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Tribunal de police

Traduction de «poudreuse à dos simple » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




poudreuse à dos simple | poudreuse dorsale simple

single action knapsack duster


poudreuse à dos d'animal | poudreuse montée sur cheval

saddle duster




majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


préparer des repas simples à bord

perform on board food preparation activities | prepare simple on board meals | prepare basic food and drink on board | prepare simple meals on board


juridiction pénale [ cour d'assises | juridiction de simple police | tribunal correctionnel | tribunal de police ]

criminal court [ general criminal panel | police court ]


procédure de consultation [ procédure de l'avis simple ]

consultation procedure [ simple consultation procedure ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une demande d'autorisation concernant l'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) en tant qu'antiagglomérant ajouté aux formes poudreuses de l'extrait de romarin (E 392), additif alimentaire aux propriétés antioxydantes, a été présentée, le 27 octobre 2014, et rendue accessible aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

An application for authorisation of the use of silicon dioxide (E 551) as an anti-caking agent added to powdered forms of the antioxidant food additive — extract of rosemary (E 392) was submitted on 27 October 2014 and was made available to the Member States pursuant to Article 4 of Regulation (EC) No 1331/2008.


De plus, cette directive prévoit trois valeurs limites de migration différentes, définies en fonction du type de matière présente dans le jouet (à savoir la matière sèche, friable, poudreuse ou souple, la matière liquide ou collante et la matière grattée).

In addition, that directive lays down three different migration limit values, defined by reference to the type of material present in the toy (namely, dry, brittle, powder-like or pliable material, liquid or sticky material, and scraped-off material).


Selon le Tribunal, il ressort clairement des données soumises par la Commission que, pour la matière liquide ou collante ainsi que pour la matière sèche, friable, poudreuse ou souple, les valeurs limites allemandes, converties en valeurs limites de migration à partir de la norme EN 71-3, sont nettement supérieures à celles de la nouvelle directive, alors que les valeurs limites de migration fixées par celle-ci pour la matière grattée sont supérieures à celles issues de la conversion des valeurs limites de biodisponibilité prévues par les dispositions nationales notifiées.

According to the General Court, it is clear from the data submitted by the Commission that, for liquid or sticky material and for dry, brittle, powder-like or pliable material, the German limit values, converted into migration limit values on the basis of the EN 71-3 standard, are significantly higher than those in the new directive, while the migration limit values laid down in that directive for scraped-off material are higher than those that result from the conversion of the bioavailability limit values laid down in the notified national provisions.


Les décisions soumises par ce groupe d'experts au conseil des autorités de surveillance devraient être adoptées à la majorité simple des membres du conseil des autorités de surveillance jouissant du droit de vote, qui devrait inclure la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres participant au MSU (ci-après dénommés "États participants") et la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres qui ne sont pas des États membres participants (ci-après dénommés "États membres non participants").

The decisions proposed by the panel to the Board of Supervisors should be adopted by a simple majority of the voting members of the Board of Supervisors, which should include a simple majority of its members from competent authorities of Member States participating in the SSM ("participating Member States") and a simple majority of its members from competent authorities of Member States that are not participating Member States ("non-participating Member States").


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Les décisions concernant les mesures prises dans les situations d'urgence devraient être adoptées à la majorité simple des membres du conseil des autorités de surveillance, qui devrait inclure la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres participants et la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres non participants.

Decisions concerning actions in emergency situations should be adopted by a simple majority of the Board of Supervisors, which should include a simple majority of its members from competent authorities of participating Member States and a simple majority of its members from competent authorities of non-participating Member States.


En ce qui concerne les décisions prises en vertu des articles 17 et 19, la décision proposée par le groupe d'experts est adoptée à la majorité simple des membres du conseil des autorités de surveillance jouissant du droit de vote, qui inclut la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres participants, et la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres qui ne sont pas des États membres participants.

With regard to decisions in accordance with Articles 17 and 19, the decision proposed by the panel shall be adopted by a simple majority of the voting members of the Board of Supervisors, which shall include a simple majority of its members from competent authorities of participating Member States and a simple majority of its members from competent authorities of non-participating Member States.


6. Pour les climatiseurs à simple conduit mis sur le marché à partir du 1er janvier 2013, le format de l'étiquette comportant les classes d'efficacité énergétique A+++, A++, A+, A B, C, D, est conforme à l'annexe III, point 5.1, pour les climatiseurs à simple conduit réversibles, à l'annexe III, point 5.3, pour les climatiseurs à simple conduit ayant uniquement une fonction de refroidissement et à l'annexe III, point 5.5, pour les climatiseurs à simple conduit ayant uniquement une fonction de chauffage.

6. The format of the label for single duct air conditioners placed on the market from 1 January 2013 with energy efficiency classes A+++, A++, A+, A, B, C, D shall be in accordance with point 5.1 of Annex III for reversible single duct air conditioners, with point 5.3 of Annex III for cooling-only single ducts air conditioners and with point 5.5 of Annex III heating-only single duct air conditioners.


Aucun pétrolier à simple coque ne sera autorisé à transporter du fioul lourd dans les eaux de l'Union européenne : c'est ce que le Conseil a décidé aujourd'hui sur proposition de la Commission. En outre, tous les pétroliers à simple coque du type de l'Érika et du Prestige âgés de plus de 23 ans seront immédiatement bannis des ports de l'Union, alors que l'élimination de navires plus récents aura lieu plus tôt, à savoir entre 2005 et 2010 en vertu d'un calendrier plus rigoureux que celui prévu par les règles en vigueur.

No single-hull oil tanker will be allowed to carry heavy fuel oil in the European Union after the today's agreement in the Council on the proposal presented by the European Commission Furthermore, all single-hull oil tankers of Erika and Prestige type aged more than 23 years will be immediately banned from the Union, while the elimination of more modern ones will take place earlier, between 2005 and 2010, according to a more stricter calendar than provided for by current rules.


S'agissant du système de vote au Conseil, la Commission, tout en soulignant les mérites d'une repondération des voix, recommande d'adopter un système clair et démocratique de double majorité simple, par lequel une décision à la majorité qualifiée serait acquise dès lors qu'elle réunirait la majorité simple du nombre des Etats et la majorité simple de la population totale de l'Union élargie.

With regard to the voting system in the Council, the Commission, whilst accepting the argument for a re-weighting of votes, recommends adopting straight forward and democratic system of double simple majority, whereby a decision would stand adopted if it had the support of a simple majority of the Member States and a simple majority of the total population of the Union.


Par conséquent, la commercialisation des aliments simples pour animaux et des matières premières brutes pour aliments était réglementée dans certains Etats membres alors que dans d'autres, seuls les aliments simples des animaux étaient réglementés. Il était donc possible, en utilisant les failles du système, de vendre des aliments simples, pour animaux en tant que matières premières brutes, non soumises à une règlementation.

It was therefore possible, as a result of the loopholes in the system, to sell straight feedingstuffs as raw feed materials not subject to regulations. In some Member States the concept of straight feedingstuffs therefore disappeared, giving way to that of raw feed materials.




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poudreuse à dos simple ->

Date index: 2021-03-08
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