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Action coercitive
Adjoint au capitaine de gendarmerie
Adjoint au capitaine de police
Adjoint au commissaire de police
Adjointe au capitaine de gendarmerie
Adjointe au capitaine de police
Adjointe au commissaire de police
Capitaine de gendarmerie adjoint
Capitaine de gendarmerie adjointe
Capitaine de police adjoint
Capitaine de police adjointe
Chef de police
Commandant de la police
Commandante de la police
Commissaire de police adjoint
Commissaire de police adjointe
Directeur de la police
Directrice de la police
Mesure coercitive
Mesure d'exécution
Mesure de police
Mesure de police sanitaire
Mesures d'interdiction de police sanitaire
Mesures de police sanitaire
Police
Police d'assurance sur mesure
Police nationale
Police sur mesure

Traduction de «police sur mesure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
police d'assurance sur mesure | police sur mesure

manuscript policy | tailor-made policy


mesures d'interdiction de police sanitaire

health restrictions






action coercitive [ mesure de police | mesure coercitive | mesure d'exécution ]

enforcement action




capitaine de gendarmerie adjoint | capitaine de gendarmerie adjointe | adjoint au capitaine de gendarmerie | adjointe au capitaine de gendarmerie | capitaine de police adjoint | capitaine de police adjointe | adjoint au capitaine de police | adjointe au capitaine de police | commissaire de police adjoint | commissaire de police adjointe | adjoint au commissaire de police | adjointe au commissaire de police

deputy marshal


Mesures sociales et légales prises par la police pour lutter contre la violence chez les jeunes et la violence chez les membres de bandes de jeunes au Canada

Social and Legal Responses of Police to Youth Violence and Criminal Youth Gangs in Canada


Mesures prises par la police dans le cas d'agressions familiales

A police response to domestic assaults


chef de police | directeur de la police | directrice de la police | commandant de la police | commandante de la police

police chief | commanding officer | commanding police | police superintendent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive ne précise pas la manière dont les États membres doivent rechercher les ressortissants de pays tiers en situation irrégulière (actions générales menées par les forces de police ou mesures ad hoc), qui dépend plutôt de facteurs et de considérations d'ordre national.

Whether a Member State seeks irregular third-country nationals through mainstream actions by the general police or on an ad hoc basis is not determined by the Directive, but instead depends on domestic factors and considerations.


La directive ne précise pas la manière dont les États membres doivent rechercher les ressortissants de pays tiers en situation irrégulière (actions générales menées par les forces de police ou mesures ad hoc), qui dépend plutôt de facteurs et de considérations d'ordre national.

Whether a Member State seeks irregular third-country nationals through mainstream actions by the general police or on an ad hoc basis is not determined by the Directive, but instead depends on domestic factors and considerations.


La décision 2005/779/CE de la Commission du 8 novembre 2005 relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la maladie vésiculeuse du porc en Italie (2) a été adoptée pour faire face à la présence de cette maladie dans ce pays.

Commission Decision 2005/779/EC of 8 November 2005 concerning animal health protection measures against swine vesicular disease in Italy (2) was adopted in response to the presence of that disease in Italy.


La décision 2005/363/CE de la Commission du 2 mai 2005 relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la peste porcine africaine en Sardaigne (Italie) (4) a été adoptée pour faire face à la présence de peste porcine africaine dans la province de Nuoro et dans certaines parties de la province de Sassari, en Sardaigne.

Commission Decision 2005/363/EC of 2 May 2005 concerning animal health protection measures against African swine fever in Sardinia, Italy (4) was adopted in response to the presence of African swine fever in the province of Nuoro and part of the province of Sassari in Sardinia.


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Dans la mesure du possible, les délégations des services de police en visite devraient comprendre des agents ayant des connaissances dans la langue du pays hôte afin de faciliter la communication entre les agents de police du pays hôte et ceux du pays en visite.

Where possible, visiting police delegations should include personnel skilled in the language of the host country to facilitate communication between the host and visiting police personnel.


Après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, le conseil européen de Tampere avait prescrit la mise en oeuvre d'une nouvelle série de mesures importantes dans le domaine de la coopération policière, notamment la création d'une task force opérationnelle des chefs de police européens qui participerait à la planification des interventions, la faculté pour Europol de faire partie des équipes d'enquêteurs et de demander aux États mem ...[+++]

After the Amsterdam Treaty entered into force, the European Council of Tampere added a number of important measures to be implemented in the area of police co-operation. The main ones were the establishment of a European police chiefs' operational task force to i.a. contribute to the planning of operative actions; a call to enable Europol to participate in investigation teams and to ask Member States to start investigations; and the establishment of a European Police College for the training of senior police officials.


Or, à l'heure actuelle, on ne sait pas exactement dans quelle mesure les États membres respectent cette obligation, ni quel usage les services de police font des informations recueillies. Il semble donc nécessaire d'en débattre au Conseil. Les données échangées doivent être protégées conformément à l'article 129, ainsi qu'aux articles 126 et 127, de la convention de Schengen qui imposent, notamment, de respecter comme une norme obligatoire la recommandation R(87)15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du C ...[+++]

The data that are exchanged must be protected in accordance with article 129, as well as with articles 126 and 127 of the Schengen Convention, which entail, inter alia, that the Recommendation No R(87)15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector must be respected as mandatory.


Du point de vue formel, toutes les mesures auxquelles appelaient les conclusions de Tampere en matière de coopération policière ont été mises en oeuvre (par exemple, création d'une task force des chefs de police européens et d'un collège de police européen).

Formally speaking, all measures called for by the Tampere Conclusions in the field of police co-operation have been implemented (i.e. the establishment of a Task Force of EU Police Chiefs and a European Police College).


- à ne mettre sur le marché aux fins d'échanges que des animaux ne présentant aucun signe de maladie et provenant d'exploitations ou de zones qui ne font l'objet d'aucune mesure d'interdiction pour des motifs de police sanitaire et, en ce qui concerne les animaux qui ne sont pas accompagnés d'un certificat sanitaire ou d'un document commercial prévu aux articles 5 à 11, que des animaux accompagnés par une autocertification de la part de l'exploitant attestant que les animaux en question ne présentent au moment de l'expédition aucun signe apparent de malad ...[+++]

- place on the market for the purposes of trade only animals which show no signs of disease and which come from holdings or areas not subject to any ban on animal health grounds and with respect to animals not accompanied by a health certificate or a commercial document provided for in Articles 5 to 11, only animals accompanied by self-certification by the operator stating that the animals in question do not at the time of dispatch show any obvious signs of disease and that his holding is not subject to any animal-health restrictions,


Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006, relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies [Journal officiel L 328 du 24.11.2006]. Cette directive prévoit l'abrogation et le remplacement, à compter du 1er août 2008, des règles concernant les conditions de police sanitaire applicables aux animaux et produits d'aquaculture, ainsi que les mesures de lutte et ...[+++]

This Directive repeals and replaces, as of 1 August 2008, the rules concerning animal health requirements for aquaculture animals and products as well as measures for the prevention and control of diseases affecting fish and molluscs.


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