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Assurance vie entière à primes temporaires
Police ajustable
Police de vie entière
Police en coassurance à primes fixes
Police en compte courant
Police forfaitaire
Police à forfait
Police à prime fixe
Police à prime forfaitaire
Police à prime révisable
Police à prime temporaire
Police à primes dégressives
Police à primes réduites
Pool de coassurance à primes fixes
Prime temporaire forfaitaire
Temporaire à prime provisionnelle
Vie entière à primes temporaires

Traduction de «police à prime temporaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
police à prime temporaire [ police de vie entière ]

limited payment of life policy


assurance vie entière à primes temporaires | vie entière à primes temporaires

whole life insurance with limited premiums | limited payment life insurance | limited-pay life insurance


police forfaitaire [ police à forfait | police à prime forfaitaire | police à prime fixe ]

fixed premium policy [ fixed-premium policy ]


police ajustable [ police en compte courant | police à prime révisable ]

adjustable policy [ reporting policy | stock declaration policy | declaration policy ]




police à primes dégressives

reduction of premium policy




pool de coassurance à primes fixes | police en coassurance à primes fixes

pooled non-experience rated business


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres devraient privilégier la mise en oeuvre des contrôles de police avant d'introduire ou de prolonger les contrôles temporaires aux frontières intérieures.

Member States should give precedence to police checks before introducing or prolonging temporary internal border controls.


Nous recommandons une dernière prolongation des contrôles temporaires aux frontières intérieures de Schengen mais appelons les États membres à supprimer graduellement ces contrôles, tout en compensant cette suppression au moyen de contrôles de police proportionnés sur l'ensemble de leur territoire».

We recommend that temporary Schengen internal border controls be prolonged for one last time but call on Member States to phase them out, at the same time as compensating with proportionate police checks across their territory".


En outre, même si on examine séparément les garanties, celles-ci ne sont pas conformes au point 4.3 du cadre temporaire en tant qu’aides accordée sous forme de garanties, car les primes de garantie versées (33) se situent à un niveau inférieur à celui des primes applicables en vertu du cadre temporaire (primes «refuge») (34).

Furthermore, even if the guarantees were regarded in isolation, they do not comply with point 4.3 of the Temporary Framework as measures in the form of guarantees, because the guarantee fees (33) paid are below the applicable safe harbour premia (34) under the Temporary Framework.


Cadre temporaire des primes «refuge» en points de base

Safe-harbours Temporary Framework in basis points


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En ce qui concerne la «prime de gel» prévue par le dispositif d'aide français, de telles primes n'étaient pas prévues par l'organisation commune des marchés (OCM) et, plus concrètement, par le règlement (CEE) no 456/80 du Conseil du 18 février 1980 relatif à l'octroi de primes d'abandon temporaire et d'abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne ainsi que de primes de renonciation à la replantation (5).

With regard to the ‘set-aside premium’ provided for in the French aid scheme, no provision was made for such premiums under the common market organisation (CMO) and, more specifically, Council Regulation (EEC) No 456/80 of 18 February 1980 on the granting of temporary and permanent abandonment premiums in respect of certain areas under vines and of premiums for the renunciation of replanting (5).


En cas de transfert ou de cession temporaire de droits à la prime, les États membres déterminent le nouveau plafond individuel et communiquent le nombre de leurs droits à la prime aux agriculteurs concernés, au plus tard soixante jours à partir du dernier jour de la période au cours de laquelle l'agriculteur a présenté sa demande de prime.

In the case of transfers or temporary leasing of premium rights, Member States shall set the new individual ceiling and shall notify the farmers concerned of the number of premium rights to which they are entitled not later than 60 days from the last day of the period during which the farmer submitted his application.


En cas de transfert ou de cession temporaire de droits à la prime, les États membres déterminent le nouveau plafond individuel et communiquent le nombre de leurs droits à la prime aux agriculteurs concernés, au plus tard soixante jours à partir du dernier jour de la période au cours de laquelle le producteur a présenté sa demande de prime.

In the case of transfers or temporary leasing of premium rights, Member States shall set the new individual ceiling and shall notify the farmers concerned of the number of premium rights to which they are entitled not later than 60 days from the last day of the period during which the producer submitted his application.


En cas de transfert ou de cession temporaire de droits à la prime, les États membres déterminent le nouveau plafond individuel et communiquent le nombre de leurs droits à la prime aux agriculteurs concernés, au plus tard soixante jours à partir du dernier jour de la période au cours de laquelle le producteur a présenté sa demande de prime.

In the case of transfers or temporary leasing of premium rights, Member States shall set the new individual ceiling and shall notify the farmers concerned of the number of premium rights to which they are entitled not later than 60 days from the last day of the period during which the producer submitted his application.


En cas de transfert ou de cession temporaire de droits à la prime, les États membres déterminent le nouveau plafond individuel et communiquent le nombre de leurs droits à la prime aux agriculteurs concernés, au plus tard soixante jours à partir du dernier jour de la période au cours de laquelle l'agriculteur a présenté sa demande de prime.

In the case of transfers or temporary leasing of premium rights, Member States shall set the new individual ceiling and shall notify the farmers concerned of the number of premium rights to which they are entitled not later than 60 days from the last day of the period during which the farmer submitted his application.


En cas de transfert ou de cession temporaire de droits à la prime, les États membres déterminent la nouvelle limite individuelle et communiquent aux producteurs concernés au plus tard soixante jours à partir du dernier jour de la période au cours de laquelle le producteur a présenté sa demande de prime, le nombre de leurs droits à la prime.

In the case of transfers or temporary leasing of premium rights, Member States shall set the new individual ceiling and shall notify the producers concerned of the number of premium rights to which they are entitled not later than 60 days from the last day of the period during which the producer submitted his application.




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police à prime temporaire ->

Date index: 2022-03-31
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