Sans préjudice des
points e) et h) du premier alinéa, le stockage de gaz souterrain à terre dans les strates naturelle
s, en aquifères, en cavités salines et dans des mines désaffectées, et les opérations de traitement chimique et thermique ainsi que le stockage lié à ces opérations qui entraînent la présence de substances dangereuses, de même que les installations en activité d'élimination des stériles, y compris les bassins de décantation des stériles, qui contiennent des substances dangereuses, figurent dans le champ d'application d
...[+++]e la présente directive.
Notwithstanding points (e) and (h) of the first subparagraph, onshore underground gas storage in natural strata, aquifers, salt cavities and disused mines and chemical and thermal processing operations and storage related to those operations which involve dangerous substances, as well as operational tailings disposal facilities, including tailing ponds or dams, containing dangerous substances shall be included within the scope of this Directive.
