Traduction de «plate-forme de commerce électronique » (Français → Anglais) :

Pour l'accomplissement des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit qui lui ont été confiées par le règlement (UE) no 1024/2013, la Banque centrale européenne (BCE) utilise les applications, systèmes, plates-formes et services électroniques du Système européen de banques centrales (SEBC) et de l'Eurosystème ainsi que les nouvelles applications et nouveaux systèmes, plates-formes et services électroniques propres à l'exercice des missions qui lui sont confiées, ...[+++] conformément au règlement (UE) no 1024/2013, sur le fondement de l'article 127, paragraphe 6, du traité et de l'article 25.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne.

4. «applications, systèmes, plates-formes et services électroniques du MSU»: les applications, systèmes, plates-formes et services électroniques qui sont nécessaires à l'accomplissement par la BCE et les ACN des fonctions leur incombant conformément au règlement (UE) no 1024/2013,

Le conseil des gouverneurs a reconnu la nécessité de disposer de services perfectionnés en matière de sécurité de l'information, tels que l'authentification forte, les signatures électroniques et le chiffrement, en recourant à des certificats électroniques destinés aux applications, systèmes, plates-formes et services électroniques nécessaires à l'accomplissement par la BCE et les ACN de leurs fonctions, en tant qu'autorités compétentes au sein du MSU, conformément au règlement (UE) no 1024/2013.

3. «applications, systèmes, plates-formes et services électroniques du SEBC et de l'Eurosystème», «certificat» ou «certificat électronique», «autorité de certification de l'ICP-SEBC», «autorité d'enregistrement», «utilisateur», «banque centrale de l'Eurosystème», et «partie utilisatrice»: les notions définies à l'article 1er de la décision BCE/2013/1,

Selon l'article 3, paragraphe 1, de la décision BCE/2013/1, l'accès aux applications, systèmes, plates-formes et services électroniques du SEBC et de l'Eurosystème dont la criticité est moyenne ou élevée, ainsi que l'utilisation de ceux-ci, ne doivent être possibles que si l'utilisateur a été authentifié au moyen d'un certificat électronique émis et géré par une autorité de certification agréée par le SEBC conformément au cadre d'acceptation des certificats du SEBC/MSU, par l'autorité de certification de l'ICP-SEBC, ou par des autorit ...[+++]és de certification que le SEBC a agréées pour les deux applications TARGET2 et TARGET2-Titres.

La directive 2004/109/CE impose aux autorités compétentes des États membres de fixer des orientations appropriées aux fins de faciliter encore l'accès du public aux informations à publier en vertu des directives 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) , 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil et de créer un réseau électronique ...[+++] unique (ci-après dénommé le «réseau électronique») ou une plate-forme de réseaux électroniques entre les États membres, reliant les différents mécanismes désignés au niveau national pour le stockage desdites informations (ci-après dénommés les «mécanismes de stockage»).