Traduction de «plan de qualité » (Français → Anglais) :

Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l ...[+++]’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...

En ce qui concerne la catégorie d'eaux de qualité "suffisante", les valeurs applicables au paramètre relatif aux entérocoques intestinaux sont ramenées à 330 pour les eaux intérieures et à 185 pour les eaux côtières, sur la base d'une évaluation au 90 percentile; Il conviendra d'établir, pour les eaux de baignade dont le profil est de qualité "suffisante", des plans présentant les mesures prévues pour recenser et évaluer les sources de pollution ainsi que les éventuelles mesures prévues pour réduire le risque de pollution; ces plans ...[+++] devraient fixer un calendrier indicatif pour les éventuelles mesures destinées à améliorer la qualité des eaux et être diffusés; La Commission présentera son rapport au plus tard en 2008, en tenant dûment compte des résultats des études épidémiologiques, notamment en ce qui concerne les virus; Les États membres présenteront, avant la fin de 2014, des observations écrites sur ce rapport afin que la Commission puisse procéder au réexamen de la directive; Lorsqu'elle procédera à ce réexamen, la Commission vérifiera s'il y a lieu de modifier les normes ou de supprimer progressivement la classification "suffisant".

a) un programme d'assurance de la qualité et de contrôle de la qualité, incluant l'établissement d'objectifs de qualité ainsi qu'une assurance de la qualité de l'inventaire et un plan de contrôle de la qualité.

Ainsi, la Commission, le Parlement européen et le Conseil, co-responsables de la qualité réglementaire au niveau communautaire, devraient créer, sur la base du groupe existant pour la coopération interinstitutionnelle, un mécanisme permanent afin de mettre en oeuvre ce Plan d'action et de s'assurer de la qualité de la législation.

Pour ce faire, il faut que les organisations de producteurs puissent élaborer des plans pour améliorer la qualité et la présentation des produits et dynamiser commercialement ces produits par des actions de promotion, sans négliger l'introduction de normes de qualité communautaire (1) COM (88) 597 final - 2 - En effet, en complément des dispositions déjà existantes, elle propose : - une aide supplémentaire à la constitution des organisations de producteurs, - une aide à la constitution par les organisations de producteurs d'un fonds de roulement destiné à permettre le stockag ...[+++]e et l'amélioration de la qualité et de l'homogénéité des produits, - une aide à des actions d'amélioration variétale et culturale et de modernisation commerciale dans le cadre d'un plan à présenter par les organisations de producteurs, - une participation à une action de promotion organisée par les différents opérateurs économiques du secteur.

La mise en oeuvre du Plan d'Action proposé devrait permettre, selon la Commission, d'atteindre pour la fin 1996 : - 3 - - une masse critique de services de télévision par satellite en D2-MAC, notamment au format 16:9 ou en HD-MAC; - une augmentation sensible et constante du nombre de réseaux de télévision cablés fournissant à leurs abonnés des services de haute qualité en D2-MAC au format 16:9; - une production suffisante, et croissante, de programmes au format 16:9 et de haute qualité technique, tant sur le plan de l'image que sur ...[+++]celui du son, ces émissions devant être diffusées dans le cadre des services précités.