Traduction de «pollution des eaux souterraines » (Français → Anglais) :

2. Conformément à l'annexe IV, partie B, les États membres inversent les tendances qui présentent un risque significatif d'atteinte à la qualité des écosystèmes aquatiques ou terrestres, à la santé humaine ou aux utilisations légitimes, qu'elles soient réelles ou potentielles, de l'environnement aquatique au moyen du programme de mesures visé à l'article 11 de la directive 2000/60/CE, afin de réduire progressivement la pollution des eaux souterraines et de prévenir la détérioration de l'état de celles-ci.

(b) pour les polluants énumérés à l'annexe VIII de la directive 2000/60/CE qui ne sont pas considérés comme dangereux, ainsi que pour les autres polluants non dangereux non énumérés à ladite annexe pour lesquels les États membres estiment qu'ils présentent un risque réel ou potentiel de pollution, toutes les mesures nécessaires pour limiter les rejets dans les eaux souterraines, de telle sorte que ces rejets n'entraînent pas de dégradation du bon état chimique des eaux souterraines, ne déclenchent pas de tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants dans les eaux souterraines et, plus généralement, ne provoquent aucune pollution des eaux souterraines ...[+++].

Comme le prévoit l'article 17 de cette directive, il convient d'adopter des mesures de prévention et de contrôle de la pollution des eaux souterraines, notamment des critères pour l'évaluation du bon état chimique des eaux souterraines, pour l'identification des tendances significatives et durables à la hausse, et pour la définition des points de départ des inversions de tendance.

– Le problème principal des eaux souterraines tel qu'il ressort des études – la pollution des eaux souterraines par les nitrates – demeure pour ainsi dire exclusivement régi par la directive sur les nitrates.

élabore, en tenant en particulier compte de la comparabilité des valeurs seuils fixées par les États membres, des conséquences des valeurs seuils sur la situation de concurrence des secteurs économiques concernés, du respect des délais prévus et de l'évaluation des progrès réalisés en matière de réduction de la pollution des eaux souterraines, un rapport de synthèse et présente, si besoin est, des propositions de directive pour une modification de la liste des polluants, des groupes de polluants et des indicateurs de pollution et/ou des concentrations de polluants associés, conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traité.

b quater) réduisent au minimum la pollution des eaux souterraines liée à des rejets diffus, notamment en relation avec les activités agricoles, en recourant à l'approche combinée visée à l'article 11 , en vue de parvenir, pour toutes les masses d'eau souterraines au plus tard dix ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et sous réserve de l'application des reports déterminés conformément au paragraphe 3 et de l'application des paragraphes 4, 5, 6 et 7, au moins à un état de pollution anthropogénique négligeable des eaux souterraines conformément aux dispositions de l'annexe V et d'inverser toute tendance à la hausse ...[+++], significative et durable, de la concentration de tout polluant résultant de l'impact de l'activité humaine dépassant la moitié de la valeur des normes de qualité prévues à l'annexe V ;