Par conséquent, le projet de terminal fera l’objet d’une demande d’autorisation par le promoteur en vertu de la Loi sur les pêches. Pêches et Océans Canada effectuera un examen pour déterminer si de dommages sérieux pourraient être causés aux poissons et établir des mesures visant à atténuer, éviter ou compenser des dommages sérieux.
As a result, the proponent will submit an application for authorization under the Fisheries Act, and Fisheries and Oceans Canada will conduct a review to determine whether there is likely to be serious harm to fish and to determine measures to mitigate, avoid, or offset serious harm.