Traduction de «porte-modèle » (Français → Anglais) :

43. se félicite de l'avis n° 2/2004 de la Cour sur le modèle de contrôle unique, dans lequel elle voit une contribution importante au débat sur la DAS, qui mérite à ce titre d'être étudié de près par toutes les personnes concernées; fait observer que cet avis ne porte pas principalement sur le modèle de contrôle unique au sens strict de la notion, qui voudrait qu'une transaction ne fasse l'objet que d'un seul contrôle, par une seule instance, mais surtout sur la mise en place d'un "cadre de contrôle interne communautaire" (point 3);

47. se félicite de l'avis n° 2/2004 de la Cour sur le modèle de contrôle unique, dans lequel elle voit une contribution importante au débat sur la DAS, qui mérite à ce titre d'être étudié de près par toutes les personnes concernées; fait observer que cet avis ne porte pas principalement sur le modèle de contrôle unique au sens strict de la notion, qui voudrait qu'une transaction ne fasse l'objet que d'un seul contrôle, par une seule instance, mais surtout sur la mise en place d'un "cadre de contrôle interne communautaire" (point 3);

L'action de la Communauté a également porté sur la création de droits unitaires au niveau communautaire, valables immédiatement sur l'ensemble du territoire de la CE, tels que la marque communautaire et, plus récemment, les dessins ou modèles communautaires.

Comme nous l’avons fait il y a quelques mois pour l’autoassistance, nous devons nous opposer à l’exigence de la Commission d’introduire un seul modèle centralisé pour tous les ports d’Europe. En outre, nous restons partisans de l’ancien modèle hanséatique qui a assuré la prospérité, l’expansion, l’emploi et la sécurité de nos ports d’Europe septentrionale.

b) les "marchandises pirates", à savoir les marchandises qui sont, ou qui contiennent, des copies fabriquées sans le consentement du titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin ou du titulaire d'un droit relatif au dessin ou modèle, enregistré ou non en droit national, ou d'une personne dûment autorisée par le titulaire dans le pays de production dans les cas où la réalisation de ces copies porte atteinte au droit en question en vertu du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires(6) ou en vertu du droit interne de l'État membre dans lequel la demande d'intervention des autorit ...[+++]és douanières est introduite.

-Promouvoir une économie verte et bleue et des modèles respectueux de l’environnement pour favoriser une croissance durable et inclusive qui ne porte pas atteinte à l’environnement, notamment par la promotion de modes de production et de consommation durables.