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Acquise à la veuve
Comptabilisation à l'exécution de la prestation
Constatation à l'exécution de la prestation
Dominicaine
Lieu de la prestation à soi-même
Part de succession revenant à la veuve
Pension d'orphelin
Pension de réversion
Pension de survie
Pension de veuve
Prestation aux survivants
Prestation de veuve
Prestation à bord
Prestation à la veuve
Prestation à soi-même
Prestations de services
Prestations à des tiers
Services
Veuve
Veuve dominicaine
Veuve à longue queue

Traduction de «prestation à la veuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prestation à la veuve [ prestation de veuve ]

widow's benefit [ benefit to widow ]






prestations à des tiers (1) | prestations de services (2) | services (3)

services




lieu de la prestation à soi-même

place of private use | place of self-supply


prestation à soi-même

private use (1) | personal use (2)


prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]

survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]


veuve dominicaine | veuve à longue queue | dominicaine | veuve

pin-tailed whydah | whydah | whidah | widow bird


comptabilisation à l'exécution de la prestation | méthode de la constatation à l'exécution de la prestation | méthode de comptabilisation à l'exécution de la prestation | constatation à l'exécution de la prestation

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
50 (1) Tout individu qui, à la date de son assujettissement à la présente Partie, a à son crédit une période de service antérieur qui peut être comptée pour fins de pension en vertu de la Partie III, peut contribuer, en vertu de la présente Partie, à l’égard de cette période de service, sous forme de somme globale, un montant qui, s’il était appliqué à compter de ladite date pour l’acquisition de prestations de la manière dont les contributions doivent nécessairement être appliquées pour acquérir des prestations en exécution des articles 47 et 48, aurait pour résultat l’acquisition d’une pension de ...[+++]

50 (1) Every person who, at the date he becomes subject to this Part, has to his credit a period of prior service, countable for pension purposes under Part III, may contribute under this Part in respect of such period of service such an amount in one lump sum as would, if applied as of the said date to purchase benefits in the manner in which contributions are required to be applied to purchase benefits under sections 47 and 48, result in the purchase of a widow’s pension equal to one and one-half per cent of the pay of such person at the said date for each year of such prior service, including therein any unsurrendered widow’s pension ...[+++]


(2) Nonobstant le paragraphe (1), lorsque, immédiatement avant le 20 décembre 1975, quelque prestation serait, au décès d’un participant, devenue payable à sa veuve, cette prestation doit demeurer payable, à son décès, à sa veuve, sauf dans les cas suivants :

(2) Notwithstanding subsection (1), where, immediately prior to December 20, 1975, any benefit would, on the death of a participant, have become payable to his widow, the benefit shall remain payable, on his death, to his widow, unless


Ces pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'élargir le mandat des hôpitaux d'anciens combattants pour qu'ils puissent accueillir aussi les anciens combattants qui ont participé à des conflits ou à des opérations de maintien de la paix depuis 1953, de mettre fin à la récupération des pensions des anciens combattants, d'éliminer la réduction de la pension des anciens combattants lorsqu'ils atteignent l'âge de 65 ans, de rendre non imposable la prestation à la veuve, de créer un groupe consultatif d'anciens combattants chargés de formuler des commentaires sur le choix des futurs ombudsman des vétérans et de veiller à ce que Anc ...[+++]

These petitioners call upon the Government of Canada to extend the mandate of veterans' hospitals to include veterans who have served in conflicts and peacekeeping operations since 1953, end the clawback of veterans' pensions, eliminate the reduction of veterans' pensions at age 65, change the widows' benefit to a non-taxable benefit, create a veterans' advisory panel to provide input on the selection of future veterans' ombudspersons, and ensure that Veterans Affairs Canada remains as a stand-alone department.


d'une veuve qui, immédiatement avant l'âge de la retraite, ne peut prétendre à une allocation de mère veuve ("widowed mother's allowance"), à une allocation de parent veuf ou à une pension de veuve, ou qui ne peut prétendre qu'à une pension de veuve liée à l'âge, calculée conformément à l'article 52, paragraphe 1, point b), du présent règlement. A cette fin, on entend par "pension de veuve liée à l'âge", une pension de veuve payable à un taux réduit conformément à l'article 39, paragraphe 4, de la loi de 1992 sur les cotisations et prestations de sécurité sociale ...[+++]

a widow who immediately before pensionable age is not entitled to widowed mother's allowance, widowed parent's allowance or widow's pension, or who is only entitled to an age-related widow's pension calculated pursuant to Article 52(1)(b), and for this purpose "age-related widow's pension" means a widow's pension payable at a reduced rate in accordance with section 39(4) of the Social Security Contributions and Benefits Act 1992.


