Traduction de «première utilisation prévue du crédit-acheteur » (Français → Anglais) :

21. reconnaît la valeur ajoutée apportée par la recherche financée par l'Union, qui permet de créer une dynamique en associant, d'une part, les divers efforts et investissements nationaux dans le domaine de la recherche, notamment celle concernant l'énergie, notamment les énergies renouvelables, et, d'autre part, les PME, qui ont un impact déterminant sur le taux de croissance et le taux d'emploi dans l'Union; réaffirme en conséquence son soutien au programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité, et notamment les programmes «Innovation et esprit d'entreprise» et «Énergie intelligente», en renforçant les crédits d'engagement et de paiement de certaines lignes; souligne que la bonne mise en œuvre des programmes de recherche et de dév ...[+++]eloppement devrait être assurée afin d'éviter que des crédits fassent l'objet de virements en fin d'exercice et soient ainsi détournés de l'utilisation prévue;

21. reconnaît la valeur ajoutée apportée par la recherche financée par l'Union, qui permet de créer une dynamique en associant, d'une part, les divers efforts et investissements nationaux dans le domaine de la recherche, notamment celle concernant l'énergie, notamment les énergies renouvelables, et, d'autre part, les PME, qui ont un impact déterminant sur le taux de croissance et le taux d'emploi dans l'Union; réaffirme en conséquence son soutien au programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité, et notamment les programmes «Innovation et esprit d'entreprise» et «Énergie intelligente», en renforçant les crédits d'engagement et de paiement de certaines lignes; souligne que la bonne mise en œuvre des programmes de recherche et de dév ...[+++]eloppement devrait être assurée afin d'éviter que des crédits fassent l'objet de virements en fin d'exercice et soient ainsi détournés de l'utilisation prévue;

1. Sans préjudice des conditions d’utilisation prévues dans l’acte juridique pertinent autorisant l’additif pour l’alimentation animale concerné, les matières premières pour aliments des animaux et les aliments complémentaires pour animaux ne contiennent pas d’additifs pour l’alimentation animale qui leur ont été incorporés en des proportions correspondant à plus de 100 fois la teneur maximale fixée pour les aliments complets pour animaux ou cinq fois ladite teneur dans le cas des coccidiostat ...[+++]iques et des histomonostatiques.

élaborer des normes minimales pour la réglementation de la transparence du secteur de la bienfaisance afin que les banques, les établissements de crédit, les compagnies d'assurance, les sociétés financières, les organisations sans but lucratif établissent la plus grande transparence dans leurs propres procédures de gestion, financières et budgétaires, en utilisant exclusivement des comptes bancaires officiels pour le dépôt des fonds et des circuits réguliers et officiels pour le transfert des fonds en rendant publique leur programmation budgétaire la plus complète possible avec indication de l'identité exacte des destinataires et de l'utilisation prévue ...[+++] des fonds, en soumettant le contrôle de leur gestion à des réviseurs indépendants;

Pour bénéficier du paiement, le demandeur souhaitant utiliser des terres mises en jachère pour y cultiver ces matières premières s'engage par déclaration écrite auprès de l'autorité compétente de son État membre, au moment de la présentation de sa demande de paiement, à ce que, en cas d'utilisation dans son exploitation agricole ou de vente de matières premières concernées, celles-ci soient affectées aux utilisations prévues à l'annexe XXIII. ...[+++]

1. Pour bénéficier du paiement, le demandeur souhaitant utiliser des terres mises en jachère pour y cultiver des matières premières s'engage par écrit, auprès de l'autorité compétente de son État membre, au moment de la présentation de sa demande de paiement, à ce que, en cas d'utilisation ou de vente de matières premières concernées, celles-ci soient affectées aux utilisations prévues à l'annexe III.