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Créancier obligataire
Créancière obligataire
Détenteur d'obligations
Détenteur de débentures
Détentrice d'obligations
Obligataire
Obligation au porteur
Obligation au porteur du Gouvernement des États-Unis
Obligation mixte
Obligation nominative au porteur
Obligation à vue
Porteur d'obligations
Porteur d'obligations non garanties
Porteur de débentures
Porteuse d'obligations
Source de financement des crédits hypot.)
Titulaire d'obligations

Traduction de «porteur d'obligations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligataire | créancier obligataire | créancière obligataire | porteur d'obligations | porteuse d'obligations | détenteur d'obligations | détentrice d'obligations | titulaire d'obligations

bondholder | bond creditor | obligee | noteholder | debenture holder | holder of redeemable stock


détenteur d'obligations | obligataire | porteur d'obligations

bondholder | debenture holder


obligation mixte | obligation nominative au porteur

registered coupon bond


(créancier) obligataire | détenteur d'obligations | obligataire | porteur d'obligations

bondholder


créancier obligataire [ obligataire | porteur d'obligations | détenteur d'obligations | titulaire d'obligations ]

bondholder [ bond holder | bond owner ]


obligation à vue | obligation au porteur

demand debenture | bearer bond | sight debenture | sight bond | call bond


obligataire | titulaire d'obligations | porteur d'obligations | détenteur d'obligations | créancier obligataire

bondholder


porteur de débentures [ détenteur de débentures | porteur d'obligations non garanties ]

debenture holder [ debentureholder ]


obligation au porteur du Gouvernement des États-Unis

U.S. Government Bearer Bond


bons de caisse, obligations (emprunts au porteur ou nominatifs à moyen terme | source de financement des crédits hypot.)

medium-term notes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce panier d'actifs est généralement composé d'actifs de grande qualité, tels que des prêts hypothécaires résidentiels ou commerciaux ou des titres de dette publique. Les porteurs des obligations garanties sont généralement des investisseurs institutionnels, tels que des banques, des fonds de pension, des compagnies d'assurance ou des gestionnaires d'actifs, qui recherchent un investissement à faible risque et à long terme.

The pool of assets usually consists of high quality assets, such as residential and commercial mortgages or public debt.The investors in covered bonds are usually institutional investors, such as banks, pension funds, insurance companies or asset managers, who seek a low risk and long-term investment.


Elle couvre également l’impact sur la viabilité financière des projets, le volume, les conditions et les frais d’émission des obligations, l’effet produit sur les marchés obligataires au sens large, ainsi que les aspects relatifs au représentant des porteurs et à la passation de marchés.

The evaluation shall also cover the impact on projects’ financial viability, volume, terms and costs of bond issuance, the effect on the wider bond markets as well as controlling creditor and procurement aspects.


Pour les États membres de la zone euro, la persistance de la défaillance peut mener à terme à l'obligation de constituer un dépôt porteur d'intérêt[21].

For euro area Member States, continued failure to comply can ultimately lead to a requirement to lodge an interest-bearing deposit.[21]


54. appelle également l'attention sur le conflit d'intérêts potentiel entre le rôle actuel de la BCE dans la troïka en tant que «conseiller technique» et son statut de créancier à l'égard des quatre États membres, ainsi que le mandat qui lui est conféré par le traité, puisqu'elle subordonne ses actions aux décisions auxquelles elle participe; salue, toutefois, sa contribution à la recherche d'une solution à la crise, mais demande que d'éventuels conflits d'intérêts de la BCE, notamment en ce qui concerne la politique primordiale des liquidités, soient examinés avec attention; observe que, tout au long de la crise, la BCE détenait des informations capitales sur la santé du secteur bancaire et la stabilité financière générale, et qu'elle a ...[+++]

54. Points equally to the potential conflict of interest between the current role of the ECB in the Troika as ‘technical advisor’ and its position as creditor of the four Member States, as well as its mandate under the Treaty as it has made its own actions conditional on decisions it is itself part of; nonetheless, welcomes its contribution in addressing the crisis but requests that potential ECB conflicts of interest, especially as regards crucial liquidity policy, are carefully scrutinised; notes that throughout the crisis the ECB has had crucial information on the health of the banking sector and financial stability in general, and that with this in mind it has subsequently exerted policy leverage on decision-makers, at least in the ca ...[+++]


