Traduction de «preuve portée à ma connaissance » (Français → Anglais) :

éléments de preuve portés à ma connaissance [ preuve portée à ma connaissance ]

à ma connaissance [ autant que je sache | à ce que je sache ]

opérations venues à ma connaissance

preuve à connaissance nulle | preuve interactive sans révélation | authentification à apport de connaissance nulle | authentification à apport nul de connaissance

Le projet de loi que je soumets à la Chambre est motivé par une situation qui n'est pas particulière à ma circonscription, mais qui a été portée à ma connaissance en 1996.

En second lieu, dans le cas de l'encéphalopathie des bovins, a-t-on la preuve que.à ma connaissance, il n'existe aucune preuve probante nous permettant de croire que l'un de ces deux virus lents se transmet ou se soit transmis à l'homme par quelque vecteur que ce soit.

L’EPSO aurait également agi en violation de l’annexe à la décision de la Commission, du 17 octobre 2000, modifiant son règlement intérieur (JO L 267, p. 63), intitulée «C[ode de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission dans ses relations avec le public]» (ci-après le «code de bonne conduite administrative»), en vertu duquel la Commission devrait répondre aux demandes qui lui sont adressées dans le délai de quinze jours, et toute décision de cette institution indiquer clairement les motifs sur lesquels elle est fondée et être portée à la connaissance des personnes et parties concernées.

Par des lettres du 18 juin 2007, en considération du fait que le Tribunal avait reproché à la quatrième chambre de recours de l’OHMI d’avoir fondé ses décisions sur des preuves qui n’avaient pas été préalablement portées à la connaissance de Freixenet, la première chambre de recours de l’OHMI a transmis à cette dernière les illustrations des bouteilles qui étaient citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours annulées par le Tribunal ainsi que les adresses des liens Internet cités dans les décisions de l’examinateur du ...[+++]29 novembre 2000.