Traduction de «pollution marine » (Français → Anglais) :

Sur la base de ce rapport, la Commission peut, si nécessaire, proposer des modifications à apporter au présent règlement, notamment pour tenir compte des progrès scientifiques intervenus dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et la pollution marine causée par les installations pétrolières et gazières, en particulier la pollution causée par des hydrocarbures ou par des substances nocives et potentiellement dangereuses.

Le rapport indique clairement les avantages socio-économiques, écologiques et financiers que représentent la prévention de la pollution et la préparation et l'intervention de l'Agence en cas de pollution causée par des navires et de pollution marine causée par des installations pétrolières et gazières.

Par conséquent, la pollution marine provoquée par les installations pétrolières et gazières devrait être comprise comme la pollution provoquée par un hydrocarbure ou par toute substance autre qu'un hydrocarbure qui, si elle est introduite dans le milieu marin, risque de mettre en danger la santé de l'homme, de nuire aux ressources biologiques ainsi qu'à la flore et à la faune marines, de porter atteinte aux agréments ou de gêner toute autre utilisation légitime de la mer, telles qu'établies par le protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellem ...[+++]ent dangereuses.

3. Quand une partie a connaissance de situations dans lesquelles l’environnement marin est en danger imminent d’être endommagé ou a été endommagé par la pollution, elle en avise immédiatement les autres parties qu’elle estime susceptibles de subir un préjudice ainsi que le Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle (Rempec), et leur donne toute information opportune afin qu’elles puissent prendre, le cas échéant, les mesures appropriées.

La Commission souligne entre autres la nécessiter de renforcer la cohérence de la politique communautaire dans les domaines de la préparation et de la réponse à la pollution marine, le développement à venir du rôle de l'Agence européenne pour la sécurité maritime en matière de préparation à la pollution marine, la possibilité de financement des actions de préparations par d'autres programmes européens et fonds de financement, la nécessité de poursuivre l'échange de bonnes pratiques à l'échelle communautaire, ainsi que la nécessité de renforcer le soutien opérationnel apporté aux États membres en cas de pollution effective.

Ces mesures concernent notamment la prévention de la pollution causée par les navires, les mécanismes de coopération en cas de pollution marine ainsi que la possibilité de sanctions pénales à l'encontre des responsables de pollution marine.