Elle a également été en contradiction avec l'article 174 du traité sur l'UE, entré en vigueur en 1993 (modifications du traité adoptées à Maastricht), qui prévoit que la politique de l'UE dans le domaine de l'environnement "est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur".
It also ran counter to Article 174 of the EU Treaty, which became effective in 1993 (Maastricht amendments to the Treaty). This Article states that EU policy on the environment "shall be based on the precautionary principle and on the principles that preventive action should be taken, that environmental damage should as a priority be rectified at source and that the polluter should pay".