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Pièces contractuelles
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Traduction de «pièces constitutives du marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dossier contractuel [ documents contractuels | documents du marché | pièces contractuelles | pièces du marché | pièces constitutives du marché ]

contract documents [ contractual documentation ]


montage des pièces constitutives

hardware component mounting




différentes pièces constitutives

various components thereof


Pièces justificatives des marchés de construction

Construction Contract Supporting Details


document contractuel | documents contractuels | pièce du marché | pièce contractuelle | document du marché | convention | contrat

contract document | contract documents


marché de pièces détachées | marché secondaire | seconde monte

aftermarket


documents du marché | pièces du marché

contract documents


ouvrier à la tâche | ouvrier à marché | ouvrier au rendement | ouvrier aux pièces | ouvrier payé à la tâche | ouvrier rémunéré à la tâche | ouvrier travaillant à forfait | tâcheron

bargain taker | contractor ( s-wales ) | jobber | piece worker | tributer ( ore mining ) | tut worker


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En décembre 2015, le Parlement et le Conseil ont donné leur accord à la réforme de la protection des donnéesCette réforme est essentielle pour protéger les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel (articles 7 et 8 de la Charte) et est une des pièces maîtresses du marché unique numérique.

In December 2015, Parliament and Council agreed the data protection reform package.This is essential to protect the fundamental rights to privacy and protection of personal data (Articles 7 and 8 of the Charter) and is a key building block of the digital single market.


Le processus de conception du dispositif antienrayeur doit prendre en compte le fait que l’antienrayeur ne doit pas avoir d’effet destructif sur les pièces constitutives du véhicule (appareillage de frein, table de roulement, boîtes d’essieux, etc.).

The design process of the WSP shall take into account that the WSP has no detrimental effect on the constituent parts of the vehicle (brake gear, wheel tread, axle boxes, etc.).


Pour que les fabricants de composants ou d’entités techniques puissent demander la réception UE par type pour des composants ou entités techniques ou l’autorisation pour des pièces ou des équipements, il est également important que ces fabricants aient accès à certaines informations qui ne sont disponibles qu’auprès du constructeur du véhicule, notamment les informations techniques, y compris les dessins, requises pour la conception de pièces pour le marché des pièces et équipements de rechange.

In order to allow manufacturers of components or separate technical units to apply for EU type-approval for components or separate technical units or for authorisation for parts or equipment, it is also important for these manufacturers to have access to certain information that is available only from the vehicle manufacturer, such as the technical information, including drawings, required for the development of parts for the aftermarket.


2. Si le véhicule, le système, le composant, l'entité technique, la pièce ou l'équipement présente un risque grave, les constructeurs en informent immédiatement les autorités compétentes en matière de réception et les autorités chargées de la surveillance du marché des États membres où le véhicule, le système, le composant, l'entité technique, la pièce ou l'équipement a été mis à disposition sur le marché ou mis en service en fourn ...[+++]

2. Where the vehicle, system, component, separate technical unit, part or equipment presents a serious risk, manufacturers shall immediately inform the approval and market surveillance authorities of the Member States in which the vehicle, system, component, separate technical unit, part or equipment was made available on the market or had entered into service to that effect, giving details, in particular, of the non-conformity and any corrective measures taken.


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Ils tiennent à la disposition de la Cour des comptes toutes pièces concernant la passation et l'exécution des marchés financés par le budget et tous comptes en deniers et matières, toutes pièces comptables ou justificatives, ainsi que les documents administratifs qui s'y rapportent, toute documentation relative aux recettes et aux dépenses, tous inventaires, tous organigrammes que la Cour des comptes estime nécessaires à la vérific ...[+++]

They shall place at the disposal of the Court of Auditors all documents concerning the award and performance of contracts financed by the budget and all accounts of cash or materials, all accounting records or supporting documents, and also administrative documents relating thereto, all documents relating to revenue and expenditure, all inventories, all organisation charts of departments, which the Court of Auditors considers necessary for auditing the budgetary and financial outturn report on the basis of records or on the spot auditing and, for the same purposes, all documents and data created or stored electronically.


La préparation des pièces constitutives (par exemple, formage, chanfreinage) ne doit pas introduire des défauts de surface, des fissures ou des modifications des caractéristiques mécaniques de ces pièces, susceptibles de nuire à la sécurité des récipients.

Preparation of the component parts (for example forming and chamfering) must not give rise to surface defects or cracks or changes in the mechanical characteristics likely to be detrimental to the safety of the vessels.


D'autres bourses recherchent au contraire des alliances ambitieuses ou de véritables fusions, avec à la clé une concentration significative des volumes de transaction et la constitution de marchés de titres plus profonds et plus liquides.

However, other exchanges are looking to far-reaching alliances or fully-fledged mergers with potentially significant concentration in trading volumes and deeper and more liquid securities markets.


La liste des pièces constitutives du dossier de réception qui sont conservées par l'autorité accordant la réception, et qui peuvent être obtenues sur demande, figure en annexe.

The index to the information package lodged with the approval authority, which may be obtained on request, is attached.


3.03.2. Les pièces constitutives de l'appareil à gouverner doivent être dimensionnées de manière à pouvoir supporter tous les efforts maximaux auxquels elles seront soumises en exploitation normale.

3.03.2. The parts comprising the steering gear must be so dimensioned as to withstand all the maximum stresses to which they will be subject in normal operating conditions.


- une nomenclature des pièces constitutives et toutes autres indications jugées nécessaires par le service de métrologie compétent,

- a parts list and all other information considered necessary by the metrology services concerned;


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