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d'une veuve qui, immédiatement avant l'âge de la retraite, ne peut prétendre à une allocation de mère veuve ("widowed mother's allowance"), à une allocation de parent veuf ou à une pension de veuve, ou qui ne peut prétendre qu'à une pension de veuve liée à l'âge, calculée conformément à l'article 52, paragraphe 1, point b), du présent règlement. A cette fin, on entend par "pension de veuve liée à l'âge", une pension de veuve payable à un taux réduit conformément à l'article 39, paragraphe 4, de la loi de 1992 sur les cotisations et prestations de sécurité sociale ...[+++]

a widow who immediately before pensionable age is not entitled to widowed mother's allowance, widowed parent's allowance or widow's pension, or who is only entitled to an age-related widow's pension calculated pursuant to Article 52(1)(b), and for this purpose "age-related widow's pension" means a widow's pension payable at a reduced rate in accordance with section 39(4) of the Social Security Contributions and Benefits Act 1992.


Toutes les demandes de pensions de retraite, de prestations en faveur des veuves ou en cas de décès, à l'exception de celles pour lesquelles:

All applications for retirement pension, widow's and bereavement benefits, with the exception of those for which:


Cependant, le comité peut demander le consentement unanime pour qu'on accorde ces fonds ou pour rappeler le ministre à comparaître devant le comité afin de lui demander d'amender le projet de loi, faute de quoi, monsieur le président, nous pourrons demander le consentement unanime à la Chambre pour verser des prestations supplémentaires aux veuves.

However, the committee can ask for unanimous consent that these funds be granted; or, secondly, for unanimous consent to recall the minister to committee with the request that the amendment be brought into the bill at that time.


d'une veuve qui ne bénéficie pas, immédiatement avant l'âge de la retraite, d'une allocation de mère veuve, d'une allocation de parent veuf ou d'une pension de veuve, ou qui bénéficie uniquement d'une pension de veuve liée à l'âge calculée conformément à l'article 46, paragraphe 2, du présent règlement, et, à cette fin, les termes "pension de veuve liée à l'âge" désignent une pension de veuve payable à un taux réduit conformément à l'article 39, paragraphe 4, du Social Security Contributions and Benefits Act 1992 ".

a widow who immediately before pensionable age is not entitled to widowed mother's allowance, widowed parent's allowance or widow's pension, or who is only entitled to an age-related widow's pension calculated pursuant to Article 46(2) of the Regulation, and for this purpose "age-related widow's pension" means a widow's pension payable at a reduced rate in accordance with section 39(4) of the Social Security Contributions and Benefits Act 1992.


d'une veuve qui ne bénéficie pas, immédiatement avant l'âge de la retraite, d'une allocation de mère veuve, d'une allocation de parent veuf ou d'une pension de veuve, ou qui bénéficie uniquement d'une pension de veuve liée à l'âge calculée conformément à l'article 46, paragraphe 2, du présent règlement, et, à cette fin, les termes "pension de veuve liée à l'âge" désignent une pension de veuve payable à un taux réduit conformément à l'article 39, paragraphe 4, du Social Security Contributions and Benefits Act 1992 ".

a widow who immediately before pensionable age is not entitled to widowed mother's allowance, widowed parent's allowance or widow's pension, or who is only entitled to an age-related widow's pension calculated pursuant to Article 46(2) of the Regulation, and for this purpose "age-related widow's pension" means a widow's pension payable at a reduced rate in accordance with section 39(4) of the Social Security Contributions and Benefits Act 1992.


On versera l'excédent des recettes dans le REER de chaque travailleur (1315) Le quatrième point de notre plan de renouvellement du Régime de pensions du Canada consiste à améliorer les prestations pour les veuves âgées.

The excess revenues would be diverted into each worker's RRSP (1315) The fourth point of our plan for renewing the Canada pension plan is to improve benefits for elderly widows.




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prestation à la veuve ->

Date index: 2023-08-28
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