Traduction de «plantes oléagineuses et à fibres » (Français → Anglais) :

Directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Huile végétale pure (huile provenant de plantes oléagineuses obtenue par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique, dans les cas où son utilisation est compatible avec le type de moteur et les exigences correspondantes en matière d’émissions)

En conséquence, la proposition de directive, qui couvre quatre secteurs de la production (semences de plantes fourragères, semences de céréales, semences de betteraves et semences de plantes oléagineuses et à fibres), pourrait contribuer à l’effort de simplification souhaité et élargir le champ d’application des inspections sur pied sous contrôle officiel à toutes les cultures de même que celui de «l’équivalence» des semences communautaires à tous les types de semences produites dans les pays tiers.

Ces aides ne peuvent être octroyées que pour la production de semences de base ou de semences certifiées, et les produits concernés doivent être clairement définis par référence aux directives relatives à la certification et à la commercialisation de semences: directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères , directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales , et directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Comme elle l'a affirmé au cours des vingt-cinq dernières années, les plantes agricoles telles que les céréales, les plantes fourragères, les plantes oléagineuses et à fibres ont été soumises à des essais comparatifs communautaires sur la base de la législation applicable.

(12) L'huile végétale pure provenant des plantes oléagineuses obtenue par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique, peut également être utilisée comme biocarburant dans certains cas particuliers où son utilisation est compatible avec le type de moteur et les exigences correspondantes en matière d'émissions.