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Moins-value latente d'une position
Plus haute marque de moins-valu
Plus haute marque sans abat ni réserve moins-valu
Plus-value latente d'une position
Plus-values et moins-values des placements non réalisés

Traduction de «plus haute marque de moins-valu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plus haute marque de moins-valu [ plus haute marque sans abat ni réserve moins-valu ]

hi-no mark


Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


total des plus-values latentes et des moins-values latentes

total latent revaluation gains or losses


plus-values et moins-values des placements non réalisés

unrealised gains and losses in life insurance business


plus-values/moins-values réalisées

realised gains/losses


plus-value latente d'une position [ moins-value latente d'une position ]

open trade equity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
COMMENÇANT à un monument de granite portant l’inscription W.D.10A, ledit monument de granite se trouvant à environ neuf cents pieds au nord du chemin allant de la colline Signal à l’anse Cuckold; DE LÀ vers le sud quatre-vingt-sept degrés est cinq cent cinquante pieds; DE LÀ vers le nord quatre-vingt degrés trente et une minutes est huit cent trente pieds et un dixième de pied; DE LÀ vers le nord soixante-deux degrés cinquante minutes est neuf cent vingt-deux pieds et quatre dixièmes de pied jusqu’à un repère en fer enfoncé dans le sol à l’intersection du côté est du chemin susmentionné et du côté ouest d’un embranchement conduisant au rivage du Havre Quidi Vidi; DE LÀ vers le sud trente-huit degrés trente et une minutes est cent soixan ...[+++]

BEGINNING at a granite monument inscribed W.D.10A, the said granite monument being about nine hundred feet north of the road extending from the Signal Hill to Cuckold’s Cove; THENCE running south eighty-seven degrees east five hundred and fifty feet; THENCE running north eighty degrees thirty-one minutes east eight hundred and thirty feet and one-tenth of a foot; THENCE running north sixty-two degrees fifty minutes east nine hundred and twenty-two feet and four-tenths of a foot to an iron marker set in the ground at the intersection of the easterly side of the aforesaid road with the westerly side of a branch road leading to the shore ...[+++]


Cette distinction prestigieuse est la plus haute marque d'estime que peut décerner la province.

This prestigious award is the highest honour of the province.


La situation est contrastée: les offres d'abonnement à haut débit les plus abordables se trouvent en Lituanie (à partir de 10,30 EUR), en Roumanie (à partir de 11,20 EUR) et en Lettonie (à partir de 14,60 EUR); dans d'autres pays, l'offre la moins chère peut atteindre 46,20 EUR (Chypre), les tarifs en Espagne et en Irlande (38,70 EUR et 31,40 EUR respectivement) venant juste derrière. C'est en Pologne qu'on trouve la fourchette de tarifs la plus étendue, avec des offres allant de 20 à 140 EUR ...[+++]

Price contrasts: the cheapest advertised broadband is available in Lithuania (from €10.30), Romania (from €11.20) and Latvia (from €14.60); in other countries, the lowest available offer can be as high as €46.20 (Cyprus), with Spain (€38.70) and Ireland (€31.40) not far behind. The biggest domestic price range is in Poland, with offers ranging from €20 up to €140, and Croatia – from €30 up to €121.


La proposition de modification de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques et du règlement correspondant, qui fait partie du même ensemble législatif, a pour principal objectif d'harmoniser les systèmes d'enregistrement des marques dans tous les États membres et de garantir la coexistence et la complémentarité des systèmes de marques nationaux et communautaires de manière à ce qu'ils soient plus ...[+++]

The main objective of the proposal for the amendment of Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks and the related Regulation which form part of the same package is to harmonize trade mark registration systems in all EU Member States, as well as to ensure coexistence and complementarity between the EU and national trade mark systems, in order to make them more efficient for businesses in terms of lower costs and complexity, increased speed, greater predictability and legal security.


