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Directive expresse
Entretiens d'embauche express
Entretiens d'embauche éclair
Entrevues express
Entrevues éclair
Expression
Expression des gènes
Expression génique
Expression génétique
Faisant l'objet de prescriptions expresses
Indication expresse
Lampe de prescription
Lampe de prescription à rayons ultraviolets
Médicament de prescription
Médicament soumis à prescription
Médicament soumis à prescription médicale
Prescription de l'action publique
Prescription de l'action pénale
Prescription de la poursuite pénale
Prescription expresse
Prescriptions internationales Colis Express
Speed jobbing
Séance d'entrevues express
Séance d'entrevues éclair

Traduction de «prescription expresse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


directive expresse [ indication expresse | prescription expresse ]

express direction


faisant l'objet de prescriptions expresses

expressly provided for


Prescriptions internationales Colis Express

Regulations concerning the international Carriage of Express Parcels Traffic


médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale

ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]


Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8 | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4) | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois roues en ce qui conc ...[+++]

Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps (H4 lamps) | Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 and/or H8 | Uniform provisions concerning the approval of three-wheeled vehicles with regard to noise


expression | expression génétique | expression des gènes | expression génique

gene expression | expression


prescription de l'action pénale | prescription de la poursuite pénale | prescription de l'action publique

limitation of the right to prosecute | limitation of prosecution rights | limitation of prosecution | prescription of the right to prosecute | prescription of prosecution


séance d'entrevues express | séance d'entrevues éclair | entrevues express | entrevues éclair | entretiens d'embauche éclair | entretiens d'embauche express | speed jobbing

speed recruiting | speed interviewing


lampe de prescription à rayons ultraviolets | lampe de prescription

prescription lamp
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certains États membres ont expressément lié le droit de réutilisation à ce droit d'accès, alors que d'autres font une distinction juridique entre le droit à réutilisation et les règles nationales concernant l'accès à l'information et/ou les prescriptions relatives à la liberté de l'information.

Some Member States have expressly linked the right of re-use to this right of access, whereas other Member States have legally separated the right of re-use from national rules on access to information and freedom of information.


Le délai de prescription éventuellement applicable aux demandes devrait être suspendu pendant le laps de temps qui s’écoule entre le moment où les parties conviennent de tenter de régler leur litige par une procédure alternative de règlement des conflits et, au plus tôt, le moment où au moins l’une des deux parties renonce expressément à poursuivre cette procédure.

Any limitation period applicable to the claims should be suspended during the period from the moment the parties agree to attempt to resolve the dispute by means of an alternative dispute resolution procedure until at least the moment at which one or both parties expressly withdraw from that alternative dispute resolution procedure.


Les dispositions de l'Union européenne concernant le contrôle par l'État du pavillon devraient bien mieux reprendre les prescriptions spécifiques et expresses de la convention du travail maritime de manière à éviter des différences d'interprétation par les États membres, ce qui pourrait engendrer une concurrence déloyale et le dumping social.

EU provisions on flag State control should reflect much more what the MLC specifically and expressly requires to avoid different interpretations by Member States, which could lead to unfair competition and social dumping.


3.2. Il peut être satisfait aux prescriptions de la section 2.4.3 concernant le signal d’alarme, en général, s’il existe un signal d’avertissement optique par système complexe de commande du véhicule, à moins qu’une autre législation applicable au même équipement ne prescrive expressément plusieurs signaux distincts.

3.2. The warning signal requirements set out in section 2.4.3. may, in general, be satisfied by one optical signal per complex vehicle system unless any other legislation applicable to the same equipment specifically requires multiple signals.


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«non-conformité majeure», une irrégularité identifiable qui constitue une menace grave pour la sûreté maritime et qui exige des mesures correctives immédiates; cette expression s'applique aussi au fait qu'une prescription du règlement (CE) no 725/2004 ou de la directive 2005/65/CE n'est pas appliquée de façon efficace et systématique;

‘major non-conformity’ means an identifiable deviation that poses a serious threat to maritime security that requires immediate corrective action and includes the lack of effective and systematic implementation of a requirement laid down in Regulation (EC) No 725/2004 or Directive 2005/65/EC;


Compte tenu de l’emploi de l’expression «entre autres» avant la référence à la nécessité de disposer d’un système judiciaire effectif permettant de déceler, de poursuivre et de sanctionner les actes constituant une persécution ou une atteinte grave, cette prescription n’a pas été introduite dans la législation de BE, CY, LV et SE.