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54. appelle également l'attention sur le conflit d'intérêts potentiel entre le rôle actuel de la BCE dans la troïka en tant que "conseiller technique" et son statut de créancier à l'égard des quatre États membres, ainsi que le mandat qui lui est conféré par le traité, puisqu'elle subordonne ses actions aux décisions auxquelles elle participe; salue, toutefois, sa contribution à la recherche d'une solution à la crise, mais demande que d'éventuels conflits d'intérêts de la BCE, notamment en ce qui concerne la politique primordiale des liquidités, soient examinés avec attention; observe que, tout au long de la crise, la BCE détenait des informations capitales sur la santé du secteur bancaire et la stabilité financière générale, et qu'elle a ...[+++]

54. Points equally to the potential conflict of interest between the current role of the ECB in the Troika as ‘technical advisor’ and its position as creditor of the four Member States, as well as its mandate under the Treaty as it has made its own actions conditional on decisions it is itself part of; nonetheless, welcomes its contribution in addressing the crisis but requests that potential ECB conflicts of interest, especially as regards crucial liquidity policy, are carefully scrutinised; notes that throughout the crisis the ECB has had crucial information on the health of the banking sector and financial stability in general, and that with this in mind it has subsequently exerted policy leverage on decision-makers, at least in the ca ...[+++]


24. prend acte de l'inquiétude de certains porteurs de projets CSC potentiels, qui estiment que les obligations et les responsabilités qui leur sont imposées pour le stockage géologique du CO2 sur des sites approuvés par les États membres sont excessives et impossibles à quantifier; réaffirme toutefois le régime de responsabilité pour le stockage de CO2 établi par la directive relative au stockage géologique de CO2 (directive CSC) et les obligations qui incombent aux titulaires de permis de stockage;

24. Notes the concern of some potential CCS developers that the requirements and liabilities placed upon them for the geological storage of CO2 in sites approved by Member States are unquantifiable and excessive; recalls, however, the rules on responsibility for the storage of CO2 laid down in the Directive on the geological storage of CO2 (the CCS Directive) and the obligations incumbent upon holders of a storage permit;


En cas de liquidation, de fusion ou de division d’un OPCVM maître, et si dans ce cas, la directive 2009/65/CE donne aux porteurs de parts de l’OPCVM nourricier le droit d’exiger un remboursement, l’OPCVM nourricier ne doit pas pouvoir porter atteinte à ce droit en suspendant provisoirement les rachats ou les remboursements, sauf si des circonstances exceptionnelles obligent à une telle suspension afin de protéger les intérêts des porteurs de parts, ou si les autorités compétentes l’exigent.

In the case of a liquidation, merger or division of the master UCITS in respect of which Directive 2009/65/EC grants unit-holders of the feeder UCITS the right to request redemption, the feeder UCITS should not undermine that right by temporarily suspending repurchase or redemption, unless exceptional circumstances require it to do so to protect the interests of unit-holders or it is directed to do so by its competent authorities.


La présente directive ne doit pas obliger les OPCVM à informer directement leurs porteurs de parts, mais tenir dûment compte de situations particulières, dans certains États membres, où les OPCVM ou leurs sociétés de gestion, pour des raisons juridiques ou pratiques, ne peuvent contacter directement leurs porteurs de parts.

This Directive should not require UCITS to directly inform their unit-holders, but should take due account of the specificities in certain Member States in which UCITS or their management companies, for legal or practical reasons, are unable to directly contact unit-holders.


– d'assurer la cohérence des modifications apportées à la 3è directive avec la 6è directive en ce qui concerne la référence à la possibilité d'une renonciation à l'unanimité à l’obligation de rédaction d’un rapport de l’encadrement sur le projet de fusion par les actionnaires et les porteurs d’autres titres conférant un droit de vote;

- consistent amendment of the 3rd CLD and the 6th CLD when it refers to the possibility of a unanimous waiver of the obligation to draw up the management report concerning the draft terms of merger by the shareholders and holders of other securities giving right to vote;


Il convient de clarifier la définition des catégories de personnes exemptées de l'obligation de visa conformément à la déclaration sur les titulaires de passeports d'étrangers et de non citoyens faite au cours des négociations sur la proposition de règlement établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes: "Le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à présenter, dans le cadre de la révision du règlement n° 539/2001 une proposition visant à exempter de l'obligation de visa les porteurs de passep ...[+++]

There is a need to define the groups of persons exempt from the visa requirement more clearly in line with the Declaration on the holders of aliens’ and non-citizens' passports made in the course of the negotiations on the proposal for a Regulation establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders: “The European Parliament and the Council request the Commission to bring forward proposals, in the framework of the revision of Regulation (EC) No. 539/2001, in order to exempt holders of aliens’ and non-citizens’ passports residing in a Member State from the visa ...[+++]




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Date index: 2021-05-02
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