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Affectation
Affectation d'une somme
Attribution
Attribution d'une somme
Attribution des opérations
Attribution des responsabilités
Attribution des sièges
Distribution des sièges
Méthode Hagenbach-Bischoff
Méthode Imperiali
Méthode d'Hondt
Partage des responsabilités
Plan de répartition des attributions
Répartition
Répartition d'attributions
Répartition d'une somme
Répartition des attributions
Répartition des responsabilités
Répartition des sièges
Répartition des travaux
État de la répartition du revenu de fiducie

Traduction de «plan de répartition des attributions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


attribution des responsabilités | répartition des attributions | répartition des responsabilités

allocation of responsibilities


répartition des attributions [ attribution des responsabilités | partage des responsabilités ]

division of responsibilities [ allocation of responsibilities ]


État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions) [ État de la répartition du revenu de fiducie ]

Statement of Trust Income Allocations and Designations [ Statement of Trust Income Allocations ]




Loi portant répartition des attributions du Secrétariat de la province

An Act to Provide for the Disestablishment of the Department of the Provincial Secretary


répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]


affectation | affectation d'une somme | attribution d'une somme | répartition d'une somme

allotment




répartition des travaux | attribution des opérations

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
" terminent les plans nationaux d'attribution des quotas dans le cadre de la directive sur les échanges de droits d'émission, qui doivent être présentés à la Commission pour mars 2004, et intensifier leurs efforts pour atteindre leurs objectifs de répartition de la charge dans le cadre du Protocole de Kyoto en élaborant et en mettant en oeuvre des stratégies nationales en matière de changements climatiques.

" Complete their National Allocation Plans under the Directive on Emissions Trading, due for submission to the Commission by March 2004; and increase their efforts to meet their burden-sharing targets under the Kyoto Protocol by developing and implementing national climate change strategies.


d’améliorer la qualité du processus d’attribution des codes par une répartition claire des rôles et des responsabilités de toutes les parties prenantes concernées, étant entendu que les performances globales du réseau jouent un rôle central dans la détermination de l’attribution des codes.

to improve the robustness of the code allocation process through allocation of clear roles and responsibilities to all involved stakeholders, with the overall network performance at the centre of code allocation determination.


La création de ces guichets uniques ne devrait pas porter atteinte à la répartition des attributions entre autorités compétentes au sein de chaque système national.

The creation of points of single contact should not interfere with the allocation of functions among competent authorities within each national system.


2. La création des guichets uniques n'a pas d'incidence sur la répartition des attributions et des compétences entre les autorités au sein de chaque système national.

2. The establishment of points of single contact shall be without prejudice to the allocation of functions and powers among the authorities within national systems.


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2. La création des guichets uniques n'a pas d'incidence sur la répartition des attributions et des compétences entre les autorités au sein de chaque système national.

2. The establishment of points of single contact shall be without prejudice to the allocation of functions and powers among the authorities within national systems.


La création de ces guichets uniques ne devrait pas porter atteinte à la répartition des attributions entre autorités compétentes au sein de chaque système national.

The creation of points of single contact should not interfere with the allocation of functions among competent authorities within each national system.


6. Les États membres visés au paragraphe 3 veillent à ce que les changements d'attribution de code d'interrogateur résultant d'une actualisation du plan d'attribution des codes d'interrogateur soient communiqués aux opérateurs mode S concernés sous leur autorité dans un délai de quatorze jours civils à compter de la réception du plan d'attribution actualisé.

6. Member States referred to in paragraph 3 shall ensure that interrogator code allocation changes resulting from an update to the interrogator code allocation plan are communicated to the relevant Mode S operators under their authority within 14 calendar days of the reception of the updated allocation plan.


En effet, la création de ces guichets uniques n'interfère pas dans la répartition des attributions entre autorités compétentes au sein de chaque système national.

The creation of points of single contact does not interfere with the allocation of functions among competent authorities within each national system.


En effet, la création de ces guichets uniques n'interfère pas dans la répartition des attributions entre autorités compétentes au sein de chaque système national.

The creation of points of single contact does not interfere with the allocation of functions among competent authorities within each national system.


35. demande à la Commission de proposer, dans le cadre de la CIG et de la réforme de la Cour de justice des Communautés européennes, une répartition des attributions prenant en compte les contentieux en matière de propriété intellectuelle et industrielle;

35. Calls on the Commission to propose, in the context of the IGC and the reform of the Court of Justice of the European Communities, an allocation of duties that takes account of disputes relating to intellectual and industrial property;


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