Dans le contexte du nouvel agenda social de l’Union, il faut approfondir le débat, tout en respectant les compétences respectives des différents niveaux de gouvernance : en effet, de nombreuses questions liées aux changements démographiques relèvent exclusivement des États membres, ou de la compétence de leurs autorités régionales ou des partenaires sociaux.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In the context of the Union’s new social agenda, a more in-depth debate is needed which respects the various powers of different levels of governance. Many issues associated with demographic change come within the exclusive competence of the Member States or their regional authorities, or social partners.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

La communication propose d’instaurer une Alliance mondiale contre le changement climatique (AMCC) entre l’UE et les pays en développement pauvres les plus vulnérables au changement climatique, notamment les PMA et les PEID, et définit les objectifs et le fonctionnement de l’initiative. [5] L’AMCC fournira une plateforme de dialogue et d’échange ainsi qu’une coopération pratique pour relever le défi combiné de la lutte contre la pauvreté et le changement climatique, en soutien aux négociations internationales sur un accord sur le chang ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

This Communication proposes to establish a Global Climate Change Alliance (GCCA) between the EU and poor developing countries most vulnerable to climate change, in particular the LDCs and SIDS, and outlines the objectives and functioning of the initiative.[5] The Alliance will provide for a platform for dialogue and exchange as well as practical cooperation to tackle the combined challenge of the fight against poverty and climate change, in support of the international negotiations on a post-2012 climate change agreement and the adopt ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

«opération de restructuration» tout changement qui relève du champ d'application de la directive relative aux licenciements collectifs ou de la directive relative aux transferts d'entreprises;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-01-14]

‘restructuring operation’ means any change which falls within the scope of the Collective Redundancies or Transfer of Undertaking Directives;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-01-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-01-14]

(g) "opération de restructuration" tout changement qui relève du champ d'application de la directive relative aux licenciements collectifs ou de la directive relative aux transferts d'entreprises;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-01-13]

(g) "restructuring operation" means any change which falls within the scope of the Collective Redundancies or Transfer of Undertaking Directives;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-01-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-01-13]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

6. souligne que la lutte contre le changement climatique est intégrée dans de nombreux domaines d'action et est mise en œuvre à l'aide d'une série d'instruments qui soutiennent plusieurs objectifs de l'Union, par exemple la politique en faveur de la biodiversité et celle concernant l'atténuation du changement climatique; relève qu'une part du budget de l'Union est affectée à l'intégration des questions climatiques et, partant, contribue au passage opéré en Europe vers une société sobre en carbone et résiliente au changement cli ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-21]

6. Stresses that climate action is integrated into many policy areas and implemented through a range of instruments that support multiple EU objectives, for instance both biodiversity and climate change mitigation policies. A proportion of the EU budget is related to climate mainstreaming and thus contributes to Europe's transition to a low carbon and climate resilient society. In order to reach the Europe 2020 objectives, the climate-related share of the future EU budget must be significantly increased, including investments in projects that are not exclusively climate-related but which have a significant climate component;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-10-21]

8. se félicite de la «Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050», qui fixe des objectifs à long terme et reconfirme l'objectif de l'Union européenne de réduire ses émissions de gaz à effet de serre à raison de 80 à 95 % d'ici 2050 afin de limiter à 2 °C le réchauffement de la planète lié au changement climatique; relève la conclusion selon laquelle 80 % des réductions d'ici 2050 devront être réalisées au sein de l'Union et qu'une réduction linéaire est sensée d'un point de vue économique;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-11-15]

8. Welcomes the roadmap for moving to a competitive low-carbon economy in 2050, setting long-term targets reconfirming the EU's objective of reducing greenhouse gas emissions by 80-95% by 2050 in order to keep climate change below 2°C; notes the conclusion that 80% of the reduction by 2050 has to be achieved internally within the EU and that a linear reduction makes economic sense;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-11-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-11-15]

8. se félicite de la "Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050", qui fixe des objectifs à long terme et reconfirme l'objectif de l'Union européenne de réduire ses émissions de gaz à effet de serre à raison de 80 à 95 % d'ici 2050 afin de limiter à 2 °C le réchauffement de la planète lié au changement climatique; relève la conclusion selon laquelle 80 % des réductions d'ici 2050 devront être réalisées au sein de l'Union et qu'une réduction linéaire est sensée d'un point de vue économique;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-11-14]

8. Welcomes the roadmap for moving to a competitive low-carbon economy in 2050, setting long-term targets reconfirming the EU’s objective of reducing greenhouse gas emissions by 80-95% by 2050 in order to keep climate change below 2°C; notes the conclusion that 80% of the reduction by 2050 has to be achieved internally within the EU and that a linear reduction makes economic sense;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-11-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-11-14]

4. Les constructeurs membres d'un groupement informent conjointement la Commission de tout changement concernant l'administrateur du groupement ou sa situation financière, dans la mesure où le changement est susceptible d'affecter sa capacité à répondre aux exigences de versement des éventuelles primes sur les émissions excédentaires imposées au groupement conformément à l'article 9, ainsi que de tout changement relatif à la composition du groupement ou à sa dissolution.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

4. Manufacturers included in a pool shall jointly inform the Commission of any change of pool manager or its financial status, in so far as this may affect its ability to meet the requirement to pay any excess emissions premium imposed on the pool in accordance with Article 9 and of any changes to the membership of the pool or the dissolution of the pool.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-04-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-04-22]

Étant donné que la Communauté œuvre pour une répartition équitable des projets relevant du MDP, notamment grâce à l’Alliance mondiale contre le changement climatique proposée par la Commission dans sa communication du 18 septembre 2007 intitulée «Construire une alliance mondiale contre le changement climatique entre l’Union européenne et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique», il y a lieu d’offrir des garanties quant à l’acceptation des crédits résultant de projets lancés après la période 2008-2012 dans les PMA et appartenant à des types de projets autorisés dans le cadre du système communauta ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

Given that the Community supports the equitable distribution of CDM projects, including through the Commission’s Global Climate Change Alliance as set out in the Commission Communication of 18 September 2007 entitled ‘Building a Global Climate Change Alliance between the European Union and poor developing countries most vulnerable to climate change’, it is appropriate to provide certainty on the acceptance of credits from projects started after the period from 2008 to 2012 in LDCs, for project types that were eligible for use in the C ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-04-22]

D'autres ont cherché : allocation de déménagement changement de quart indemnité de changement de résidence indemnité de déménagement prime de changement de poste prime de changement de relève prime de déménagement relevé de changements de système relevé des changements relevé des changements et additions relevé des changements et ajouts relève de quart

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

prime de changement de relève ->

Date index: 2021-09-19