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Prestation après-retraite au survivant
Prestation de survivant après retraite
Prestation de survivant avant la retraite
Prestation préretraite au conjoint survivant
Prestation préretraite au survivant

Traduction de «prestation après-retraite au survivant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prestation de survivant après retraite [ prestation après-retraite au survivant ]

post-retirement survivor benefit


prestation préretraite au survivant [ prestation de survivant avant la retraite | prestation préretraite au conjoint survivant ]

pre-retirement survivor benefit [ preretirement survivor benefit | pre-retirement spousal survivor benefit | pre-retirement benefit ]


Régime de pensions du Canada - Prestations de retraite et de survivant (Dossiers individuels)

Canada Pension Plan Retirement and Survivors' Benefits (individuals)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Benson: Le projet de loi, en ce qu'il traite des prestations de retraite des survivants et de l'approche générale du gouvernement en matière de prestations, ferait partie d'une discussion plus vaste allant au-delà du projet de loi.

Mr. Benson: This bill, insofar as it deals with pension survivor benefits and the government's entire remedial approach to benefits, would be part of a wider discussion beyond this bill.


Pour traiter les demandes de prestations, les PSR vérifient toujours séparément si un client remplit les conditions d'admissibilité ou non, que ce soit pour la pension de la sécurité de la vieillesse ou pour les prestations de retraite, de survivant, d'invalidité, d'enfant ou de décès du RPC.

To process applications for benefits, ISP independently verifies whether or not a client meets the eligibility requirements, be they for the old age security pension, or for CPP retirement, survivors', disability, children's, or death benefits.


(B) le montant qui, ajouté à la pension de retraite du survivant — calculée sans égard aux paragraphes 46(3) à (6) mais en tenant compte du paragraphe 45(2) — , est égal au montant d’une prestation de 25 pour cent du douzième du maximum moyen des gains ouvrant droit à pension du survivant pour l’année au cours de laquelle celui-ci est devenu admissible à une pension de survivant ou, si elle est postérieure, celle au cours de laquel ...[+++]

(B) an amount that, when added to the survivor’s retirement pension (calculated without regard to subsections 46(3) to (6) but in accordance with subsection 45(2)), is equal to the amount of a benefit of 25% of 1/12 of the survivor’s Maximum Pensionable Earnings Average for the later of the year in which the survivor first became qualified to receive the survivor’s pension and the year in which the survivor’s retirement pension commenced to be payable, adjusted in accordance with subsection 45(2) as if the benefit had commenced to be ...[+++]


(B) le montant qui, ajouté à la pension de retraite du survivant — calculée sans égard aux paragraphes 46(3) à (6) mais en tenant compte du paragraphe 45(2) — , est égal au montant d’une prestation de 25 pour cent du douzième de la moyenne des maximums des gains annuels ouvrant droit à pension pour l’année au cours de laquelle le survivant est devenu admissible à une pension de survivant ou, si elle est postérieure, celle au cours ...[+++]

(B) an amount that, when added to the survivor’s retirement pension (calculated without regard to subsections 46(3) to (6) but in accordance with subsection 45(2)), is equal to the amount of a benefit of 25% of 1/12 of the average of the Year’s Maximum Pensionable Earnings for the later of the year in which the survivor first became qualified to receive the survivor’s pension and the year in which the survivor’s retirement pension commenced to be payable, and for each of the two preceding years, adjusted in accordance with subsection ...[+++]


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3. Le mandat du président de chaque chambre peut être prorogé pour des périodes additionnelles de cinq ans ou jusqu'à son départ à la retraite si l'âge de ce départ est atteint durant le nouveau mandat, après une évaluation positive de ses prestations par le conseil d'administration et après consultation du président des chambres de recours.

3. The term of office of the chairpersons of the Boards may be extended for additional five-year periods, or until retirement age if this age is reached during the new term of office, after a prior positive evaluation of their performance by the Management Board, and after consulting the President of the Boards of Appeal.


Leur mandat peut être prorogé pour des périodes additionnelles de cinq ans ou jusqu'à leur départ à la retraite si l'âge de ce départ est atteint durant le nouveau mandat, après une évaluation positive de leurs prestations par le conseil d'administration et après consultation du président des chambres de recours.

Their term of office may be extended for additional five-year periods, or until retirement age if that age is reached during the new term of office after a prior positive evaluation of their performance by the Management Board, and after consulting the President of the Boards of Appeal.


Par la même occasion, le régime devrait maintenir le niveau des prestations, qu'il s'agisse de prestations de retraite, de survivants, de décès ou d'invalidité.

At the same time it should be maintaining the benefit levels of all of those benefits, whether they be pension benefits, survivor benefits, death benefits or disability benefits.


2. Conformément au principe de subsidiarité et compte tenu du volume des prestations de retraite offertes par les régimes de sécurité sociale, un État membre peut prévoir que la couverture des risques de longévité et d'invalidité, les prestations aux ayants droit survivants et une garantie de remboursement des cotisations soient offerts en option aux affiliés, à titre de prestations supplémentaires, si les employeurs et les travailleurs, ou leurs représentants respectifs, conviennent de ce faire.

2. In accordance with the principle of subsidiarity and taking due account of the scale of pension benefits offered by the social-security regimes, Member States may provide that the option of longevity and disability cover, provision for surviving dependants and a guarantee of repayment of contributions as additional benefits be offered to members if employers and employees, or their respective representatives, so agree.


- La directive 79/7/CEE du 19 décembre 1978 relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale permet des discriminations en matière d'âge de la retraite et de prestations de survivants, mais elle demande leur élimination progressive.

- Directive 79/7/EEC of 19 December 1978 on the progressive implementation of the principle of equal treatment for men and women in matters of social security allows discriminations regarding the retirement age and survivors' pensions, but calls for them to be phased out.


Ces hypothèses surannées se traduisent notamment par des différences, d'une part, entre les prestations au conjoint survivant accordées aux hommes et aux femmes et, d'autre part, entre les âges de départ à la retraite.

Out-dated assumptions are in particular reflected in different survivors' benefits for men and women and different pensionable ages.




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Date index: 2022-08-08
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