Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
AC
AMM
Autorisation de mise en marché
Autorisation de mise sur le marché
Avis de conformité
Commande
Demande d'approbation préalable à la mise en marché
Demande d'autorisation de mise en marché
Demande d'autorisation de mise sur le marché
Exploit
Exploitation
Fonctionnement
Installation de première mise sur le marché
Mise en circuit
Mise en marche
Mise en marche automatique
Mise en marche différée
Mise en oeuvre
Mise en service
Politique de commercialisation
Politique de marché
Politique de marketing
Politique de mise en marché
Politique de mise sur le marché
Première mise en marché
Première mise sur le marché

Traduction de «première mise en marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




première mise sur le marché

first placing on the market


installation de première mise sur le marché

first-stage marketing installations


mise en marche automatique | mise en marche différée

automatic start | delay start


demande d'autorisation de mise en marché [ demande d'autorisation de mise sur le marché | demande d'approbation préalable à la mise en marché ]

premarket approval application [ PMA | PMA application | premarketing approval application ]


politique de marketing | politique de mise sur le marché | politique de mise en marché | politique de marché | politique de commercialisation

marketing policy


avis de conformité | AC | autorisation de mise sur le marché | AMM | autorisation de mise en marché | AMM

notice of compliance | NOC | marketing authorization | MA | product marketing authorization | PMA | new drug approval | NDA | registration | licensing


mise en service (1) | fonctionnement (2) | commande (3) | exploitation (4) | mise en circuit (5) | mise en marche (6) | mise en oeuvre (7)

operation


exploitation (1) | fonctionnement (2) | commande (3) | mise en circuit (4) | mise en marche (5) | mise en oeuvre (6) | mise en service (7) [ exploit ]

operation (1) | facility (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On peut considérer avec une certaine sécurité juridique que la phase de développement final d'un produit est achevée lors du dépôt d'une demande d'approbation ou d'autorisation de mise sur le marché ou lors de la notification requise avant la première mise sur le marché de l'Union ou, dans les cas où ni approbation ou autorisation de mise sur le marché ni notification ne sont requises, lors de la mise sur le marché ...[+++]

The stage of final development of a product can be identified with legal certainty as having been completed at the time when either market approval or authorisation is sought or a notification required prior to placing for the first time on the Union market is made or, where neither market approval or authorisation nor a notification is required, at the time of placing for the first time on the Union market a product developed via the utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources.


4. Aux fins du présent article et de l'annexe III, on entend par «mise sur le marché de l'Union» la première mise à disposition sur le marché de l'Union d'un produit élaboré grâce à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques; dans ce contexte, on entend par mise à disposition la fourniture par tout moyen, à des fins de distribution, de consommation ou d'utilisation sur le marché de l'Union dans le cadre d ...[+++]

4. For the purposes of this Article and Annex III, ‘placing on the Union market’ means the first making available of a product developed via utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources on the Union market, where making available means the supply by any means, for distribution, consumption or use on the Union market in the course of a commercial activity, whether in return for payment or free of charge.


La fiscalité constitue un levier important dans la phase de première mise en marché d’un nouveau type de carburants.

Taxation is an important lever when new types of fuels are first placed on the market.


Un autre stade approprié est celui de la phase finale de l’utilisation, c’est-à-dire le moment du développement final d’un produit avant la demande d’autorisation de mise sur le marché pour un produit élaboré par le biais de l’utilisation de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques ou, dans les cas où une autorisation de mise sur le marché n’est pas requise, celui de la phase du développement final d’un produit avant sa première ...[+++]

Another suitable point is at the final stage of utilisation, meaning at the stage of final development of a product before requesting market approval for a product developed via the utilisation of genetic resources or traditional knowledge associated with such resources, or, where market approval is not required, at the stage of final development of a product before first placing it on the Union market.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(19 bis) Dans les organisations communes de marché très ouvertes sur les marchés comme celle des fruits et légumes, les filières interprofessionnelles exercent un rôle extrêmement important dans la première mise en marché et sur la qualité des produits.

(19a) In common organisations of the market which are very open to markets, such as that for fruit and vegetables, interbranch organisations play an extremely important part in initial marketing and in the quality of products.


(19 bis) Dans les organisations communes de marché très ouvertes sur les marchés comme celle des fruits et légumes, les filières interprofessionnelles exercent un rôle extrêmement important dans la première mise en marché et sur la qualité des produits.

(19a) In common organisations of the market which are very open to markets, such as that for fruit and vegetables, interbranch organisations play an extremely important part in initial marketing and in the quality of products.


(19 bis) Dans les organisations communes de marché très ouvertes sur les marchés comme celle des fruits et légumes, les filières interprofessionnelles exercent un rôle extrêmement important dans la première mise en marché et sur la qualité des produits.

(19a) In common organisations of the market which are very open to markets, such as that for fruit and vegetables, interbranch organisations play an extremely important part in initial marketing and in the quality of products.


4. Lorsque la première mise sur le marché des produits de la pêche n’a pas lieu dans l’État membre où les produits sont débarqués, l’État membre responsable du contrôle de la première mise sur le marché veille à ce qu’une copie de la note de vente soit transmise, si possible par voie électronique, aux autorités compétentes responsables du contrôle du débarquement des produits concernés, ainsi qu’aux autorités compétentes de l’État membre du pavillon du navire de pêche dès réception de la note ...[+++]

4. Where the first marketing of fisheries products does not take place in the Member State where the products have been landed, the Member State responsible for controlling the first marketing shall ensure that a copy of the sales note is submitted, if possible electronically, to the competent authorities responsible for controlling the landing of the products concerned and to the competent authorities of the flag Member State of the fishing vessel upon receipt of the sales note.


«mise sur le marché»: la première mise à disposition, sur le marché communautaire, d'un produit individuel, en vue de sa distribution et/ou de son utilisation, à titre onéreux ou gracieux.

‘Placing on the market’ means the first making available on the Community market of an individual product, with a view to its distribution and/or use, whether for payment or free of charge.


"première mise sur le marché": la mise sur le marché initiale d'un additif après sa fabrication, l'importation d'un additif, ou, lorsqu'un additif a été incorporé à un aliment pour animaux sans avoir été mis sur le marché, la première mise sur le marché dudit aliment;

"first placing on the market" means the initial placing on the market of an additive after its manufacture, the import of an additive, or, where an additive has been incorporated into feed without being placed on the market, the first placing on the market of that feed.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

première mise en marché ->

Date index: 2022-02-21
w