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Champ de giration
Place nécessaire à la giration

Traduction de «place nécessaire à la giration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
champ de giration [ place nécessaire à la giration ]

turning room
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Les États membres assurent un niveau minimal de contrôles sur place nécessaires pour gérer efficacement les risques et relèvent ce niveau minimal, si nécessaire.

5. Member States shall ensure a minimum level of on-the-spot checks needed for an effective management of the risks, and shall increase that minimum level where necessary.


35. observe que, conformément à l'article 59, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, "les États membres assurent un niveau minimal de contrôles sur place nécessaires pour gérer efficacement les risques et relèvent ce niveau minimal, si nécessaire.

35. Notes that, in accordance with Article 59(5) of Regulation (EU) No 1306/2013 on the financing, management and monitoring of the common agricultural policy, ‘Member States shall ensure a minimum level of on-the-spot checks needed for an effective management of the risks, and shall increase that minimum level where necessary.


1. Aux fins de l'accomplissement de ses missions au titre du présent règlement, et sous réserve d'autres conditions fixées par les dispositions pertinentes du droit de l'Union, le CRU peut, conformément à l'article 37, sous réserve d'une notification préalable aux autorités de résolution nationales et aux autorités compétentes nationales concernées, et, le cas échéant, en coopération avec elles, mener toutes les inspections sur place nécessaires dans les locaux professionnels des personnes physiques ou morales visées à l'article 34, p ...[+++]

1. For the purpose of performing its tasks under this Regulation, and subject to other conditions laid down in relevant Union law, the Board may, in accordance with Article 37 and subject to prior notification to the national resolution authorities and the relevant national competent authorities concerned, and, where appropriate, in cooperation with them, conduct all necessary on-site inspections at the business premises of the natural or legal persons referred to in Article 34(1).


76. invite, comme il l'a fait dans le cas d'ECHELON, l'ensemble des parlements nationaux qui ne l'ont pas encore fait à mettre en place une surveillance appropriée des activités de renseignement assurée par les parlementaires ou des organes spécialisés juridiquement habilités à enquêter; invite les parlements nationaux à s'assurer que ces comités/organes de surveillance disposent des ressources, de l'expertise technique et des moyens juridiques, notamment le droit d'effectuer des visites sur place, nécessaires pour pouvoir contrôler ...[+++]

76. Calls, as it did in the case of Echelon, on all national parliaments which have not yet done so to install meaningful oversight of intelligence activities by parliamentarians or expert bodies with legal powers to investigate; calls on the national parliaments to ensure that such oversight committees/bodies have sufficient resources, technical expertise and legal means, including the right to conduct on-site visits, to be able to effectively control intelligence services;


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75. invite, comme il l'a fait dans le cas d'ECHELON, l'ensemble des parlements nationaux qui ne l'ont pas encore fait à mettre en place une surveillance appropriée des activités de renseignement assurée par les parlementaires ou des organes spécialisés juridiquement habilités à enquêter; invite les parlements nationaux à s'assurer que ces comités/organes de surveillance disposent des ressources, de l'expertise technique et des moyens juridiques, notamment le droit d'effectuer des visites sur place, nécessaires pour pouvoir contrôler ...[+++]

75. Calls, as it did in the case of Echelon, on all national parliaments which have not yet done so to install meaningful oversight of intelligence activities by parliamentarians or expert bodies with legal powers to investigate; calls on the national parliaments to ensure that such oversight committees/bodies have sufficient resources, technical expertise and legal means, including the right to conduct on-site visits, to be able to effectively control intelligence services;


5. Les États membres assurent un niveau minimal de contrôles sur place nécessaires pour gérer efficacement les risques et relèvent ce niveau minimal, si nécessaire.

5. Member States shall ensure a minimum level of on-the-spot checks needed for an effective management of the risks, and shall increase that minimum level where necessary.


5. Les États membres assurent un niveau minimal de contrôles sur place nécessaires pour gérer efficacement les risques et relèvent ce niveau, si nécessaire, ou peuvent l'abaisser lorsque les systèmes de gestion et de contrôle fonctionnent correctement et que les taux d'erreur restent à un niveau acceptable.

7. Member States shall ensure a minimum level of on-the-spot checks needed for an effective management of the risks and shall increase that level, when necessary, or may reduce it where the management and control systems function properly and the error rates remain at an acceptable level.


1. Aux fins de l’accomplissement des missions que lui confie le présent règlement, et sous réserve d’autres conditions prévues par la législation pertinente de l’Union, la BCE peut, conformément à l’article 13 et sous réserve d’une notification préalable à l’autorité compétente nationale, mener toutes les inspections sur place nécessaires dans les locaux professionnels des personnes morales visées à l’article 10, paragraphe 1, et de toute autre entreprise faisant l’objet d’une surveillance sur base consolidée pour laquelle la BCE est ...[+++]

1. In order to carry out the tasks conferred on it by this Regulation, and subject to other conditions set out in relevant Union law, the ECB may in accordance with Article 13 and subject to prior notification to the national competent authority concerned conduct all necessary on-site inspections at the business premises of the legal persons referred to in Article 10(1) and any other undertaking included in supervision on a consolidated basis where the ECB is the consolidating supervisor in accordance with point (g) of Article 4(1).


C’est la seule manière de rendre à l’Europe sa place de leader mondial, une place nécessaire pour sa compétitivité et sa croissance économique.

This is the only way that we will be able to return Europe to global leadership, which is so necessary for Europe’s competitiveness and economic growth.


Il incombe à l’État ou aux États membre(s) à évaluer de prendre les dispositions nécessaires pour organiser l’hébergement et les déplacements sur place nécessaires.

The Member State(s) to be evaluated shall be responsible for making the necessary accommodation arrangements and for providing the necessary transport on location.




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