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Accroissement
Accroissement de valeur
Appréciation
Augmentation de la valeur
Augmentation de la valeur comptable
Droits à la plus-value de la valeur comptable
Hausse de valeur
Plus-value
Plus-value européenne
Plus-value foncière
Plus-values des valeurs comptables
Valeur ajoutée
Valeur ajoutée européenne
Valorisation

Traduction de «plus-values des valeurs comptables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
augmentation de la valeur comptable [ plus-values des valeurs comptables ]

writing-up of book value


droits à la plus-value de la valeur comptable

book value appreciation rights


plus-value européenne | valeur ajoutée européenne

European added value


appréciation | augmentation de la valeur | plus-value | plus-value foncière | valorisation

increase in value | rise in value




plus-value | accroissement | valorisation | hausse de valeur

appreciation | capital appreciation | unearned increment




plus-value [ accroissement de valeur ]

increase in value
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
26. Le respect effectif des normes comptables sera grandement facilité, en particulier au niveau des marchés de valeurs mobilières, si elle peut s'appuyer sur des normes comptables internationales plus claires et sur une plus grande comparabilité des obligations d'information financière des sociétés cotées.

26. Clearer internationally-based accounting standards and increased comparability in the financial reporting requirements for listed companies will greatly simplify enforcement particularly in the securities markets.


a) dont la valeur comptable ne représente pas plus de trente pour cent de la valeur comptable des actions en circulation de la société;

(a) the aggregate book value of the shares of the class is not more than 30 per cent of the aggregate book value of all the outstanding shares of the company; or


(3) Sur demande d’une société de portefeuille d’assurances — sauf une société de portefeuille d’assurances à l’égard de laquelle les paragraphes (4) ou (6) s’appliquent —, le surintendant peut soustraire à l’application du paragraphe (1) et de l’article 934 toute catégorie d’actions sans droit de vote de la société de portefeuille d’assurances dont la valeur comptable ne représente pas plus de trente pour cent de la valeur comptable des actions en circulation de la société de portefeuille d’assurances.

(3) On application by an insurance holding company, other than an insurance holding company in respect of which subsection (4) or (6) applies, the Superintendent may exempt from the application of subsection (1) and section 934 any class of non-voting shares of the insurance holding company if the aggregate book value of the shares of the class is not more than 30 per cent of the aggregate book value of all the outstanding shares of the insurance holding company.


«valeur comptable réglementaire», la valeur d’un actif telle qu’elle a été enregistrée dans la comptabilité établie conformément aux dispositions réglementaires et soumise à un audit, qui tient compte de l’utilisation et de la durée de vie réelles des actifs, qui sont généralement plus longues que celles qui sont enregistrées dans les comptes statutaires et correspondent davantage aux durées de vie techniques.

‘Regulatory accounting value’ is the value of an asset as recorded in the audited regulatory accounts of an undertaking which considers actual utilisation and lifetimes of the assets, which are typically longer than those recorded in statutory accounts and which are more in line with technical lifetimes.


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Plus précisément, elles devraient, pour ce type d’actifs, fixer la BAR à la valeur comptable réglementaire, nette de l’amortissement cumulé au moment du calcul, et indexée à l’aide d’un indice des prix approprié comme celui des prix de détail.

Specifically, NRAs should set the RAB for this type of assets at the regulatory accounting value net of the accumulated depreciation at the time of calculation, indexed by an appropriate price index, such as the retail price index.


En revanche, le mécanisme de « réalignement fiscal » est une opération fiscale qui consiste à adapter la valeur fiscale des actifs à leur valeur comptable et introduit la reconnaissance de la plus-value fiscale résultant de l'apport qui est alors soumise à l’impôt.

On the other hand, the ‘fiscal realignment’ mechanism is a tax operation by which the tax value is adjusted to the book value of the assets, giving rise to recognition of the capital gain for tax purposes arising on the transfer which is then subject to tax.


En 1990, la législation italienne prévoyait que l’apport d’actifs était assimilable, sur le plan fiscal, à la vente d’un élément d’actif et était soumis à un impôt sur la plus-value (différence entre la valeur comptable de l’actif apporté et sa valeur fiscale).

In 1990, Italian legislation provided that the transfer of assets was regarded, for tax purposes, as a sale of company assets and was subject to a tax on the capital gains (the difference between the book value of the transferred asset and its value for tax purposes).


Plus tard, en 2000, un régime de réévaluation comptable des actifs et un régime de réalignement fiscal sur les valeurs comptables pour les sociétés visées par la loi 218/90 ainsi que pour les autres sociétés ont été mis en place .

Subsequently, in 2000, a scheme providing for accounting revaluation of assets and a scheme for tax realignment of the book values were set up for the purposes of the companies referred to in Law 218/90 and for the purposes of the other companies .


La fusion, la scission ou la scission partielle n’entraîne aucune imposition des plus-values - qui sont déterminées par différence entre la valeur réelle des éléments d’actif et de passif transférés et leur valeur fiscale - au moment de l’opération en question, mais seulement lorsque ces plus-values sont effectivement réalisées.

A merger, division or partial division does not give rise to any taxation of capital gains - calculated by reference to the difference between the real values of the assets and liabilities transferred and their values for tax purposes - at the time of the operation in question but only when such gains are actually realized.


- de la valeur comptable des participations de celle-ci dans d'autres entités du groupe ou des exigences de solvabilité de ces entités, le montant le plus élevé des deux étant retenu; ces exigences de solvabilité sont prises en considération pour leur part proportionnelle, comme prévu à l'article 6, paragraphe 4, et conformément à la section I de la présente annexe.

- the higher of the book value of the former's participation in other entities in the group and these entities' solvency requirements; the solvency requirements of the latter shall be taken into account for their proportional share as provided for in Article 6(4) and in accordance with Section I of this Annex.




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Date index: 2021-05-12
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