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PAC
Possibilité
Possibilité annuelle
Possibilité annuelle de coupe
Possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu
Possibilité d'abattage
Possibilité de coupe
Possibilité de coupe annuelle
Possibilité de récolte annuelle
Possibilité forestière
Possibilité réalisable

Traduction de «possibilité annuelle de coupe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu [ possibilité | possibilité de coupe | possibilité réalisable ]

allowable cut [ allowable sale quantity ]


possibilité annuelle de coupe [ PAC | possibilité de récolte annuelle ]

annual allowable cut [ AAC,A.A.C. | allowable annual cut ]






possibilité de coupe annuelle

annual allowable cut | AAC [Abbr.]


possibilité d'abattage | possibilité de coupe

allowable cut


possibilité de coupe | possibilité forestière | possibilité

allowable cut | allowable harvest | allowable yield


Coup d'œil sur le rapport rural annuel : améliorer la qualité de vie des Canadiens du milieu rural

The rural annual report at a glance: enhancing the quality of life for rural Canadians
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des baisses de fiscalité au coup par coup ne sont pas pleinement compatibles avec la réglementation européenne. Comme indiqué ci-dessus, la législation communautaire prévoit la possibilité pour les Etats membres d'introduire une demande d'exonérations ou de réductions de droits d'accises autres que celles expressément prévues par la législation communautaire auprès de la Commission européenne.

Piecemeal tax cuts are not fully compatible with European law, as mentioned above, Community law allows Member States to apply for exemptions from or reductions in excise duties other than those expressly permitted.


Le paquet adopté aujourd'hui donne le coup d'envoi du cycle annuel de gouvernance économique.

Today's package launches the annual cycle of economic governance.


Par conséquent, les possibilités de pêche pour les stocks de grande argentine et de lingue bleue devraient être fixées dans un autre règlement annuel pertinent établissant les possibilités de pêche.

Therefore, fishing opportunities for the stocks of greater silver smelt and of blue ling should be set in another relevant annual regulation fixing fishing opportunities.


Le présent règlement établit, pour 2011 et 2012, pour les stocks de poissons de certaines espèces d’eau profonde, les possibilités annuelles de pêche des navires de l’Union européenne dans les eaux UE et dans certaines eaux non UE soumises à des limitations de captures.

This Regulation fixes for the years 2011 and 2012 the annual fishing opportunities available to EU vessels for fish stocks of certain deep-sea species in EU waters and in certain non-EU waters where catch limits are required.


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Les possibilités de pêche pour ces stocks devraient être fixées dans un autre règlement annuel pertinent établissant les possibilités de pêche.

The fishing opportunities for those stocks should be established in another relevant annual regulation fixing fishing opportunities.


(3) Dans sa communication relative à la simplification de l’environnement des entreprises en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes[26], la Commission énumère les modifications susceptibles d’être apportées à la directive 78/660/CE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l’article 54, paragraphe 3, sous g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés[27], et notamment la possibilité, pour les États mem ...[+++]

(3) In its Communication on a simplified business environment for companies in the areas of company law, accounting and auditing [26] the Commission identified possible amendments to the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies [27], including an option for Member States to exempt micro-entities from the obligation to draw up annual accounts according to that Directive.


Par conséquent, les possibilités de pêche de ces stocks sont fixées dans un autre règlement annuel pertinent établissant les possibilités de pêche.

The fishing opportunities for those stocks are therefore established in another relevant annual regulation fixing fishing opportunities.


L’engagement qui a été pris de donner aux différents acteurs concernés davantage de possibilités de participer activement à l’élaboration des politiques de l’Union européenne constitue l’un des «objectifs stratégiques 2005-2009», par lesquels la Commission a donné le coup d’envoi d’un «Partenariat pour le renouveau européen»[15] À cet égard, la Commission a tout particulièrement souligné que « les notions de consultation et de participation sont inhérentes au concept de partenariat ».

The commitment to widen opportunities for stakeholders to participate actively in EU policy shaping is one of the Commission’s “Strategic Objectives 2005–2009” with which the Commission launched a “Partnership for European Renewal”[15] In this context, the Commission emphasised, in particular, that “inherent in the idea of partnership is consultation and participation”.


La Commission estime qu'il existe de nombreuses possibilités d'innover dans ce secteur : le travail devra être fourni en grande partie par le secteur du bénévolat lui-même (recours aux outils Internet afin de renforcer la solidarité par exemple), mais la Commission et les gouvernements des États membres pourraient envisager de lui donner un coup de pouce grâce à des incitations fiscales accordées aux dons en faveur d'une oeuvre caritative, des jumelages ou un soutien apporté lors de l'organisation d’événements destinés à récolter des ...[+++]

The Commission believes that here, too, there is wide scope for innovation: much will need to come from the voluntary sector itself, for example using internet technology to enhance solidarity, but the Commission and Member States’ Governments could consider helping through tax incentives for charitable donations, twinning, or by supporting the organisation of voluntary sources such as a global lottery .


Des baisses de fiscalité au coup par coup ne sont pas pleinement compatibles avec la réglementation européenne. Comme indiqué ci-dessus, la législation communautaire prévoit la possibilité pour les Etats membres d'introduire une demande d'exonérations ou de réductions de droits d'accises autres que celles expressément prévues par la législation communautaire auprès de la Commission européenne.

Piecemeal tax cuts are not fully compatible with European law, as mentioned above, Community law allows Member States to apply for exemptions from or reductions in excise duties other than those expressly permitted.




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possibilité annuelle de coupe ->

Date index: 2022-01-21
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