasse pas 1,00 $, ou des pièces de monnaie canadienne en bronze, de un cent, comprises dans des collections émises par la Monnaie royale canadienne et qui n’ont pas été mises en circulation.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

2. Any person may, under the authority of this General Export Permit, export from Canada to any country, except Iran, one cent bronze coin of Canada having an aggregate face value not exceeding $1 or one cent bronze coin of Canada in uncirculated coin sets issued by the Royal Canadian Mint.

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HTMLTexte complet : Licence d’exportation des pièces de monnaie canadienne en bronze de un cent |

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HTMLFull Document: Export of One Cent Bronze Coins Permit |

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Licence d’exportation des pièces de monnaie canadienne en bronze de un cent

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Export of One Cent Bronze Coins Permit

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Licence d’exportation des pièces de monnaie canadienne en bronze de un cent (C.R.C., ch. 613)

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

Export of One Cent Bronze Coins Permit (C.R.C., c. 613)

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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Pour que le gouvernement fédéral puisse introduire cette nouvelle pièce de deux dollars, il doit obtenir l'approbation du Parlement, car la composition de cette nouvelle pièce de nickel, bronze, d'aluminium n'est pas spécifiée à la partie II de l'annexe de la Loi sur la Monnaie royale canadienne.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-05-28]

The federal government can only introduce this new two dollar coin if it obtains Parliament's approval, since the proportion of nickel, bronze and aluminum in this new coin is not specified in Part II of the schedule to the Royal Canadian Mint Act.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-05-28]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1995-05-28]

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Date index: 2022-06-29