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Crédit d'une prestation de pension
Crédit d'une prestation de rente
Crédit d'une prestation de retraite
Droits à pension transférables
Pension
Pension d'orphelin
Pension de base
Pension de retraite
Pension de réversion
Pension de survie
Pension de veuve
Prestation aux survivants
Prestation de base du régime de retraite
Prestation de pension
Prestation de pension de base
Prestation de pension de retraite
Prestation de pension immédiate
Prestation de retraite
Prestation immédiate
Prestation immédiate de pension
Prestations de pension
Prestations de pension de retraite
Prestations de rente
Prestations de rente de retraite
Prestations de retraite
Prestations de retraite de base
Rente
Rente de retraite
Retraite

Traduction de «prestation de pension de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prestation de pension de base [ prestation de base du régime de retraite ]

basic pension benefit


prestations de retraite [ prestations de pension | prestations de pension de retraite | prestations de rente | prestations de rente de retraite ]

pension benefits [ retirement benefits | superannuation benefits ]


prestation de retraite | pension de retraite | pension | prestation de pension | prestation de pension de retraite | rente de retraite | rente | retraite

pension benefit | pension | pension annuity | pension payment | retirement annuity | retirement benefit | superannuation benefit


droits à pension transférables | prestations de retraite de base

portable pension rights | transferable pension rights


prestation de pension immédiate [ prestation immédiate de pension | prestation immédiate ]

immediate pension benefit [ immediate benefit ]


crédit d'une prestation de pension | crédit d'une prestation de rente | crédit d'une prestation de retraite

pension benefit credit




indemnité de logement municipale complémentaire aux pensions de base

Municipal Housing Supplement to the basic pension




prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]

survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les États membres adoptent, eu égard à la nature des règles du régime de pension et de la pratique, les mesures nécessaires pour garantir un traitement des droits à pension dormants des travailleurs sortants et de leurs survivants ou de leur valeur équivalant au traitement appliqué à la valeur des droits des affiliés actifs, ou à l'évolution des prestations de pension actuellement servies, ou pour garantir un traitement considéré comme équitable par d'autres moyens, tels que ceux suivants:

2. Member States shall, having regard to the nature of the pension scheme rules and practice, adopt the measures necessary to ensure that outgoing workers' and their survivors' dormant pension rights or their values are treated in line with the value of the rights of active scheme members or the development of pension benefits currently in payment, or are treated in other ways which are considered as fair, such as:


53) "prestations de pension discrétionnaires": des prestations de pension discrétionnaires au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 73) du règlement (UE) no 575/2013.

discretionary pension benefits‧ means discretionary pension benefits as defined in point (73) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013.


53) "prestations de pension discrétionnaires": des prestations de pension discrétionnaires au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 73) du règlement (UE) no 575/2013;

discretionary pension benefits‧ means discretionary pension benefits as defined in point (73) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013;


observe que, étant donné les contraintes budgétaires, l'efficacité des dépenses sociales revêt une importance majeure; estime que face à la pression budgétaire actuelle, les dépenses sociales ont joué un rôle d'amortisseur économique et social important durant la crise; considère que les systèmes par répartition ont démontré leur rôle fondamental en matière de solidarité inter- et intragénérationnelle; estime par ailleurs que les 2e et 3e piliers ont un rôle complémentaire à jouer dans l'atténuation de ces contraintes; demande aux États membres de veiller à ce que la combinaison des formules de prestations de pension soit la meilleur ...[+++]

Considers that, given budgetary pressure, efficiency in social spending is of major importance; considers that, in view of the current budgetary pressure, social spending has played a significant economic and social role in softening the effects of the crisis; considers that pay-as-you-go schemes have demonstrated their fundamental role in creating solidarity between generations; also considers that the second and third pillars have a supplementary role to play in reducing pressure; calls on Member States to ensure the best possible mix of forms of pension provision ...[+++]


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«49. “prestations de pension discrétionnaires”: des prestations de pension supplémentaires accordées sur une base discrétionnaire par un établissement de crédit à un salarié et formant une partie de la rémunération variable de ce salarié, qui ne comprennent pas les droits acquis accordés à un salarié conformément au régime de retraite de sa société».

discretionary pension benefits” means enhanced pension benefits granted on a discretionary basis by a credit institution to an employee as part of that employee’s variable remuneration package, which do not include accrued benefits granted to an employee under the terms of the company pension scheme’.


«49. “prestations de pension discrétionnaires”: des prestations de pension supplémentaires accordées sur une base discrétionnaire par un établissement de crédit à un salarié et formant une partie de la rémunération variable de ce salarié, qui ne comprennent pas les droits acquis accordés à un salarié conformément au régime de retraite de sa société».

discretionary pension benefits” means enhanced pension benefits granted on a discretionary basis by a credit institution to an employee as part of that employee’s variable remuneration package, which do not include accrued benefits granted to an employee under the terms of the company pension scheme’.


Une prise de risques excessive et imprudente pouvant mettre en péril la solidité financière des établissements de crédit ou des entreprises d’investissement et déstabiliser le système bancaire, il importe que la nouvelle obligation relative aux politiques et aux pratiques de rémunération soit mise en œuvre d’une manière cohérente et qu’elle couvre tous les aspects de la rémunération, y compris les salaires, les prestations de pension discrétionnaires et toutes prestations similaires.

Because excessive and imprudent risk-taking may undermine the financial soundness of credit institutions or investment firms and destabilise the banking system, it is important that the new obligation concerning remuneration policies and practices should be implemented in a consistent manner and should cover all aspects of remuneration including salaries, discretionary pension benefits and any similar benefits.


L'Union européenne et les États membres, par la création d'un bon cadre réglementaire, et les partenaires sociaux, par la bonne gestion des régimes de pension, doivent prendre les mesures nécessaires pour préserver la capacité des régimes de pension privés à fournir les prestations de pension auxquelles leurs membres ont droit.

The European Union and the Member States, by creating a good regulatory framework, and the social partners, through sound management of pension schemes, should take the necessary measures to safeguard the ability of private pension schemes to provide the pension benefits to which scheme members are entitled.


b) les autres changements de volume en rapport avec les régimes de pension à prestations prédéfinies. Dans ce type de régimes, le niveau des prestations de pension est garanti aux salariés qui y sont affiliés.

Defined benefit pension schemes are those in which the level of pension benefits promised to participating employees is guaranteed. Benefits are related by some formula to participants' length of service and salary and are not totally dependent on the assets in the fund.


c) les prestations calculées sur les tableaux des traitements de base, servies en un versement unique et ne donnant pas lieu à la perception de l'impôt communautaire, continuent à être liquidées sur la base des tableaux de traitements en vigueur au 30 juin 1979, aussi longtemps que les prestations calculées sur la base de ces tableaux sont supérieures aux prestations correspondantes, calculées sur la base des tableaux visés à l'article 1er.

(c) allowances calculated by reference to the basic salary tables which are paid as a lump sum and are exempt from Community tax shall continue to be determined by reference to the salary tables in force on 30 June 1979 as long as the allowances calculated on the basis of such tables are higher than the corresponding allowances calculated on the basis of the tables referred to in Article 1.


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