- des règles et des mesures d'incitation relatives à la modernisation du système dans le contexte européen: réformes de Bologne et ajustement au référentiel commun défini au niveau européen, par exemple pour le Cadre européen des qualifications, la validation de l'apprentissage non formel, la Charte européenne du chercheur et le code de conduite pour le recrutement de chercheurs ou pour la construction d’un système de garantie de qualité ou d’accréditation crédible au plan européen;
- regulations and incentives for system modernisation within the European context, such as the conjunct of Bologna reforms and the adjustment to the common references defined at EU level, e.g. for the EQF, the validation of non-formal learning, the European Charter for Researchers and the Code of Conduct for their recruitment or the building up of QA/ accreditation with European credibility;