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Abattement fiscal
Allégement d'impôts
Allégement fiscal
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Capacité fiscale
Convention HNS
Convention SNPD
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement fiscal
Eh
PACO
PAO
PDO
PES
PRG
PRO
PRP
Potent
Potentiel Red-Ox
Potentiel Redox
Potentiel critique de piqûres
Potentiel critique de rupture
Potentiel d'appauvrissement de l'ozone
Potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone
Potentiel d'effet de serre
Potentiel d'entrepreneur
Potentiel d'oxydo-réduction
Potentiel d'oxydoréduction
Potentiel de destruction de l'ozone
Potentiel de piqûration
Potentiel de piqûres
Potentiel de propriétaire-dirigeant
Potentiel de propriétaire-dirigeant d'entreprise
Potentiel de rupture
Potentiel de réchauffement de la planète
Potentiel de réchauffement du climat mondial
Potentiel de réchauffement du globe
Potentiel de réchauffement planétaire
Potentiel de réduction de l'ozone
Potentiel entrepreneurial
Potentiel fiscal
Potentiel redox
Potentiels cognitifs
Potentiels endogènes
Potentiels liés aux événements
Potentiels liés à l'événement
Potentiels à longue latence
Potentiels évoqués cognitifs
Pouvoir de réchauffement par effet de serre
Réduction d'impôt
Réduction fiscale

Traduction de «potentiel fiscal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


potentiels évoqués cognitifs | potentiels cognitifs | potentiels endogènes | potentiels liés à l'événement | potentiels liés aux événements | potentiels à longue latence

event-related potentials | ERPs | event-related brain potentials | endogenous evoked potentials | endogenous potentials | cognitive evoked potentials | cognitive potentials | Events Related Potentials


potentiel de réchauffement de la planète [ potentiel de réchauffement du climat mondial | potentiel de réchauffement du globe | potentiel de réchauffement du globe pour les hydrocarbures | potentiel de réchauffement planétaire | potentiel d'effet de serre | pouvoir de réchauffement par effet de serre | potent ]

global warming potential [ GWP | greenhouse-warming potential | halocarbon global warming potential | halocarbon GWP ]


potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone | potentiel d'appauvrissement de l'ozone | potentiel de destruction de l'ozone | potentiel de réduction de l'ozone | PACO [Abbr.] | PAO [Abbr.] | PDO [Abbr.] | PRO [Abbr.]

ozone-depleting potential | ozone-depletion potential | ODP [Abbr.]


potentiel de rupture | potentiel de piqûration | potentiel critique de piqûres | potentiel de piqûres | potentiel critique de rupture

breakdown potential | critical breakdown potential | critical pitting potential | pitting potential | rupture potential


potentiel d'oxydo-réduction [ Eh | potentiel d'oxydoréduction | potentiel Redox | potentiel Red-Ox | potentiel redox ]

oxidation-reduction potential [ oxidation reduction potential | redox potential | oxydoreduction potential ]


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


potentiel d'entrepreneur | potentiel de propriétaire-dirigeant d'entreprise | potentiel de propriétaire-dirigeant | potentiel entrepreneurial

entrepreneur potential


Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et ...[+++]

HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010


potentiel de réchauffement de la planète | potentiel de réchauffement du globe | potentiel d'effet de serre | PES [Abbr.] | PRG [Abbr.] | PRP [Abbr.]

global warming potential | GWP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les dispositifs transfrontières de planification fiscale qui comportent certaines caractéristiques (appelées «marqueurs») et sont à l'origine de pertes potentielles de recettes pour les pouvoirs publics devront désormais faire automatiquement l'objet d'une déclaration aux autorités fiscales avant qu'ils ne soient utilisés.

Cross-border tax planning schemes bearing certain characteristics or 'hallmarks' which can result in losses for governments will now have to be automatically reported to the tax authorities before they are used.


1. Tableau de bord: la Commission élabore un tableau de bord d’indicateurs neutre permettant de déterminer, pour le système fiscal de chaque pays tiers, le niveau de risque potentiel au regard de l’évasion fiscale.

1. Scoreboard: The Commission produces a neutral scoreboard of indicators, to help determine the potential risk level of each third country's tax system in facilitating tax avoidance.


1: Tableau de bord: la Commission élabore un tableau de bord d’indicateurs neutre permettant de déterminer, pour le système fiscal de chaque pays tiers, le niveau de risque potentiel au regard de l’évasion fiscale.

