Traduction de «principe de continuité territoriale » (Français → Anglais) :

continuité territoriale | principe de territorialité

continuité de l'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | postulat de continuité d'exploitation | pérennité de l'entreprise | hypothèse de la continuité d'exploitation | continuité d'exploitation | continuité d'activité

continuité de l'exploitation [ continuité d'exploitation | continuité d'activité | hypothèse de la continuité de l'exploitation | hypothèse de la continuité d'exploitation | postulat de continuité d'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | pérennité de l'ent ]

continuité | principe de continuité

Revendication territoriale globale des Dénés et des Métis, entente de principe entre le Canada et la Nation Dénée et l'Association des Métis des Territoires du Nord-Ouest [ Entente de principe sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis ]

Revendication territoriale globale, entente de principe entre le Conseil des Indiens du Yukon, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon [ Entente de principe sur la revendication territoriale globale du Conseil des Indiens du Yukon ]

Principe de la continuité de l'activité de l'administration | going concern

H. considérant que l'attrait des îles est renforcé par la qualité de leurs infrastructures de transport, qui rend leurs régions aisément accessibles; qu'il est nécessaire de réduire le coût du transport maritime et aérien des biens et des personnes entre le continent et les îles, selon le principe de la continuité territoriale, en veillant parallèlement à diminuer les émissions et la pollution de ces moyens de transport;

1. observe qu'il existe de grandes disparités en matière d'infrastructures de transport et d'accessibilité géographique dans l'Union entre les régions orientales et occidentales, les régions septentrionales et méridionales ainsi que les régions centrales, périphériques et ultrapériphériques; estime que le système de transport de l'Union devrait soutenir, conformément au principe de continuité territoriale, un développement régional équilibré et la cohésion territoriale, et respecter les objectifs en matière de développement durable, ce qui permettra de créer un espace européen unique des transports; souligne les besoins spécifiques des ...[+++] régions insulaires, montagneuses et ultrapériphériques en termes d'accessibilité et de connexions efficaces au continent, d'amélioration de leur position concurrentielle ainsi que d'exploitation du potentiel des aéroports régionaux et des liaisons maritimes intraeuropéennes et extraeuropéennes; met l'accent sur l'application de mesures équivalentes dans les transports ainsi que sur les spécificités des régions montagneuses et ultrapériphériques;

L'édification du principe des droits de la personne et du droit humanitaire s'expliquait en théorie par le fait qu'un jour la guerre froide se terminerait et que les principes d'intégrité territoriale et des droits de la personne s'équivaudraient.

Après une enquête approfondie, la Commission européenne a conclu que des compensations de service public reçues depuis le 1er juillet 2007 par la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) et la Compagnie Maritime de Navigation (CMN) pour la desserte maritime dite "de base" entre la Corse et Marseille, afin d'assurer la continuité territoriale, sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'Etat applicables aux services publics.