Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Charge de la preuve
Criminalistique informatique
Criminalistique numérique
Document probant
Document probatoire
Investigation informatique
Investigation numérique
Non-répudiation avec preuve de réception
Non-répudiation à la réception
Offrir comme preuve
Offrir une preuve
Preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve informatique
Preuve littérale
Preuve non contredite
Preuve numérique
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve écrite
Produire en preuve
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
Témoignage non contesté
Témoignage non contredit
Témoignage écrit

Traduction de «preuve non contredite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer




preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]


témoignage non contesté [ témoignage non contredit ]

uncontradicted testimony [ unchallenged evidence ]


explications, observations non contestées, non contredites par le gouvernement

unchallenged (- statement made by the respondant)




non-répudiation à la réception | non-répudiation avec preuve de réception

non-repudiation with proof of delivery
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les cinq erreurs les plus courantes ayant incité la Cour fédérale à renvoyer des décisions au tribunal pour fins de réexamen étaient les suivantes: le non-respect de l’obligation d’interpréter de façon large les dispositions de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et de la Loi sur les pensions; le non-respect de l’obligation d’accepter les éléments de preuve non contredits et vraisemblables; le non-respect de l’obligation d’accepter de nouveaux éléments de preuve vraisemblables; le non-respect de l’obligation d’accorder le bénéfice du doute; et le non-respect de l’obligation d’assurer l’équité procédural ...[+++]

The five most common errors for which the Federal Court returned decisions to the board for review were: the failure to liberally construe the provisions of the Veterans Review and Appeal Board Act and the Pension Act; the failure to accept the credible uncontradicted evidence; the failure to accept credible new evidence; the failure to give the benefit of the doubt; and the failure to ensure procedural fairness by not providing sufficient reasons for decisions or not disclosing medical evidence considered by the board.


Un autre témoin a affirmé que lorsqu'il se heurte à des preuves non contredites, les membres du tribunal — les arbitres — n'y appliquent pas le bénéfice du doute, mais qu'ils cherchent d'autres preuves et font tout leur possible pour créer une contradiction.

In previous testimony, we've heard that when there is uncontradicted evidence, rather than applying that benefit of the doubt, members of the board—the adjudicators—are actually seeking other evidence and going out of their way to find something to create a contradiction.


Le Tribunal applique, à l'égard du demandeur ou de l'appelant, les règles suivantes en matière de preuve: a) il tire des circonstances et des éléments de preuve qui lui sont présentés les conclusions les plus favorables possible à celui-ci; (b) il accepte tout élément de preuve non contredit que lui présente celui-ci et qui lui semble vraisemblable en l'occurrence; (c) il tranche en sa faveur toute incertitude quant au bien-fondé ...[+++]

In all proceedings under this Act, the Board shall (a) draw from all the circumstances of the case and all the evidence presented to it every reasonable inference in favour of the applicant or appellant; (b) accept any uncontradicted evidence presented to it by the applicant or appellant that it considers to be credible in the circumstances; and (c) resolve in favour of the applicant or appellant any doubt, in the weighing of evidence, as to whether the applicant or appellant has established a case.


a) il tire des circonstances et des éléments de preuve qui lui sont présentés les conclusions les plus favorables possible à celui-ci; b) il accepte tout élément de preuve non contredit que lui présente celui-ci et qui lui semble vraisemblable en l'occurrence; c) il tranche en sa faveur toute incertitude quant au bien-fondé de la demande.

(a) draw from all the circumstances of the case and all the evidence presented to it every reasonable inference in favour of the applicant or appellant; (b) accept any uncontradicted evidence presented to it by the applicant or appellant that it considers to be credible in the circumstances; (c) resolve in favour of the applicant or appellant any doubt, in the weighing of evidence, as to whether the applicant or appellant has established a case.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dès lors, l'allégation selon laquelle l'industrie européenne ne produirait que des éléments de fixation spéciaux ou haut de gamme et serait, à ce titre, à l'abri des importations préjudiciables en provenance de Chine est manifestement erronée, puisqu'elle est contredite par les éléments de preuve recueillis et vérifiés au cours de l'enquête.

Therefore, the allegation that the European industry would only produce special or high end fasteners, and therefore be sheltered from injurious imports from China, is clearly wrong, as it is contradicted by the evidence collected and verified during the investigation.


Je pense que dans ces circonstances, qui n’ont pas été contredites, un pays comme le Nicaragua peut bien faire preuve d’un courage suffisant pour expulser un homme politique de ce genre.

I think it is appropriate that in these circumstances – and this has not been contradicted – a country such as Nicaragua is bold enough to expel a politician of this kind.


Ce qui est sûr dans ce cas particulier, c'est que, comme nous l'ont démontré un grand nombre des témoins, les éléments de preuve ont été retirés et contredits.

Certainly, in this particular case, the evidence – as we have also been hearing from many of the witnesses – has been retracted and contradicted.


Bien que le demandeur affirme à juste titre que des éléments de preuve non contredits qu'il soumet doivent être acceptés à moins que l'on conclue à une absence de vraisemblance et que les conclusions qui lui sont les plus favorables doivent être tirées et que toute incertitude doit être tranchée en sa faveur, le demandeur est quand même tenu de démontrer que le trouble médicale dont il souffre présentement découle de son service militaire ou y est rattaché; en d'autres termes, il doit faire la preuve d'un lien de causalité.

While the applicant correctly asserts that uncontradicted evidence by him should be accepted unless a lack of credibility finding is made, and that every reasonable inference should be drawn, and any reasonable doubt resolved in his favour, he still has the obligation to demonstrate that the medical difficulty from which he now suffers arose out of or in connection with his military service; that is, the causal linkage must be established


Non seulement cet argument contredit l’affirmation de l’Allemagne selon laquelle la concurrence ne serait pas faussée par cette mesure, mais en outre, l’Allemagne n’a jusqu’ici pas apporté de preuve convaincante que la radiodiffusion en Rhénanie-du-Nord-Westphalie est confrontée à des problèmes structurels de concurrence.

Apart from being in contradiction to their claim that the measure does not distort competition, the German authorities have, however, not provided convincing evidence that broadcasting transmission in North Rhine-Westphalia is characterised by a structural competition problem.


Aucun élément de preuve concernant la qualité n’est venu étayer cet argument, qui s’est trouvé en fait contredit par les conclusions de l’enquête.

However, the claim on quality was not supported by any evidence and was indeed contradicted by the findings of the investigation.


w