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Motif de points réel
Point corrigé du navire
Point de rejet réel
Point décimal réel
Point réel du navire
Point zéro réel
Virgule décimale réelle

Traduction de «point réel du navire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous










point décimal réel | virgule décimale réelle

actual decimal point


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un État membre interdit la pêche dans la zone au moyen d'un engin appartenant à l'un des groupes d'engins de pêche indiqués au point 2 aux navires battant son pavillon qui n'ont pas pratiqué une telle activité de pêche dans cette zone au cours des années 2002 à 2011 dans cette zone, à moins qu'ils ne veillent à interdire toute pêche dans la zone réglementée à un ou plusieurs navires de pêche d'une capacité globale équivalente, mesurée en kilowatts.

A Member State shall not authorise fishing with a gear belonging to a grouping of fishing gears specified in point 2 in the area by any of vessels flying its flag which have no record of such fishing activity in the years 2002 to 2011 in that area unless it ensures that equivalent capacity, measured in kilowatts, is prevented from fishing in the regulated area.


Avant l'immatriculation d'un navire, l'État du registre d'accueil peut soumettre le navire à une inspection destinée à confirmer que l'état réel du navire et son équipement correspondent aux certificats.

Before registering a ship, the EU country of the receiving register will subject the ship to an inspection to confirm that the actual condition of the ship and her equipment correspond to the certificates.


1. Sans préjudice de l'article 37, point 5), un navire de pêche de pays tiers ne reçoit l'autorisation d'accéder au port que si les informations visées à l'article 6, paragraphe 1, sont complètes et, si ledit navire détient à bord des produits de la pêche, sont accompagnées du certificat de capture visé à l'article 6, paragraphe 2.

1. Without prejudice to point 5 of Article 37, a third country fishing vessel shall be granted authorisation to access the port only if the information set out in Article 6(1) is complete and, if the third country vessel carries on board fishery products, is accompanied by the catch certificate referred to in Article 6(2).


1. Sans préjudice de l'article 37, point 5), un navire de pêche de pays tiers ne reçoit l'autorisation d'accéder au port que si les informations visées à l'article 6, paragraphe 1, sont complètes et, si ledit navire détient à bord des produits de la pêche, sont accompagnées du certificat de capture visé à l'article 6, paragraphe 2.

1. Without prejudice to point 5 of Article 37, a third country fishing vessel shall be granted authorisation to access the port only if the information set out in Article 6(1) is complete and, if the third country vessel carries on board fishery products, is accompanied by the catch certificate referred to in Article 6(2).


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Valeur minimale de la protection de la pointe fixe pour les cœurs de croisement, pour une mesure prise à 14 mm au-dessous du plan de roulement, sur la ligne de référence théorique à une distance appropriée en retrait du point réel (PR) du cœur comme indiqué dans le schéma ci-dessous: 1 392 mm en service.

Minimum value of fixed nose protection for common crossings, measured 14 mm below the running surface, and on the theoretical reference line, at an appropriate distance back from the actual point (RP) of the nose as indicated in the diagram below: 1 392 mm in service.


6. Par dérogation au paragraphe 1, point a), les navires pêchant à l'aide de sennes coulissantes ou de palangres et les navires pêchant la coryphène conformément à l'article 27 sont autorisés à opérer dans la zone de gestion.

6. By way of derogation from paragraph 1(a), vessels fishing with purse seines or longlines and vessels fishing for dolphinfish in accordance with Article 27 shall be authorised to operate within the management zone.


Avant l'immatriculation d'un navire, l'État du registre d'accueil peut soumettre le navire à une inspection destinée à confirmer que l'état réel du navire et son équipement correspondent aux certificats.

Before registering a ship, the EU country of the receiving register will subject the ship to an inspection to confirm that the actual condition of the ship and her equipment correspond to the certificates.


4. Avant d'immatriculer un navire, l'État membre du registre d'accueil, ou l'organisme agréé agissant en son nom, peut soumettre le navire à une inspection destinée à confirmer que l'état réel du navire et son équipement correspondent aux certificats visés à l'article 3.

4. Before registering a ship, the Member State of the receiving register, or the recognised organisation acting on its behalf, may subject the ship to an inspection to confirm that the actual condition of the ship and her equipment correspond to the certificates referred to in Article 3.


Avant l'immatriculation d'un navire, l'État du registre d'accueil peut soumettre le navire à une inspection destinée à confirmer que l'état réel du navire et son équipement correspondent aux certificats.

Before registering a ship, the EU country of the receiving register will subject the ship to an inspection to confirm that the actual condition of the ship and her equipment correspond to the certificates.


3. Un navire n'est pas jugé admissible en vertu du point 2 si, à la date de la demande déposée conformément au point 1, le navire relève de la juridiction d'une partie dont les lois et règlements internes interdisent aux navires sous sa juridiction de pêcher le thon en association avec des dauphins. De même, aucune LMD ne peut être accordée à une partie dans le but d'octroyer des permis de pêcher dans la zone visée par le présent accord à des navires battant le pavillon d'un autre État dont les lois et règlements internes interdisent aux navires sous sa juridiction de pêcher le thon en associatio ...[+++]

3. A vessel shall not be considered qualified under paragraph 2 if, on the date of the request pursuant to paragraph 1 of this Annex, the vessel is operating under the jurisdiction of a party whose applicable laws and regulations prohibit vessels under its jurisdiction from fishing for tuna in association with dolphins; nor shall DMLs be assigned to any party in order to provide permits for fishing in the Agreement Area to vessels flying the flag of another State whose applicable laws and regulations prohibit vessels under its jurisd ...[+++]




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point réel du navire ->

Date index: 2021-07-19
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