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Fusiliers à cheval du Nord-Ouest
Gendarmerie royale du Canada
Gendarmerie à cheval du Nord-Ouest
Police R.C. produits livrés
Police de la responsabilité civile après livraison
Police à cheval du Nord-Ouest
Produit livré avec rives cisaillées
Produit livré en plusieurs emballages
Produit livré à la largeur finale d'utilisation
Royale Gendarmerie à cheval du Canada
Royale gendarmerie à cheval du Nord-Ouest

Traduction de «police r c produits livrés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
police de la responsabilité civile après livraison [ police R.C. produits livrés ]

product hazard policy


produit livré en plusieurs emballages

multi-pack product


produit livré à la largeur finale d'utilisation

material supplied in the final width in which it will be used


produit livré avec rives cisaillées

product supplied with trimmed edges


Une police pour les Autochtones du Canada : le rôle de la G.R.C.

Policing for Aboriginal Canadians: The R.C.M.P.Role


Gendarmerie royale du Canada [ GRC,G.R.C. | Royale Gendarmerie à cheval du Canada | Royale gendarmerie à cheval du Nord-Ouest | Gendarmerie à cheval du Nord-Ouest | Police à cheval du Nord-Ouest | Fusiliers à cheval du Nord-Ouest ]

Royal Canadian Mounted Police [ RCMP,R.C.M.P. | Royal North-West Mounted Police | North-West Mounted Police | North-West Mounted Rifles ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle couvre une grande variété de services fournis en ligne (les "services de la société de l'information"), depuis les journaux et services de nouvelles spécialisées en ligne (comme les informations commerciales ou financières) et la vente à distance de divers produits (livres, matériels et logiciels informatiques, produits pharmaceutiques, etc.) à la prestation en ligne de services financiers (services bancaires en ligne, investissements en ligne).

[28] It covers a wide variety of services provided online (so-called "information society services") ranging from online newspapers and specialised news services (such as business or financial information), distance selling of various products (books, computer hardware and software, pharmaceuticals, etc.) to the online provision of financial services (online banking, online investment).


(1) l'instauration d'une forme de responsabilité solidaire entre le prestataire de services de paiement et le commerçant en cas de non-livraison d'un produit (voire de non-conformité d'un produit livré).

(1) the establishment of some sort of joint liability between the Payment Service Provider and the merchant in case of non-delivery of a product (or even further in case of non-conformity of a delivered product).


- les aspects environnementaux de produits livrés, du traitement de leurs produits,

- environmental aspects of supplied products, of the processing of their products


Pour un nombre croissant de «travailleurs de la connaissance», le travail peut être évalué non pas sur le nombre d’heures travaillées, mais sur l’originalité et la qualité du produit livré.

For a growing number of ‘knowledge workers’, work may be assessed not on the number of hours worked, but on the originality and quality of the product delivered.


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(13) Dans toute procédure en vertu de la présente partie, la production d’une déclaration, d’une demande, d’un certificat, d’un état ou d’une réponse prévu par la présente partie ou un règlement d’application, donné comme ayant été produit, livré, fait ou signé par une personne ou pour son compte constitue la preuve que la déclaration, la demande, le certificat, l’état ou la réponse a été produit, livré, fait ou signé par la personne ou pour son compte.

(13) In any proceedings under this Part, the production of a return, an application, a certificate, a statement or an answer required under this Part or a regulation made under this Part, purporting to have been filed, delivered, made or signed by or on behalf of a person, is evidence that the return, application, certificate, statement or answer, as the case may be, was filed, delivered, made or signed by or on behalf of that person.


(12) Dans toute poursuite concernant une infraction à la présente partie, la production d’une déclaration, d’une demande, d’un certificat, d’un état ou d’une réponse prévu par la présente partie ou un règlement d’application, donné comme ayant été produit, livré, fait ou signé par l’accusé ou pour son compte constitue la preuve que la déclaration, la demande, le certificat, l’état ou la réponse a été produit, livré, fait ou signé par l’accusé ou pour son compte.

(12) In any prosecution for an offence under this Part, the production of a return, an application, a certificate, a statement or an answer required under this Part or a regulation made under this Part, purporting to have been filed or delivered by or on behalf of the person charged with the offence or to have been made or signed by or on behalf of that person, is evidence that the return, application, certificate, statement or answer, as the case may be, was filed or delivered by or on behalf of that person or was made or signed by or on behalf of that person.


(13) Dans toute procédure mise en oeuvre en vertu de la présente loi, la production d’une déclaration, d’une demande, d’un état, d’une réponse ou d’un certificat prévu par la présente loi, donné comme ayant été produit, livré, fait ou signé par une personne ou pour son compte constitue la preuve que la déclaration, la demande, l’état, la réponse ou le certificat a été produit, livré, fait ou signé par la personne ou pour son compte.

(13) In a proceeding under this Act, the production of a return, an application, a certificate, a statement or an answer required under this Act, purporting to have been filed, delivered, made or signed by or on behalf of a person, is evidence that the return, application, certificate, statement or answer was filed, delivered, made or signed by or on behalf of that person.


(13) Dans toute procédure mise en œuvre en vertu de la présente loi, la production d’une déclaration, d’une demande, d’un état, d’une réponse ou d’un certificat prévu par la présente loi, donné comme ayant été produit, livré, fait ou signé par une personne ou pour son compte constitue la preuve que la déclaration, la demande, l’état, la réponse ou le certificat a été produit, livré, fait ou signé par la personne ou pour son compte.

(13) In a proceeding under this Act, the production of a return, an application, a certificate, a statement or an answer required under this Act, purporting to have been filed, delivered, made or signed by or on behalf of a person, is evidence that the return, application, certificate, statement or answer was filed, delivered, made or signed by or on behalf of that person.


Dans le cas d’un transfert des produits d’intervention d’un État membre à un autre, l’État membre fournisseur comptabilise le produit livré à valeur zéro, et l’État membre destinataire le porte en recettes au titre du mois de sortie au prix déterminé conformément au premier alinéa.

Where intervention products are transferred from one Member State to another, the supplier Member State shall record the product delivered as a zero entry in the accounts and the Member State of destination shall record it as a receipt in the month of dispatch, using the price calculated in accordance with the first subparagraph.


Dans l'accord de libre-échange avec le Canada, le Panama a accepté de respecter un moratoire permanent sur les droits de douane s'appliquant aux produits livrés par des moyens électroniques, comme les logiciels, la musique achetée en ligne et les livres numériques.

In the free trade agreement with Canada, Panama has agreed to a permanent moratorium on customs duties for products delivered electronically. This includes items such as electronic surveillance software, music purchased online and digital books.




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police r c produits livrés ->

Date index: 2022-04-27
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