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Capitalisation globale
Pourcentage global
Pourcentage global de capitalisation
Pourcentage global des contrats
Taux global de capitalisation

Traduction de «pourcentage global de capitalisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pourcentage global de capitalisation

aggregate funded ratio


pourcentage global des contrats

aggregate contracting rate


taux global de capitalisation

overall capitalization rate | OCR


pourcentage global

system-wide percentage [ system wide percentage ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Sur demande de la Commission, les États membres soumettent des rapports annuels contenant des données globales sur le nombre de navires battant leur pavillon qui participent à la pêche en eau profonde, leur zone de pêche, le type d'engin, la taille, le nombre d'autorisations de pêche de chaque type qui ont été délivrées, leur port d'origine, le nombre total de possibilités de pêche en eau profonde mises à la disposition de leurs navires et le pourcentage global d' ...[+++]

5. Upon a request from the Commission, a Member State shall submit annual reports containing aggregate data on the number of vessels flying its flag that are involved in deep-sea fishing, their fishing area, the type of gear, the size, the number of each type of fishing authorisations issued, their originating port, the total deep-sea fishing opportunities available to its vessels and the aggregate percentage of the use of such fishing opportunities.


Une augmentation considérable de la part des sources d'énergie renouvelables s'impose, dès lors, pour atteindre l'objectif de 12 %, exprimé en pourcentage de la consommation globale d'énergie (par opposition à une part de la production globale d'énergie).

A considerably bigger contribution from renewable energy sources to reach the 12% target, which is expressed as a percentage of overall energy consumption (as opposed to a share of overall energy production) is thus required.


De plus, pour assurer une transparence adéquate des participations importantes, lorsque le détenteur d’instruments financiers exerce son droit d’acquérir des actions et que le total des droits de vote attachés à des actions sous-jacentes qu’il détient dépasse le seuil de notification sans modifier le pourcentage global des participations notifiées antérieurement, une nouvelle notification devrait être imposée afin de rendre public le changement de nature de ces participations.

In addition, in order to ensure adequate transparency of major holdings, where a holder of financial instruments exercises its entitlement to acquire shares and the total holdings of voting rights attaching to underlying shares exceed the notification threshold without affecting the overall percentage of the previously notified holdings, a new notification should be required to disclose the change in the nature of the holdings.


4. En vue de calculer ces objectifs, les États membres veillent à ce que les producteurs, ou les tiers agissant pour le compte des producteurs, consignent dans des registres le poids des équipements électriques et électroniques usagés, des DEEE, de leurs composants, matières ou substances lorsqu'ils quittent ("output") le centre de collecte, lorsqu'ils entrent ("input") dans les installations de traitement et lorsqu'ils les quittent ("output") et lorsqu'ils entrent ("input") dans l'installation de valorisation ou de recyclage/préparation en vue du réemploi ou qu'ils la quittent ("output" en tant que ...[+++]

4. Member States shall ensure that, for the purpose of calculating these targets, producers or third parties acting on their behalf keep records on the weight of used EEE, WEEE, their components, materials or substances when leaving (output) the collection facility, entering (input) and leaving (output) the treatment facilities and when entering (input) and leaving (output as overall percentage) the recovery or recycling/preparing for re-use facility.


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8. Sans préjudice du paragraphe 7, la Commission informe le Parlement européen du résultat global de l’application des paragraphes 5 et 6, notamment du respect des pourcentages minimaux fixés pour chaque objectif dans les règlements spécifiques ou des écarts par rapport auxdits pourcentages.

8. Without prejudice to paragraph 7, the Commission shall inform the European Parliament of the overall outcome of the application of paragraphs 5 and 6, including compliance with or derogation from the minimum percentages set per objective in the relevant Specific Regulations.


3. Sans préjudice du paragraphe 2, les fibres dont chacune représente moins de 10 % du poids total d'un produit peuvent être désignées collectivement par les termes "autres fibres", immédiatement précédés ou suivis d'un pourcentage global en poids.

3. Without prejudice to paragraph 2, fibres which separately account for less than 10 % of the total weight of a product may be collectively designated by the term "other fibres", immediately preceded or followed by the total percentage by weight.


3. En vue de calculer ces objectifs, les États membres veillent à ce que les producteurs, ou les tiers agissant au nom des producteurs, consignent dans des registres le poids des EEE usagés, des DEEE, de leurs composants, matières ou substances lorsqu'ils entrent («input») dans l'installation de traitement et lorsqu'ils la quittent («output») de même que lorsqu'ils entrent («input») dans l'installation de valorisation ou de recyclage et lorsqu'ils la quittent («output» en tant que pourcentage global) .

3. Member States shall ensure that, for the purpose of calculating these targets, producers or third parties acting on their behalf keep records on the mass of used EEE, WEEE, their components, materials or substances when entering (input) and leaving (output) the treatment facility and when entering (input) and leaving (output as overall percentage) the recovery or recycling facility.


3. En vue de calculer ces objectifs, les États membres veillent à ce que les producteurs, ou les tiers agissant pour le compte des producteurs, consignent dans des registres le poids des EEE usagés, des DEEE, de leurs composants, matières ou substances lorsqu'ils entrent («input») dans l'installation de traitement et lorsqu'ils la quittent («output») de même que lorsqu'ils entrent («input») dans l'installation de valorisation ou de recyclage et lorsqu'ils la quittent («output» en tant que pourcentage global).

3. Member States shall ensure that, for the purpose of calculating these targets, producers or third parties acting on their behalf keep records on the mass of used EEE, WEEE, their components, materials or substances when entering (input) and leaving (output) the treatment facility and when entering (input) and leaving (output as overall percentage) the recovery or recycling facility.


5. Par dérogation au paragraphe 1, une fibre qui ne figure pas à l'annexe I peut être désignée par l'expression «autres fibres», suivie de son pourcentage global en poids, à condition qu'une demande d'inscription à l'annexe I de cette fibre ait été déposée conformément à l'article 6.

5. By way of derogation from paragraph 1, a fibre not included in Annex I may be designated by the term ‘other fibres ’, followed by its total percentage by weight, provided that an application for the inclusion of such a fibre in Annex I has been submitted in accordance with Article 6.


On calcule la LMD moyenne par navire individuel (LMDM) sur la base de 98 %, ou de tout autre pourcentage non réservé qui pourrait être fixé par les parties, de la limite globale de mortalité des dauphins pour la pêcherie concernée (cinq mille individus ou toute autre limite inférieure qui pourrait être fixée par les parties). Ledit pourcentage est réparti entre les parties pour l'année suivante comme indiqué au paragraphe 6 de la présente section.

98 %, or such other unreserved portion as the Parties might determine, of the overall dolphin mortality limit for the fishery (5 000 or such other lower limit as the Parties might determine) shall be used to calculate into an average individual vessel DML (ADML) and distributed among the Parties for the succeeding year, as set forth in paragraph 5 of this section.




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pourcentage global de capitalisation ->

Date index: 2023-01-15
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