Il fait l'achat d'un cadeau pour l'anniversaire de quelqu'un; le lecteur de la carte de crédit a enregistré les détails de sa transaction, et la carte loyauté du magasin assigne des points, des rabais ciblés à son achat.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

As you buy a present for someone's birthday, the credit card reader keeps track of the details of your transaction and the store's loyalty card assigns points or targeted rebates to your purchase.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-10]

Ryanair rejette le point de vue de la Commission selon lequel tout rabais accordé par l'aéroport d'Alghero doit être traité comme une aide d'État, même lorsque toutes les compagnies aériennes pouvaient bénéficier des rabais.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-09-30]

Ryanair rejects the Commission's view that any discount granted by Alghero airport should be treated as State aid, even where all airlines could benefit from the discounts.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-09-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-09-30]

Aux fins de l’analyse de la sous-cotation des prix, les prix de vente moyens pondérés facturés à des clients indépendants sur le marché de l’Union par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, ajustés au niveau départ usine, c’est-à-dire nets de tous rabais et remises, frais de transport dans l’Union non compris, ont été comparés aux prix moyens pondérés correspondants facturés par les exportateurs de la RPC ayant coopéré au premier client indépendant sur le marché de l’Union, c’est-à-dire nets de tous rabais et remises et ajustés, si nécessaire, au niveau CAF frontière de l’Union, après déduction des droits de douane exista ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-11-13]

For the purposes of price undercutting, the weighted average sales prices of the sampled Union producers to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level, i.e. excluding freight costs in the Union and after deduction of discounts and rebates, were compared to the corresponding weighted average prices of the cooperating exporters from the PRC to the first independent customer on the Union market, i.e. net of discounts and adjusted where necessary to CIF Union frontier price and also duly adjusted for existing c ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-11-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-11-13]

Toutefois, l'élément à retenir, du point de vue de la Commission, pour apprécier l'effet de fidélisation d'un rabais n'est pas simplement l'effet sur la concurrence pour fournir la dernière unité, mais l'effet d'éviction du système de rabais sur les concurrents (actuels ou potentiels) du fournisseur dominant.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-31]

However, what is in the Commission's view relevant for an assessment of the loyalty enhancing effect of a rebate is not simply the effect on competition to provide the last individual unit, but the foreclosing effect of the rebate system on (actual or potential) competitors of the dominant supplier.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-12-31]

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.ce résultat peut s'expliquer en partie par l'accroissement de la concurrence entre les compagnies céréalières, que ce soit du point de vue des rabais plus importants qu'elles proposent dans leurs soumissions en vue du transport de grain soumissionné ou du point de vue des primes de camionnage plus élevées qu'elles acceptent de payer aux producteurs afin d'accroître le volume de grain dans leurs [nouvelles] installations.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-09-27]

.this result can partially be explained by the heightened degree of competition that has existed between the grain companies themselves, whether it be in terms of the deeper discounts they put forward in their bids to secure tendered grain movements or in the higher trucking premiums they have been willing to pay producers in order to draw grain into [the new] facilities.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-09-27]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2006-09-27]

Dans les pays qui appliquent correctement la législation européenne, la fixation des prix est libre et les assureurs pratiquent des rabais pour absence de sinistres ou procèdent aux augmentations de primes, en tenant compte, par exemple, de la gravité du sinistre ou des "points d'inaptitude" et pas uniquement du nombre d'accidents.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-03-20]

In countries where EU legislation is correctly applied, insurers are free to set prices and they apply no-claims discounts or raise premiums taking account, for example, of the seriousness of the claim or the number of penalty points, and not merely of the number of accidents.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-03-20]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-03-20]

En parlant, au fil des ans, à de nombreuses victimes d'actes criminels et à leur famille, je me suis rendu compte à quel point la notion de peines à rabais était insultante pour elles et à quel point elle représentait un simulacre de justice au sein de notre système juridique.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

Having spoken to many victims of crime and their families over the years, I became aware of how much of an insult and travesty the notion of volume discounts was within our justice system.

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De plus, nous nous en remettrions à l'un de nos 1 000 caissiers et plus pour déterminer le rabais et effectuer le calcul au point de vente, et d'un point de vue technologique, ce n'est pas une tâche facile.

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Second, we would be relying upon one of our thousand plus cashiers to make that determination and calculation at the point of sale, and from a technological perspective, that is not an easy task.

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http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

considérant que, selon l'article 60 paragraphe 2 point b dernier alinéa, les entreprises de la Communauté ont le droit d'accorder sur les prix de leurs barèmes des rabais leur permettant d'aligner leur offre sur les conditions offertes par des entreprises extérieures à la Communauté, mais qu'elles doivent déclarer ces transactions à la Haute Autorité, qui peut, en cas d'abus, limiter ou supprimer, à l'égard des entreprises en cause, le bénéfice de cette dérogation;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML]

Whereas under the last subparagraph of Article 60 (2) (b) Community undertakings may allow rebates on their list prices so as to align their quotations on those of undertakings outside the Community but must make returns of such transactions to the High Authority which, in the event of abuse, may restrict or abrogate the right of the undertakings concerned to benefit from this exception;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML]

considérant qu'aux termes de l'article 60 paragraphe 2 b) du traité, les entreprises de la Communauté sont autorisées à consentir des rabais sur les prix prévus dans leur barème pour une transaction comparable, dans une mesure leur permettant d'aligner l'offre faite sur le barème établi sur la base d'un autre point, qui procure à l'acheteur les conditions les plus avantageuses au lieu de livraison ; qu'en outre les entreprises peuvent aligner leurs offres sur les conditions faites par des entreprises extérieures à la Communauté;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML]

Whereas under Article 60 (2) (b) of the Treaty, Community undertakings are authorised to grant rebates on their list prices for comparable transactions in so far as this enables them to align their quotation on whatever price list established on different basing point offers the customer the most advantageous delivered terms ; whereas, furthermore, undertakings may align their quotations on the terms of undertakings outside the Community;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML]

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points de rabais ->

Date index: 2022-06-20