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Exigence
Position hors portefeuille de négociation
Risque hors portefeuille de négociation

Traduction de «position hors portefeuille de négociation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
position hors portefeuille de négociation | position hors portefeuille de négociation relative à des instruments financiers | position ne relevant pas du portefeuille de négociation

non-trading-book position | non-trading-book position in financial instruments


exigence (de capital) hors portefeuille de négociation

non-trading book requirement


risque hors portefeuille de négociation

exposure arising on the non-trading book | exposure on the non-trading book
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. La détention de positions hors portefeuille de négociation relatives à des instruments financiers en vue d'investir des fonds propres n'est pas considérée comme une opération pour compte propre en ce qui concerne les services visés au paragraphe 1 ni aux fins du paragraphe 3.

4. The holding of non-trading-book positions in financial instruments in order to invest own funds shall not be considered as dealing for its own account in relation to the services set out in paragraph 1 or for the purposes of paragraph 3.


4. La détention de positions hors portefeuille de négociation relatives à des instruments financiers en vue d’investir des fonds propres n’est pas considérée comme une opération en ce qui concerne les services visés au paragraphe 1 ni aux fins du paragraphe 3.

4. The holding of non-trading-book positions in financial instruments in order to invest own funds shall not be considered as dealing in relation to the services set out in paragraph 1 or for the purposes of paragraph 3.


4. Avant d’investir et, s’il y a lieu, par la suite, les établissements de crédit sont en mesure de démontrer aux autorités compétentes, pour chacune de leurs différentes positions de titrisation, qu’ils connaissent de manière exhaustive et approfondie et qu’ils ont mis en œuvre les politiques et procédures formelles, appropriées tant à leur portefeuille de négociation qu’aux opérations hors portefeuille de négociation et proportio ...[+++]

4. Before investing, and as appropriate thereafter, credit institutions, shall be able to demonstrate to the competent authorities for each of their individual securitisation positions, that they have a comprehensive and thorough understanding of and have implemented formal policies and procedures appropriate to their trading book and non-trading book and commensurate with the risk profile of their investments in securitised positions for analysing and recording:


4. Avant d'investir et, s'il y a lieu, par la suite, les établissements de crédit, autres que les initiateurs et les sponsors ou les prêteurs initiaux, sont en mesure de démontrer aux autorités compétentes, pour chacune de leurs différentes positions de titrisation, qu'ils connaissent de manière globale et approfondie et qu'ils ont mis en œuvre les politiques et procédures formelles, appropriées à leur portefeuille de négociation et hors portefeuille de négociation, et proportionnées au profil de risque de leurs investissements en pos ...[+++]

4. Before investing, and as appropriate thereafter, credit institutions, other than originators or sponsors or original lenders, shall be able to demonstrate to the competent authorities for each of their individual securitisation positions, that they have a comprehensive and thorough understanding of and have implemented formal policies and procedures appropriate to their trading book and non-trading book and commensurate with the risk profile of their investments in securitised positions for analysing and recording:


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5. Avant d'investir et, s'il y a lieu, par la suite, les établissements de crédit, autres que les initiateurs et les sponsors ou les prêteurs initiaux, établissent des procédures formelles, appropriées à leur portefeuille de négociation et hors portefeuille de négociation, et proportionnées au profil de risque de leurs investissements en positions titrisées, visant à contrôler en permanence et en temps voulu les informations relatives à la performance des expositions sous-jacentes de leurs positions de titrisation.

5. Before investing, and as appropriate thereafter, credit institutions, other than originators or sponsors or original lenders, shall establish formal procedures appropriate to their trading book and non-trading book and commensurate with the risk profile of their investments in securitised positions to monitor on an ongoing basis and in a timely manner performance information on the exposures underlying their securitisation positions.


Par dérogation aux points 1 et 2, lorsqu’un établissement couvre une exposition de crédit hors portefeuille de négociation au moyen d’un dérivé de crédit enregistré dans son portefeuille de négociation (via une couverture interne), l’exposition hors portefeuille de négociation est réputée non couverte aux fins du calcul des exigences de fonds propres, sauf si l’établissement acquiert auprès d’un tiers, fournisseur éligible de protection, un dérivé de crédit répondant aux critères prévus à l’annexe VIII, partie 2, point 19, de la directive 2006/48/CE en ce qui concerne l’exposition hors portefeuille de négociation.

By way of derogation from points 1 and 2, when an institution hedges a non-trading book credit risk exposure using a credit derivative booked in its trading book (using an internal hedge), the non-trading book exposure shall not be deemed to be hedged for the purposes of calculating capital requirements unless the institution purchases from an eligible third party protection provider a credit derivative meeting the requirements set out in point 19 of Part 2 of Annex VIII to Directive 2006/48/EC with regard to the non-trading book exposure.


La détention de positions hors portefeuille de négociation relatives à des instruments financiers en vue d'investir des fonds propres n'est pas considérée comme une opération en ce qui concerne les services visés au paragraphe 1 ni aux fins du paragraphe 3.

The holding of non-trading-book positions in financial instruments in order to invest own funds shall not be considered as dealing in relation to the services set out in paragraph 1 or for the purposes of paragraph 3.


La détention de positions hors portefeuille de négociation relatives à des instruments financiers en vue d'investir des fonds propres n'est pas considérée comme une opération en ce qui concerne les services visés au paragraphe 1 ni aux fins du paragraphe 3.

The holding of non-trading-book positions in financial instruments in order to invest own funds shall not be considered as dealing in relation to the services set out in paragraph 1 or for the purposes of paragraph 3.


Nonobstant les points 1 et 2, lorsqu'un établissement couvre une exposition de crédit hors portefeuille de négociation au moyen d'un dérivé de crédit enregistré dans son portefeuille de négociation (via une couverture interne), l'exposition hors portefeuille de négociation est réputée non couverte aux fins du calcul des exigences de fonds propres, sauf si l'établissement acquiert auprès d'un tiers, fournisseur éligible de protection, un dérivé de crédit répondant aux critères prévus à l'annexe VIII, partie 2, point 19, de la directive 2006/48/CE en ce qui concerne l'exposition hors portefeuille de négociation.

Notwithstanding points 1 and 2, when an institution hedges a non‐trading book credit risk exposure using a credit derivative booked in its trading book (using an internal hedge), the non‐trading book exposure is not deemed to be hedged for the purposes of calculating capital requirements unless the institution purchases from an eligible third party protection provider a credit derivative meeting the requirements set out in point 19 of Part 2 of Annex VIII to Directive 2006/48/EC with regard to the non‐trading book exposure.


3. Nonobstant les points 1 et 2, lorsqu'un établissement couvre une exposition de crédit hors portefeuille de négociation au moyen d'un dérivé de crédit enregistré dans son portefeuille de négociation (via une couverture interne), l'exposition hors portefeuille de négociation est réputée non couverte aux fins du calcul des exigences de fonds propres, sauf si l'établissement acquiert auprès d'un tiers, fournisseur éligible de protection, un dérivé de crédit répondant aux critères prévus à l'annexe VIII, partie 2, point 19, de la directive 2006/./CE en ce qui concerne l'exposition hors portefeuille de négociation.

3. Notwithstanding points 1 and 2, when an institution hedges a non-trading book credit risk exposure using a credit derivative booked in its trading book (using an internal hedge), the non-trading book exposure is not deemed to be hedged for the purposes of calculating capital requirements unless the institution purchases from an eligible third party protection provider a credit derivative meeting the requirements set out in point 19 of Part 2 of Annex VIII to Directive 2006/./EC with regard to the non-trading book exposure.




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Date index: 2022-07-15
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