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Balle à remettre
Bulletin de vote nul
Bulletin nul
Bulletin électoral nul
Caractère nul
Croisement au point nul
Hauteur de circuit à débit nul
Hauteur de réseau à débit nul
NUL
Passage par zéro
Point de rayonnement nul
Point nul
Point nul de position de pale
Trouver le point nul

Traduction de «point nul » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
point nul de position de pale

zero point of blade position




passage par zéro | croisement au point nul

zero crossing




trouver le point nul

nulling [ electromechanical nulling ]




hauteur de circuit à débit nul | hauteur de réseau à débit nul

fixed system head


bulletin nul | bulletin de vote nul

invalid ballot paper | spoiled ballot paper


bulletin nul | bulletin électoral nul

invalid ballot paper | spoiled ballot paper


caractère nul | NUL

null character | NUL | null | idle character
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, conformément à l'annexe I, point I. 2, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) no 906/2014, à défaut de communication par un État membre, sous la forme et dans le délai visés au premier alinéa dudit point, le taux d'intérêt supporté par cet État membre est réputé nul.

Furthermore, in accordance with the second paragraph of point I. 2 of Annex I to Delegated Regulation (EU) No 906/2014, in the absence of any notification from a Member State, in the form and by the deadline referred to in the first paragraph of that point, the interest rate borne by that Member State shall be considered to be 0 %.


Aux fins des points 3.1, 3.2 et 3.3, il y a lieu de considérer qu’un élément de revenu est soumis à l’imposition lorsque celui-ci est considéré comme imposable par la juridiction concernée et qu’il ne bénéficie pas d’une exonération, ni d’un crédit d’impôt intégral ni d’une imposition à taux nul.

For the purposes of points 3.1, 3.2 and 3.3 an item of income should be considered to be subject to tax where it is treated as taxable by the jurisdiction concerned and is not exempt from tax, nor benefits from a full tax credit or zero-rate taxation.


Par conséquent, nul ne devrait s’inquiéter, et si mes collègues se soucient de ce point, j’espère que cela ne reflète pas un manque de solidarité de leur part vis-à-vis des États membres – par exemple, mon pays, la Hongrie – qui, de leur point de vue, n’utiliseront pas ces fonds à bon escient.

Therefore, no one should worry, and if my fellow Members worry about this, I hope that this is not a deficit of solidarity on their part with those Member States – for instance, with my country, Hungary – which, in their opinion, will not use these funds appropriately.


Pour le calcul des risques hors portefeuille de négociation, les établissements considèrent comme étant nul le risque résultant d'actifs qui sont déduits de leurs fonds propres au titre de l'article 13, paragraphe 2, second alinéa, point d).

In order to calculate the exposure which arises on the non-trading book, institutions shall take the exposure arising from assets which are deducted from their own funds by virtue of point (d) of the second subparagraph of Article 13(2) to be zero.


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Nul doute que le Conseil partage le souci de votre Parlement lorsque vous dites que les réseaux transeuropéens constituent un élément essentiel d’un point de vue économique, ou du point de vue de la cohésion territoriale comme les intervenants l’ont dit, comme M. le vice-président de la Commission l’a relevé.

There is no doubt that the Council shares the concerns of your Parliament when you state that the trans-European networks are an essential element from an economic point of view, or from the point of view of territorial cohesion as the speakers have said, and as Mr Vice-President has noted.


L'élargissement en constitue sans nul doute le point culminant : l'élargissement à proprement parler, l'effet de l'élargissement sur le reste des régions bénéficiant d'aides et l'absence de réponse du Parlement à leurs quatre questions, Monsieur le Commissaire.

But the star has been enlargement: enlargement itself, the effect of enlargement on the other regions that currently receive aid and the absence of a reply to the four questions, Commissioner.


Elles ont sans nul doute demandé, outre un traitement spécial, l'adoption de certaines mesures que M. Musotto - que je tiens également à féliciter - reprend dans son rapport où il pointe la nécessité de distinguer les statistiques de la réalité, ainsi que la pertinence d'utiliser des indicateurs alternatifs au revenu par habitant, tels que le chômage, le manque d'infrastructures, la précarité des transports et l'énergie, la double insularité, la formation des ressources humaines et le taux d'ozone dans les régions ultrapériphériques.

I am sure that, as well as asking for special treatment, they will have requested some of the measures which Mr Musotto is asking for today in his report – and I congratulate him also – in which he stresses the need to differentiate between statistical convergence and real convergence, as well as the suitability of using alternative indicators to per capita income, such as unemployment, the lack of infrastructures, the lack of transport and energy, double insularity, the training of human resources and the levels of ozone in the outermost regions.


Toutefois, l'exception de nullité du dessin ou modèle communautaire présentée par une voie autre qu'une demande reconventionnelle est recevable dans la mesure où le défendeur fait valoir que le dessin ou modèle communautaire pourrait être déclaré nul en raison de l'existence d'un droit national antérieur du défendeur au sens de l'article 25, paragraphe 1, point d).

However, a plea relating to the invalidity of a Community design, submitted otherwise than by way of counterclaim, shall be admissible in so far as the defendant claims that the Community design could be declared invalid on account of an earlier national design right, within the meaning of Article 25(1)(d), belonging to him.


La présente Charte me semble en être une mauvaise copie. Elle crée la perplexité sous le profil juridique, par exemple quand elle dit, au point 2 de l'article 2 "Nul ne peut être condamné à la peine de mort" - ici, pas de problème -, et ajoute "ni exécuté".

I feel that the present Charter is nothing but a poor imitation in that it raises legal concerns such as the point in Article 2, Paragraph 2, where it states “No one shall be condemned to the death penalty, or executed”.


Publication de l'extinction ou de la nullité Si le certificat s'éteint en application de l'article 14 point b), c) ou d) ou s'il est nul conformément à l'article 15, une mention est publiée par l'autorité visée à l'article 9 paragraphe 1.

Notification of lapse or invalidity If the certificate lapses in accordance with Article 14 (b), (c) or (d) or is invalid in accordance with Article 15, notification thereof shall be published by the authority referred to in Article 9 (1).




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point nul ->

Date index: 2022-11-20
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