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2. Le titulaire d'une marque nationale antérieure visée à l'article 8, paragraphe 2, ou d'un autre signe antérieur visé à l'article 8, paragraphe 4, qui a toléré pendant cinq années consécutives l'usage d'une marque postérieure de l'Union européenne dans l'État membre où cette marque antérieure ou l'autre signe antérieur est protégé, en connaissance de cet usage, ne peut plus demander la nullité [...] de la marque postérieure sur l ...[+++]

2. Where the proprietor of an earlier national trade mark as referred to in Article 8(2) or of another earlier sign referred to in Article 8(4) has acquiesced, for a period of five successive years, in the use of a later European Union trade mark in the Member State in which the earlier trade mark or the other earlier sign is protected while being aware of such use, he shall no longer be entitled on the basis of the earlier trade mark or of the other earlier sign [...] to apply for a declaration that the later trade mark is invalid [...] in respect of the goods or services for which the later trade mark has been used, unless registration ...[+++]


L'honorable Rose-Marie Losier-Cool : Honorables sénateurs, c'est avec beaucoup de fierté que je prends la parole aujourd'hui pour vous parler d'un ami très cher, le père Zoël Saulnier, qui a été décoré hier de l'Ordre du Nouveau-Brunswick, la plus haute marque d'estime que peut décerner ma province à un particulier.

Hon. Rose-Marie Losier-Cool: Honourable senators, I am very proud to tell you today about a very dear friend, Father Zoël Saulnier. Yesterday he received the Order of New Brunswick, the highest honour my province can bestow upon an individual.


Le principal objectif de la proposition de modification du règlement (CE) n° 2007/2009 du Conseil sur la marque communautaire, associée à la proposition de modification de la directive 2008/95/CE, consiste à harmoniser les systèmes d'enregistrement des marques dans tous les États membres, ainsi qu'à garantir la coexistence et la complémentarité du système de marque de l'Union et des systèmes nationaux afin d'améliorer leur efficacité pour les entreprises, en les rendant moins coûteux et moins complexes, mais aussi ...[+++]

The main objective of the proposal for the amendment of Council Regulation (EC) No 2007/2009 on the Community trade mark together with the proposal for amending Directive 2008/95/EC is to harmonize trade mark registration systems in all EU Member States, as well as to ensure coexistence and complementarity between the EU and national trade mark systems, in order to make them more efficient for businesses in terms of lower costs and complexity, increased speed, greater predictability and legal security.


Selon la Commission, la proposition a pour objectif premier de promouvoir l'innovation et la croissance économique en faisant en sorte que les systèmes d'enregistrement des marques soient plus accessibles aux entreprises dans toute l'Union européenne et plus efficaces, en les rendant moins complexes et moins coûteux, mais aussi plus rapides, plus prévisibles et juridiquement plus sûrs.

According to the Commission, the overall aim of the proposal is to foster innovation and economic growth by making trade mark registration systems all over the EU more accessible and efficient for businesses in terms of lower costs and complexity, increased speed, greater predictability and legal security.


Par ailleurs, la Cour estime que l'objectif envisagé - empêcher qu'un redevable élude le paiement de l'impôt sur les plus-values dû en France - peut être atteint par des mesures moins contraignantes ou moins restrictives de la liberté d'établissement, ayant trait spécifiquement au risque d'un tel transfert temporaire, par exemple en taxant un contribuable qui, après un bref séjour reviendrait en France, une fois réalisées ses plus-values.

Moreover, the Court considers that the objective envisaged to prevent a taxpayer eluding payment of the tax on increased value due in France may be attained by measures that are less coercive or less restrictive of the freedom of establishment, and which relate specifically to the risk of such a temporary transfer, for example by taxing a taxpayer who, after a short stay abroad, returns to France once his increased values have been realised.


Je ne pense pas non plus qu’il s’agisse d’une bonne idée que les entités financières puissent choisir l’entité de contrôle finale. Je crois que la formule proposée par la Commission est plus cohérente, qu’elle est plus respectueuse des directives antérieures, plus cohérente avec le bon sens - c’est l’autorité nationale qui connaît le mieux quel est le droit national applicable, dont l’investisseur doit être informé - et que, surtout, elle offre moins de risques parce qu’à mon sens, la f ...[+++]

I believe that the formula proposed by the Commission is more coherent and gives greater respect to the previous Directives, and shows a greater degree of common sense – that it is the national authority which has the best knowledge of the applicable national law, of which it should inform the investor – and that, above all, it presents the least risks, because the absolute freedom formula, in my opinion, opens up a competition, a race between the supervisory authorities to make things too easy and attract investors who would be a threat to legal certainty.




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plus haute marque de moins-valu ->

Date index: 2021-06-10
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