Il convient de définir le prix à l'exportation et d'énumérer les ajustements qui devraient être effectués dans les cas où l'on estime qu'il est nécessaire de reconstruire un tel prix à partir du premier prix sur le marché libre.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-06-07]

It is expedient to define the export price and to enumerate the adjustments which should be made in those cases where a reconstruction of that price from the first open-market price is deemed necessary.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-06-07]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-06-07]

(11) Il convient de définir le prix à l'exportation et d'énumérer les ajustements qu'il est nécessaire d'apporter dans les cas où l'on estime qu'il y a lieu de reconstruire un tel prix à partir du premier prix sur le marché libre.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-06]

(11) It is expedient to define the export price and to enumerate the adjustments which should be made in those cases where a reconstruction of that price from the first open-market price is deemed necessary.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-06]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-07-06]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-06]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-07-06]

«valeur des matières» sur la liste de l’appendice II, la valeur en douane au moment de l’importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n’est pas connue et ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans le PTOM.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

‘value of materials’ in the list in Appendix II means the customs value at the time of importation of the non-originating materials used, or, if this is not known and cannot be ascertained, the first ascertainable price paid for the materials in the OCTs.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-11-24]

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Q. préoccupé par les informations concordantes selon lesquelles les autorités syriennes ont ordonné l'expulsion du père Paolo Dall'Oglio , supérieur de la communauté monastique de Mar Moussa en Syrie et lauréat, en 2006, du premier prix EuroMed Anna Lindh pour le dialogue entre les cultures, bien connu pour son action en faveur du dialogue interconfessionel dans le pays au cours des trente dernières années et son engagement en faveur de la réconciliation nationale, basé sur la négociation et la liberté d'expression; appelle les autorités syriennes à revenir sur cette expulsion sous peine d'affaiblir le dialogue entre les communautés ch ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-12-14]

Q. concerned at the news reported by many sources that the Syrian authorities have ordered the expulsion of Father Paolo dall'Oglio, the Abbot of the Mar Musa Monastery in Syria and winner of the first Anna Lindh EuroMed Award 2006 for Dialogue between Cultures, widely known for his work for inter-faith harmony in the country for the last three decades and for his engagement in efforts for internal reconciliation, based on negotiation, and freedom of expression; calls on the Syrian authorities to refrain from this act that could weaken the ongoing dialogue between Christians and Muslims;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-12-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-12-14]

Il convient de définir le prix à l'exportation et d'énumérer les ajustements qu'il est nécessaire d'apporter dans les cas où l'on estime qu'il est nécessaire de reconstruire un tel prix à partir du premier prix sur le marché libre.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-29]

It is expedient to define the export price and to enumerate the adjustments which are to be made in those cases where a reconstruction of this price from the first open-market price is deemed necessary.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-11-29]

Pour éviter une situation dans laquelle deux États membres limitrophes appliqueraient, l’un une taxation exclusivement spécifique, et l’autre une taxation exclusivement ad valorem, ce qui entraînerait des flux transfrontaliers des marques de classe supérieure du premier vers le second État membre et des flux dans le sens inverse pour les marques premier prix, la Commission juge souhaitable de maintenir une certaine cohérence dans la structure des droits d’accises.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-23]

In order to avoid a situation of purely specific taxation in one Member State and purely ad valorem taxation in a neighbouring Member State, which would result in cross border flow for premium brands from the first to the second Member State with bottom priced brands flowing in the opposite direction, some consistency of excise tax structures remains desirable, according to the Commission.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-03-23]

Nous sommes réunis ici aujourd’hui, 20 ans après l’attribution du premier prix Sakharov et quelques jours après le 60 anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme, pour honorer une série d’hommes et de femmes qui font preuve d’un courage particulier – militants des droits de l’homme, juristes, journalistes, dirigeants religieux, organisations – qui luttent pour les droits de l’homme avec courage, engagement et passion.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-16]

We have gathered here today, 20 years after the Sakharov Prize was first awarded and a few days after the 60anniversary of the Universal Declaration of Human Rights, to honour a number of men and women of particular courage – human rights campaigners, lawyers, journalists, religious leaders, organisations – who fight for human rights with courage, commitment and passion.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-12-16]

g) "valeur des matières" la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en oeuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou au Chili.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-29]

(g) "value of materials" means the customs value at the time of importation of the non-originating materials used, or, if this is not known and cannot be ascertained, the first ascertainable price paid for the materials in the Community or Chile.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-12-29]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-12-29]

g) "valeur des matières": la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en oeuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans le territoire concerné.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-06-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-06-22]

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