les canalisations de transport de gaz naturel et de biogaz qui font partie d'un réseau comprenant principalement des gazoducs à haute pression, à l'exclusion des gazoducs à haute pression utilisés en amont ou pour la distribution de gaz naturel au niveau local.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

transmission pipelines for the transport of natural gas and bio gas that form part of a network which mainly contains high-pressure pipelines, excluding high-pressure pipelines used for upstream or local distribution of natural gas.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

5.12 Malgré l’article 5.11, les chaudières, les réservoirs sous pression et les réseaux de canalisations sous pression utilisés dans un lieu de travail doivent être inspectés à une fréquence plus élevée que celle prévue à cet article si cela est nécessaire pour en assurer l’utilisation en toute sécurité aux fins auxquelles ils sont destinés.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

5.12 Every boiler, pressure vessel and pressure piping system in use at a work place shall be inspected by an inspector more frequently than it is provided for in section 5.11, if it is necessary to ensure that the boiler, pressure vessel or pressure piping system is safe for its intended use.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

5.6 Seule une personne qualifiée peut faire fonctionner, entretenir et réparer les chaudières, les réservoirs sous pression et les réseaux de canalisations sous pression utilisés dans un lieu de travail.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

5.6 Every boiler, pressure vessel and pressure piping system in use at a work place shall be operated, maintained and repaired only by a qualified person.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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199. L’employeur veille à ce que les chaudières, les réservoirs sous pression et les réseaux de canalisations sous pression utilisés dans un lieu de travail soient, dans la mesure du possible, conformes aux exigences prévues dans le Règlement sur les machines de navires.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

199. An employer must ensure that every boiler, pressure vessel and pressure piping system used in a work place must, to the extent reasonably practicable, meets the requirements set out in the Marine Machinery Regulations.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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37. L’exploitant veille à ce que l’équipement de contrôle de pression utilisé pour les activités de forage et les opérations par tube de production concentrique et par câble lisse ou autre soit soumis à une épreuve sous pression au moment de son installation, et par la suite, aussi souvent que cela est nécessaire pour en garantir la sécurité de fonctionnement.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

37. The operator shall ensure that pressure control equipment associated with drilling, coil tubing, slick line and wire line operations is pressure-tested on installation and as often as necessary to ensure its continued safe operation.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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5.3 Les chaudières, les réservoirs sous pression et les réseaux de canalisations sous pression utilisés dans un lieu de travail doivent, dans la mesure où cela est en pratique possible, être conformes aux normes prévues aux articles 4.15 à 4.18 et 5.1 à 9.1 de la première partie du Code des chaudières qui visent la conception, la construction, la mise à l’essai, l’estampage, les plaques signalétiques, l’inspection de fabrication et ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

5.3 Every boiler, pressure vessel and pressure piping system used in a work place shall, to the extent reasonably practicable, meet the standards relating to design, construction, testing, stamping, nameplates, fabrication inspection and installation set out in clauses 4.15 to 4.18 and 5.1 to 9.1 of Part 1 of the Boiler Code.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Afin d’étendre la plage applicable des paramètres du véhicule pour des organes de roulement normalisés, on utilise les résultats d’un essai sur un troisième véhicule en dehors de la plage précédemment testée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-03-12]

To extend the applicable vehicle parameter range of a standardised running gear, test results of a third tested vehicle outside the previously tested range shall be used.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-03-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-03-12]

c)la méthode et les paramètres utilisés pour déterminer la concentration de NO dans les effluents gazeux de chaque source d’émission, la plage de fonctionnement et l’incertitude associée; il conviendra également de fournir des renseignements détaillés concernant les autres méthodes à appliquer si les concentrations se situent en dehors de la plage de fonctionnement, et de préciser les situations dans lesquelles cela peut se produi ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-20]

(c)the method and parameters used to determine the NO concentration in the flue gas from each emission source, its operating range, and its uncertainty, and details of any alternative methods to be applied where concentrations fall outside the operating range and the situations when this may occur.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-20]

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la méthode et les paramètres utilisés pour déterminer la concentration de NO dans les effluents gazeux de chaque source d’émission, la plage de fonctionnement et l’incertitude associée; il conviendra également de fournir des renseignements détaillés concernant les autres méthodes à appliquer si les concentrations se situent en dehors de la plage de fonctionnement, et de préciser les situations dans lesquelles cela peut se produire ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-20]

the method and parameters used to determine the NO concentration in the flue gas from each emission source, its operating range, and its uncertainty, and details of any alternative methods to be applied where concentrations fall outside the operating range and the situations when this may occur.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-06-20]

Épreuve de rupture accélérée sous contrainte: le but de cette épreuve est de démontrer que le réservoir d’hydrogène est capable de résister à une pression élevée et à des températures élevées à la limite de la plage de fonctionnement admissible pendant une période prolongée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-01-13]

Accelerated stress rupture test: the purpose of the test is to provide evidence that the hydrogen container is capable of resisting exposure to high pressure and high temperatures at the limit of the allowable operating range for an extended period of time.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-01-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-01-13]

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