les règles de fonctionnement détaillées censées régir le processus d’enchères confié à la plate-forme ou aux plates-formes qu’il se propose de désigner, et notamment les dispositions contractuelles concernant la désignation de la plate-forme en question, y compris tout système de compensation ou de règlement qui lui est connecté, et les modalités et conditions régissant la structure et le niveau des frais, la gestion des garanties, le paiement et la livraison.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

the detailed operative rules that would govern the auction process to be conducted by the auction platform(s) it proposes to appoint, including the contractual provisions concerning the appointment of the auction platform concerned including the any clearing system(s) and settlement system(s) connected to the proposed auction platform stipulating the terms and conditions governing the structure and level of fees, collateral management, payment and delivery.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Le secrétariat prépare les réunions de la plate-forme, les projets de programme de travail et de rapport de la plate-forme, et assure le suivi des réunions de la plate-forme et des conclusions de celles-ci.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-03-08]

The Secretariat shall prepare the meetings of the Platform, the Platform's draft work programmes and draft reports, and shall follow up on the Platform's meetings and the conclusions thereof.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-03-08]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-03-08]

3. observe que le développement des PME du commerce électronique est limité à l'échelle transfrontière; encourage la collaboration entre les PME, ainsi que via leurs organes représentatifs, pour négocier des prix de livraison plus avantageux, notamment par la mise en place des plates-formes en ligne communes et pour améliorer la qualité de leurs services;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-02]

3. Notes the limited cross-border development of e-commerce by SMEs; encourages collaboration between SMEs as well as via their representative bodies to negotiate more advantageous delivery prices, notably through the introduction of shared online platforms, and to improve the quality of their services;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-02]

b)les règles de fonctionnement détaillées censées régir le processus d’enchères confié à la plate-forme ou aux plates-formes qu’il se propose de désigner, et notamment les dispositions contractuelles concernant la désignation de la plate-forme en question, y compris tout système de compensation ou de règlement qui lui est connecté, et les modalités et conditions régissant la structure et le niveau des frais, la gestion des garanties, le paiement et la livraison.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-11]

(b)the detailed operative rules that would govern the auction process to be conducted by the auction platform(s) it proposes to appoint, including the contractual provisions concerning the appointment of the auction platform concerned including the any clearing system(s) and settlement system(s) connected to the proposed auction platform stipulating the terms and conditions governing the structure and level of fees, collateral management, payment and delivery.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-11]

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les règles de fonctionnement détaillées censées régir le processus d’enchères confié à la plate-forme ou aux plates-formes qu'il se propose de désigner, y compris les dispositions contractuelles concernant la désignation de la plate-forme en question, y compris tout système de compensation ou de règlement qui lui est connecté, et les modalités et conditions régissant la structure et le niveau des frais, la gestion des garanties, le paiement et la livraison.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-11]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-11-11]

Les choix relatifs au nombre de plates-formes d’enchères et au type d’entité pouvant devenir plate-forme d’enchères sous-tendent les dispositions adoptées dans le présent règlement en vue de rendre prévisibles le calendrier des enchères, ainsi que les dispositions relatives à l’accès aux enchères, à la conception des enchères, à la gestion de la garantie, au paiement et à la livraison, et à la surveillance des enchères.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-11]

The choices as regards the number of auction platforms and the type of entity that may become an auction platform underpin the provisions adopted in this Regulation for a predictable auction calendar as well as the measures on accessing the auctions, the design of the auctions, and the provisions on the management of collateral, payment and delivery and on auction supervision.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-11]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-11-11]

Je me rappelle d'ailleurs avec beaucoup d'émotion qu'il y a plus de quinze ans, j'ai préparé, en tant que jeune parlementaire luxembourgeoise, la plate-forme de Pékin à Luxembourg; or, nous voici au Parlement européen pour préparer la suite de la plate-forme de Pékin.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-02-23]

Furthermore, I recall with great emotion how, more than 15 years ago, as a young Luxembourg MEP, I prepared the Beijing Platform for Action in Luxembourg; now, here we are in the European Parliament to prepare the follow-up to the Beijing Platform for Action.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-02-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-02-23]

Nous ne croyons pas que ce soit une bonne idée de préparer la stratégie de Lisbonne et de la réviser sans une réflexion approfondie, sans autocritique et sans un processus consultatif véritable, tel que l’ont demandé les syndicats et la plate-forme sociale, parce que la stratégie de Lisbonne est très importante pour nous tous et pour l’avenir de l’Union européenne.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-12-10]

We do not believe it is a good idea to prepare the Lisbon Strategy and to review it without careful reflection, without self-criticism and without a genuine consultation process, such as the one called for by the trade unions and the Social Platform, because the Lisbon Strategy is very important for all of us and for the perspective of the European Union.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-12-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-12-10]

Nos ambitions revues pour Hong Kong ne doivent dès lors pas déboucher sur un atterrissage en douceur, mais plutôt sur un tremplin ou, comme l’a dit le commissaire Mandelson, sur une plate-forme de livraison au début de l’année prochaine.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-11-29]

Our revised ambitions for Hong Kong must therefore not be a soft landing, but rather a springboard or, as Commissioner Mandelson has said, a platform for delivery early next year.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-11-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-11-29]

Il y aura, comme le sait M. Lamy, une session thématique sur le commerce, qu’il espère être utilisée, je le sais, par les PED comme une plate-forme en préparation de la réunion ministérielle au Qatar.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-04-03]

There will be, as Mr Lamy knows, a thematic session on trade, which I know he will expect to be used by the LDCs as a platform in preparation for the Qatar ministerial meeting.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-04-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-04-03]

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Date index: 2023-02-01