Le règlement en matière d'heures de service des conducteurs de véhicules commerciaux, publié en 1994 et adopté par la suite par les gouvernements provinciaux, avec certaines variantes néanmoins, définit les véhicules commerciaux comme englobant «camions, tracteurs ou camions-remorques, ou toute combinaison de ces éléments ayant un poids brut enregistré de plus de 4 500 kilos».
The commercial vehicle drivers hours of service regulations, published in 1994 and subsequently adopted by provincial governments, albeit to varying degrees, define commercial vehicle to include “a truck, tractor or trailer, or any combination thereof, that has a registered gross vehicle weight in excess of 4,500 kg”.
