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Acte de renonciation
Acte de transport par renonciation
Courbe de possibilités de production
Courbe des possibilités de production
Frontière de possibilités de production
Frontière des possibilités de production
Frontière p-p
Ligne frontière p-p
Limite des possibilités de production
Opérer transport par renonciation
Pacte de renonciation à succession
Pacte de renonciation à une succession
Possibilité
Possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu
Possibilité d'exécution
Possibilité de coupe
Possibilité de reproduire
Possibilité de réaliser
Possibilité de répéter
Possibilité réalisable
RCE incluant une déclaration de renonciation
Renoncer
Renonciation
Renonciation aux prestations
Renonciation à toute mesure ou peine
Renonciation à toute peine ou mesure
Reproductibilité
Transport par renonciation
Transporter par renonciation

Traduction de «possibilité de renonciation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acte de renonciation | acte de transport par renonciation | opérer transport par renonciation | renoncer | renonciation | transport par renonciation | transporter par renonciation

quitclaim quitclaim


( by executor ) renonciation | acte de renonciation | renonciation

renunciation


possibilité de réaliser | possibilité de répéter | possibilité de reproduire | possibilité d'exécution | reproductibilité

possibility of repeating | possibility of reproducing | repeatability | reproducibility


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


frontière des possibilités de production [ frontière p-p | ligne frontière p-p | limite des possibilités de production | courbe des possibilités de production | courbe de possibilités de production | frontière de possibilités de production ]

production-possibility frontier


possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu [ possibilité | possibilité de coupe | possibilité réalisable ]

allowable cut [ allowable sale quantity ]


Renonciation aux prestations [ Renonciation aux prestations payables aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou de la Loi sur la pension de retraite de la GRC ]

Election to Surrender Benefits [ Election to Surrender Benefits Payable under the Canadian Forces Superannuation Act or RCM Police Superannuation Act ]


renonciation à toute mesure ou peine | renonciation à toute peine ou mesure

non-imposition of measures or penalties | non-imposition of measures or sentences


renonciation à l'utilisation des réserves de cotisations d'employeur | RCE incluant une déclaration de renonciation

employer's contribution reserve with waiver of use


pacte de renonciation à succession | pacte de renonciation à une succession

inheritance renunciation contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les États membres veillent à ce que les suspects ou les personnes poursuivies puissent révoquer une renonciation à la suite de chaque étape de la procédure pénale et à ce qu’ils soient informés de cette possibilité.

3. Member States shall ensure that suspects or accused persons may revoke a waiver subsequently at any point during the criminal proceedings and that they are informed about that possibility.


3. Les États membres veillent à ce que les suspects ou les personnes poursuivies puissent révoquer une renonciation à la suite de chaque étape de la procédure pénale et à ce qu’ils soient informés de cette possibilité.

3. Member States shall ensure that suspects or accused persons may revoke a waiver subsequently at any point during the criminal proceedings and that they are informed about that possibility.


La personne soupçonnée ou poursuivie devrait avoir la possibilité de révoquer cette renonciation à tout moment durant la procédure.

The suspect or accused person should be able to revoke the waiver at any time in the course of the proceedings;


(33) Pour permettre au titulaire d'une marque européenne de renoncer facilement à celle-ci tout en respectant les droits de tiers inscrits au registre en relation avec cette marque, pour garantir la possibilité de prononcer la déchéance ou de déclarer la nullité d'une marque européenne, de manière efficace et efficiente et selon des procédures transparentes, rigoureuses, justes et équitables, et pour tenir compte des principes énoncés dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant la procédure de ...[+++]

(33) In order to permit the proprietor of a European trade mark to easily surrender a European trade mark, while respecting the rights of third parties entered in the register in relation to that mark, and to ensure that a European trade mark can be revoked or declared invalid in an effective and efficient way by means of transparent, thorough, fair and equitable procedures, and to take into account the principles laid down in this Regulation, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the procedure governing the surrender of a European trade mark as well as the procedures for revocation ...[+++]


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L'article établit non seulement la possibilité de renonciation, par l'État du pavillon, à sa juridiction préférentielle, mais il englobe également d'autres situations.

This article covers more ground that just situations in which flag States may surrender their preferential jurisdiction.


15. est d'avis que, même si le recours à la possibilité de renonciation par les États membres, compte tenu des arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes, est conforme au texte de la directive, il bafoue totalement les intentions de cette même directive et est donc indésirable et inapproprié;

15. Is of the opinion that although the use of the opt-out by the Member States following the judgments of the ECJ is in line with the text of the directive, it is fully against the intentions of the directive and therefore undesirable and inappropriate;


(114) Il convient de préciser que la déclaration du soumissionnaire de renonciation à toute réclamation relative à la qualité et aux caractéristiques de l'alcool éventuellement attribué ne s'étend pas aux éventuels vices cachés qui, par leur nature, échappent à toute possibilité de contrôle préalable de la part du soumissionnaire et rendent le produit impropre à l'utilisation prévue.

(114) Tenderers' statements waiving all claims in respect of the quality and characteristics of the alcohol awarded to them should not extend to hidden defects that by their nature could not be detected by them beforehand and that make the alcohol unfit for the use intended.


(114) Il convient de préciser que la déclaration du soumissionnaire de renonciation à toute réclamation relative à la qualité et aux caractéristiques de l'alcool éventuellement attribué ne s'étend pas aux éventuels vices cachés qui, par leur nature, échappent à toute possibilité de contrôle préalable de la part du soumissionnaire et rendent le produit impropre à l'utilisation prévue.

(114) Tenderers' statements waiving all claims in respect of the quality and characteristics of the alcohol awarded to them should not extend to hidden defects that by their nature could not be detected by them beforehand and that make the alcohol unfit for the use intended.


Ceci conduit à une situation, si la nécessaire volonté politique ne se manifeste pas jusqu'au niveau des négociations détaillées, sur laquelle la Commission demande aux Chefs d'Etat et de gouvernement de réfléchir attentivement; elle les invite en particulier à s'interroger, s'ils profitent pleinement des possibilités offertes par les traités existants, sur la façon dont ils feront usage des améliorations offertes par Nice et sur les changements institutionnels et décisionnels qui pourraient être nécessaires dans le futur traité, y compris d'éventuelles renonciations à la règl ...[+++]

This is something on which, if the necessary political will does not filter down to the detailed negotiations, the Commission invites Heads of State and Government to reflect carefully on whether they are taking full advantage of the possibilities of the existing Treaties; on how they will use the improvements offered by Nice; and what future institutional and decision-making changes may be needed in the future Treaty including possible moves away from the unanimity rule in blocked areas.


Ceci conduit à une situation, si la nécessaire volonté politique ne se manifeste pas jusqu'au niveau des négociations détaillées, sur laquelle la Commission demande aux Chefs d'Etat et de gouvernement de réfléchir attentivement; elle les invite en particulier à s'interroger, s'ils profitent pleinement des possibilités offertes par les traités existants, sur la façon dont ils feront usage des améliorations offertes par Nice et sur les changements institutionnels et décisionnels qui pourraient être nécessaires dans le futur traité, y compris d'éventuelles renonciations à la règl ...[+++]

This is something on which, if the necessary political will does not filter down to the detailed negotiations, the Commission invites Heads of State and Government to reflect carefully on whether they are taking full advantage of the possibilities of the existing Treaties; on how they will use the improvements offered by Nice; and what future institutional and decision-making changes may be needed in the future Treaty including possible moves away from the unanimity rule in blocked areas.


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