Based on the use of the terms "inter alia" before the reference to the requirement of an effective legal system capable of detection, prosecution and punishment of acts constituting persecution or serious harm, this requirement has not been introduced in the legislation of BE, CY, LV and SE.


43. relève que les accords de réciprocité entre sociétés de gestion collective ont été expressément reconnus comme étant licites par la jurisprudence, à condition qu'ils n'enfreignent pas les prescriptions du droit de la concurrence; reconnaît également que le fonctionnement équitable d'un guichet unique est menacé dès lors qu'existent des droits inégaux entre les groupes de titulaires de droits ayant créé ce dispositif; estime que, dans ce cas, les catégories séparées de titulaires de droits devraient pouvoir négocier l'octroi de l ...[+++]

43. Recognises that reciprocal agreements between collective management societies have been explicitly recognised as admissible by case-law, provided that they are not contrary to provisions laid down in competition law; also recognises that while the establishment of an efficient national one-stop shop is wholly desirable, where unequal rights exist between the constituent right-holders, the equitable operation of a one-stop shop facility is put in jeopardy; considers that, in such circumstances, the separate right-holding groups should be able to negotiate the licensing and administer the collection and distribution of the revenue ac ...[+++]


44. relève que les accords de réciprocité entre sociétés de gestion collective ont été expressément reconnus comme étant licites par la jurisprudence, à condition qu'ils n'enfreignent pas les prescriptions du droit de la concurrence; reconnaît également que le fonctionnement équitable d'un guichet unique est menacé dès lors qu'existent des droits inégaux entre les groupes de titulaires de droits ayant créé ce dispositif; estime que, dans ce cas, les catégories séparées de titulaires de droits devraient pouvoir négocier l'octroi de l ...[+++]

44. Recognises that reciprocal agreements between collective management societies have been explicitly recognised as admissible by case-law, provided that they are not contrary to provisions laid down in competition law; also recognises that while the establishment of an efficient national one-stop shop is wholly desirable, where unequal rights exist between the constituent right-holders, the equitable operation of a one-stop shop facility is put in jeopardy; considers that, in such circumstances, the separate right-holding groups should be able to negotiate the licensing and administer the collection and distribution of the revenue ac ...[+++]


19. Il convient de tenir compte des situations dans lesquelles le dommage en question ou la menace imminente de ce dommage est le résultat d'événements indépendants de la volonté de l'exploitant, ou d'émissions ou activités expressément autorisées ou dont le caractère dommageable ne pouvait être connu lorsqu'ils ont eu lieu, ou dans lesquelles des personnes agissent en qualité de liquidateurs et ne commettent aucune faute ni négligence, ou dans lesquelles les exploitants se conforment simplement aux prescriptions réglementaires impo ...[+++]

(19 ) Appropriate account should be taken of situations where the damage in question or imminent threat thereof is the result of certain events beyond the operator's control or of emissions or activities explicitly authorised or where the potential for damage could not have been known when the event or emission took place, or where persons act in their capacity as insolvency practitioners and are not otherwise at fault or negligent, or where operators merely comply with the regulatory requirements imposed on their activity.


considérant dès lors qu'il n'est pas nécessaire d'édicter les prescriptions particulières envisagées par la directive cadre 74/150/CEE et qu'il suffit d'étendre le champ d'application de cette directive et des directives particulières contenant une définition expresse de leur champ d'application aux tracteurs ayant plus de deux essieux et aux tracteurs ayant une vitesse maximale par construction comprise entre 25 et 30 kilomètres par heure,

Whereas it is therefore not necessary to lay down the specific rules envisaged by the framework Directive 74/150/EEC ; whereas it is sufficient that the field of application of that Directive be extended, together with that of the specific Directives containing an express definition of their field of application in relation to tractors with more than two axles and to tractors having a maximum design speed of between 25 and 30 km/h,


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