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Plan de lotissement
Plan modificateur
Plan modificateur de lotissement

Traduction de «plan modificateur de lotissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plan modificateur de lotissement

Amending Subdivision Plan


plan modificateur de lotissement

amending subdivision plan




plan de lotissement

plan of subdivision | subdivision plan




Plan d'acquisition, de rénovations importantes et de nouveaux lotissements

Acquisition, Major Renovation and New Development Plan


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
de là, en direction sud le long du prolongement vers le nord de la limite ouest du chemin Meadowbank, figurant sur le plan de lotissement enregistré sous le numéro 5719, et continuant en direction sud le long de la limite ouest du chemin Meadowbank, figurant sur le plan de lotissement enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de la communauté urbaine de Toronto (numéro 64) sous le numéro 3289, et continuant en direction sud le long du prolongement vers le sud de la limite ouest du chemin Meadowba ...[+++]

thence southerly along the northern production of the western limit of Meadowbank Road, and continuing southerly along the western limit of Meadowbank Road, as shown on plans of subdivision registered in the Land Registry Office for the Registry Division of Metropolitan Toronto (Number 64) as plan numbers 5719 and 3289, and continuing southerly along the southern production of the western limit of Meadowbank Road, as shown on plan 3289, to its intersection with the northern limit of the road allowance between Concessions 1 and 2 Northern Division Fronting the Lake;


de là, en direction générale nord et nord-est le long de la limite sud-est de l’avenue Darcel, figurant sur les plans numéros 710 et 752 ainsi que sur le plan de lotissement enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel (numéro 43) sous le numéro 946, et continuant le long du prolongement de la limite sud-est de l’avenue Darcel, jusqu’à son intersection avec le prolongement nord-ouest de la limite nord-est de la promenade Brandon Gate, figurant sur le plan numéro 946;

thence in a general northerly and northeasterly direction along the southeastern limit of Darcel Avenue, as shown on plans 710 and 752, and on a plan of subdivision registered in the Land Registry Office for the Registry Division of Peel (Number 43) as plan number 946, and continuing along the production of the southeastern limit of Darcel Avenue to its intersection with the production northwesterly of the northeastern limit of Brandon Gate Drive, as shown on plan 946;


c) toute étendue figurant dans le plan 42324 ou dans le plan 51591 et étant comprise dans le lotissement urbain de Waskesiu, dans le parc national de Prince-Albert, en la province de la Saskatchewan, ou

(c) any area shown on Plan 42324 or 51591, being part of Waskesiu Townsite in Prince Albert National Park in the Province of Saskatchewan, or


b) toute étendue figurant dans le plan 42713 ou dans le plan 51291 et étant comprise dans le lotissement urbain de Jasper, dans le parc national de Jasper, en la province de l’Alberta,

(b) any area shown on Plan 42713 or 51291, being part of the Townsite of Jasper in Jasper National Park in the Province of Alberta,


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La plupart des provinces ont des lois qui autorisent les propriétaires fonciers, en apposant leur signature à un plan de lotissement ou un plan d'arpentage, à affecter les terrains figurant sur ces plans à des fins d'intérêt public comme des travaux routiers, des aménagements collectifs, un parc ou autres fins d'intérêt public.

Most provinces have acts which enable property owners, by signing a subdivision plan or a plan of survey, to dedicate, in effect, lands shown on those plans for public purposes, such as a highway, a utility easement, a park or other general public purposes.


La première raison en est la concentration de l’urbanisation, surtout dans les zones à haut risque, avec le développement de lotissements et de rues, la modification du tracé des cours d’eau et les plans de construction irréfléchis dans les zones inondables.

The first reason lies in concentrated urbanisation, especially in high-risk areas, with the development of built-up areas and streets, river realignments and ill-considered construction schemes on flood plains.




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Date index: 2021-03-27
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