1: Scoreboard: The Commission produces a neutral scoreboard of indicators, to help determine the potential risk level of each third country's tax system in facilitating tax avoidance.


La Commission examinera la manière dont les États membres pourraient échanger automatiquement les informations dont ils disposent au niveau national sur les bénéficiaires effectifs de sociétés et de fiduciaires ayant une incidence fiscale potentielle.

The Commission will examine how Member States could automatically exchange their national information on beneficial owners of companies and trusts with a potential tax impact.


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souligne que l'endiguement de la fraude et de l'évasion fiscales renforcerait le potentiel de croissance de l'économie en assainissant les finances publiques — ce qui permettrait aux États de disposer de davantage de fonds publics pour promouvoir l'investissement et améliorer l'économie sociale européenne de marché — et en permettant aux entreprises d'entrer en concurrence dans des conditions équitables;

Stresses that reduced levels of fraud and evasion would strengthen the growth potential in the economy by making public finances healthier — which would increase the public funds available for fostering investment and enhancing the European social market economy — and by making enterprises compete on level playing field;


souligne que la réduction et la levée des obstacles fiscaux aux activités transfrontalières dans le marché unique permettrait de générer une croissance significative; souligne que la révision de la directive TVA, les travaux sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés et une meilleure coopération administrative dans le domaine fiscal sont des facteurs essentiels pour exploiter au mieux ce potentiel;

Underlines that there is a substantial growth potential in reducing and removing tax-related impediments to cross-border activities in the single market; stresses that the revision of the VAT Directive, the work on the CCCTB and the development of administrative cooperation in the area of taxation are crucial factors in making full use of that potential;


est préoccupé par les effets que la tendance générale des États membres à augmenter les taxes sur la consommation pourrait avoir sur les inégalités sociales; invite les États membres à tenir compte de ce problème potentiel et à examiner attentivement les implications nuisibles de la réduction de la progressivité de l'ensemble du régime fiscal; estime qu'il convient d'introduire une certaine marge de manœuvre dans le cadre de la TVA, en imposant moins lourdement, dans des cas dûment justifiés tels que prévus par la directive relative ...[+++]

Is concerned about the effects that the shift in many Member States towards a more extensive taxation of consumption could have on social inequalities; calls on the Member States to be attentive to this potential problem and to study carefully the negative implications of eroding the progressivity of the tax system as a whole; believes that there should be a certain degree of flexibility in the VAT system, where — in duly justified cases as foreseen by the Directive on Common system of value added tax, relating to for example culture or basic needs — some product categories could be taxed at rates below the standard rate;


Le fait d’inciter les administrations des États membres à appliquer un code du contribuable favorisera une perception plus efficace de l’impôt, en clarifiant et en améliorant les relations entre les contribuables et les administrations fiscales, en renforçant la transparence des règles fiscales, en réduisant le risque d’erreurs aux conséquences potentiellement lourdes pour les contribuables et en encourageant le respect des obligations fiscales.

By improving relations between taxpayers and tax administrations, enhancing transparency of tax rules, reducing the risk of mistakes with potentially severe consequences for taxpayers and encouraging tax compliance, encouraging Member States' administrations to apply a taxpayers' code will help to contribute to more effective tax collection.


Le fait d’inciter les administrations des États membres à appliquer un code du contribuable favorisera une perception plus efficace de l’impôt, en clarifiant et en améliorant les relations entre les contribuables et les administrations fiscales, en renforçant la transparence des règles fiscales, en réduisant le risque d’erreurs aux conséquences potentiellement lourdes pour les contribuables et en encourageant le respect des obligations fiscales.

By improving relations between taxpayers and tax administrations, enhancing transparency of tax rules, reducing the risk of mistakes with potentially severe consequences for taxpayers and encouraging tax compliance, encouraging Member States' administrations to apply a taxpayers' code will help to contribute to more effective tax collection.


Tableau: Potentiel de réduction des émissions de CO2 sur la base de diverses mesures fiscales (en %) [pic] Source: étude COWI, tableau 1.8: Synthèse des principaux résultats L'impact de l'introduction d'un élément fiscal sur la réduction des émissions de CO2 peut être très significatif.

Table: CO2 emission reduction potential using different fiscal measures (in %) [pic] Source: COWI Study, Table 1.8: Summary of main results The impact of the introduction of a fiscal element on the reduction of CO2 emissions can be highly significant.


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