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Domaine d'intérêt particulier
Domaine particulaire
Domaine particulier du droit
Droit de propriété particulier
Poids de domaines particuliers

Traduction de «poids de domaines particuliers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




régime particulier applicable dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité

special arrangements for second-hand goods, works of art, collectors' items and antiques


domaine particulaire | droit de propriété particulier

particular estate




Groupe intergouvernemental d'experts du transfert, de l'application et du développement de la technologie dans le secteur de l'énergie, en particulier dans le domaine des sources d'énergie nouvelles et renouvelables

Intergovernmental Group of Experts on the Transfer, application and development of Technology in the Energy Sector, Paying Particular Attention to New and Renewable Sources of Energy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans certains États membres, ces exigences sont rencontrées par le biais d'une législation sur la protection des données spécifiques au domaine de l'emploi, soit une législation relativement complète (c'est le cas en Finlande), soit une législation qui réglemente certains domaines particuliers (par exemple, la santé au Danemark et aux Pays-Bas).

In some Member States, these requirements are met through specific data protection legislation in the employment context, which is either quite comprehensive (eg. Finland) or regulates particular issues (eg. health legislation in Denmark and the Netherlands).


La plupart des témoins sont soit des experts d’un domaine particulier (y compris les fonctionnaires), soit des organisations non gouvernementales qui ont un intérêt particulier dans la question à l’étude, soit, de façon plus exceptionnelle, de simples particuliers.

Most of the witnesses will either be experts in a particular field (including departmental officials) or non-governmental organizations with a particular interest in the matter before the committee or, more rarely, private individuals.


2. Les fonctionnaires de liaison des États membres qui participent à un domaine particulier d’activité d’Eurofisc (ci-après dénommés «les fonctionnaires de liaison Eurofisc participants») désignent, parmi les fonctionnaires de liaison participants, un coordinateur (ci-après dénommé «coordinateur de domaine d’activité Eurofisc») pour une durée limitée.

2. The liaison officials of the Member States participating in a particular Eurofisc working field (hereinafter ‘participating Eurofisc liaison officials’) shall designate a coordinator (hereinafter ‘Eurofisc working field coordinator’), among the participating Eurofisc liaison officials, for a limited period of time.


En ce qui concerne ce domaine particulier des renseignements personnels, à savoir le vol d’identité et l’utilisation de ce genre de renseignements à des fins frauduleuses ou à d'autres fins criminelles, je tiens à nouveau à faire remarquer, et j’ai déjà fait des commentaires à ce sujet il y a quelques minutes, qu’il est important de faire la distinction entre, d'une part, le fait de reconnaître et de définir tout le domaine des renseignements personnels et de prendre des mesures pour les protéger dans les banques de données, les dossiers personnels et les documents gouvernementaux, et d'autre part, l’application du Code criminel pour cri ...[+++]

In this particular field of personal information, theft of personal identity and the use of that type of information for fraud and other crimes, I again want to point out for the record, and I made some comments on this a few minutes ago, that it is important to distinguish between recognizing and defining the whole field of personal information and taking steps to protect it in data banks, personal records and government records, and another area, whi ...[+++]


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Cela dépend de la nature de la relation de chacun avec la Chine; il est plus utile pour le Canada, par exemple, de prendre l'initiative dans certains domaines particuliers où nos efforts peuvent avoir plus de poids, que ce soit en raison des programmes de l'ACDI ou de la relation que nous entretenons de longue date avec la Chine.

Depending on individual relationships with China, it's more useful for, say, Canada to take the lead on some specific issues where we might have more leverage, either because of our CIDA programming or because of our historic relationship with China.


Sans préjudice du chapitre IV, un nom de domaine particulier est attribué pour usage à la partie éligible qui est la première à avoir fait parvenir sa demande au registre selon les modalités techniques correctes et conformément au présent règlement.

Without prejudice to Chapter IV, a specific domain name shall be allocated for use to the eligible party whose request has been received first by the Registry in the technically correct manner and in accordance with this Regulation.


Lorsque l'agent de validation estime qu'il existe des droits antérieurs concernant la demande d'enregistrement d'un nom de domaine particulier qui vient en première ligne, il en informe le registre.

If the validation agent finds that prior rights exist regarding the application for a particular domain name that is first in line, he shall notify the Registry accordingly.


La plupart des instruments analysés ci-dessus poursuivent chacun un objectif spécifique: EURODAC vise à améliorer le fonctionnement du système de Dublin; le système API, à améliorer les contrôles aux frontières; l'initiative suédoise, à renforcer les enquêtes pénales et les opérations de renseignement; la convention Naples II, à contribuer à la prévention et à la détection de la fraude douanière, ainsi qu'aux poursuites et à la répression en la matière; le SID, à contribuer à la prévention des infractions graves aux lois nationales, ainsi qu'aux enquêtes et aux poursuites en la matière, en renforçant l'efficacité de la coopération en ...[+++]

Most of the instruments analysed above have a unitary purpose: EURODAC seeks to enhance the functioning of the Dublin system; API to improve border control; the Swedish initiative to enhance criminal investigations and intelligence operations; the Naples II Convention to help prevent, detect, prosecute and punish customs fraud; CIS to assist in preventing, investigating and prosecuting serious violations of national laws by increasing the effectiveness of cooperation between national customs administrations; ECRIS, FIUs and AROs to streamline cross-border data sharing in particular areas; and the Prüm Decision, Data Retention Direc ...[+++]


Trois domaines particuliers font l'objet d'une attention plus grande du Conseil européen. a) La fiscalité - inquiet du retard constaté dans la recherche d'une solution au problème de la fiscalité sur l'épargne, il souligne la nécessité de faire en sorte que la libération des mouvements de capitaux ne facilite pas les fraudes fiscales et demande au Conseil de trouver une solution afin d'arriver à un accord avant le 01/07/1990. - pour le rapprochement des fiscalités indirectes, il souligne la nécessité de parvenir avant la fin de l'année à un accord sur les grandes lignes d'une solution dans ce domaine. b) La libre circulation des personnes Le Conseil européen ...[+++]

Three areas received particular attention at the European Council: (a) taxation * The European Council was concerned at the delay in finding a solution to the problem of the taxation of savings and stressed the need to ensure that the liberalization of capital movements did not facilitate tax fraud. It asked the Council to find a solution so that agreement could be reached before 1 July 1990; * The European Council emphasized the need to reach agreement, before the end of the year, on the broad lines of a solution to the harmonizatio ...[+++]


Je peux simplement vous parler de la pratique qui a été généralement de faire appel à des universitaires qui ont un intérêt dans le domaine électoral et le domaine particulier du découpage des cartes électorales.

I can only tell you about the usual practice of choosing academics with an interest in elections and, more specifically, electoral mapping.




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Date index: 2023-01-26
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