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Critère de l'objet véritable
Ingénieur principal du développement technologique
Neutralité
Neutralité technologique
Principe de la neutralité fiscale
Principe de neutralité
Principe de neutralité technologique

Traduction de «principe de neutralité technologique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe de neutralité technologique

principle of technological neutrality


neutralité | principe de neutralité

principle of neutrality


neutralité technologique

technological neutrality | technology neutrality




Ingénieur principal du développement technologique

Senior Technical Development Engineer


principe de la neutralité fiscale

principle of fiscal neutrality | principle of tax neutrality


Principes communs d'approvisionnement à l'appui de la neutralité géographique

Common Procurement Principles in Support of Geographic Neutrality


critère de l'objet véritable | principe de la neutralité fiscale

real purpose test
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les principes de neutralité technologique et de neutralité à l’égard des services ont été confirmés par la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre»)

The principles of technological neutrality and service neutrality have been confirmed by Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive)


L'utilisation des sous-bandes appariées 1 920-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz (la «bande appariée de 2 GHz pour transmission terrestre») a ensuite été harmonisée par la décision d'exécution 2012/688/UE de la Commission en tenant compte de l'évolution technologique et des principes de neutralité technologique et de neutralité à l'égard des services.

The use of the paired 1 920-1 980 MHz and 2 110-2 170 MHz sub-band (‘the paired terrestrial 2 GHz band’) has subsequently been harmonised under Commission Implementing Decision 2012/688/EU in line with technological evolution and the principles of technology and service neutrality.


8. relève qu'il convient de mettre l'accent sur l'efficacité énergétique, sur les énergies renouvelables et, s'il y a lieu, sur la diversification des sources d'énergie et des voies d'approvisionnement pour réduire la demande et les importations totales de l'Union et qu'il est essentiel de soutenir davantage, dans le respect du principe de neutralité technologique, la recherche et le développement en matière énergétique pour favoriser une transition énergétique juste vers une économie à faibles émissions et renforcer la suprématie technologique de l'Union; fait remarquer qu'il importe de favoriser le développement des technologies de st ...[+++]

8. Notes that prioritising energy efficiency and renewable energy, and the diversification where appropriate of energy sources and supply routes will reduce our overall energy needs and imports and that increased support for energy-related research and development, which will respect the principle of technological neutrality is key to a just energy transition towards a low-carbon economy and is vital for reinforcing the EU’s technological leadership; points out the importance of supporting energy storage and conversion technology to ...[+++]


Compte tenu des principes de neutralité technologique et de neutralité à l'égard des services, elle facilite également la coexistence avec les services de radiodiffusion terrestre déjà présents dans la même bande de fréquences, qui pourraient ne pas respecter les conditions techniques fixées par la présente décision.

Taking also into account the principles of technology and service neutrality, it also facilitates coexistence with already existing terrestrial broadcasting services in the same band, which may not comply with the technical conditions set out by this Decision.


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24. affirme que l'innovation technologique est le facteur de différenciation essentiel pour la compétitivité du secteur automobile; demande que soit appliqué le principe de neutralité technologique; réaffirme sa volonté d'atteindre les objectifs d'«Europe 2020» et de faire émerger des moyens de transport économiques et durables ainsi que de nouveaux modes de production;

24. Believes technological innovation to be the essential factor in automotive-sector competitiveness; calls for a technological-neutrality approach; reaffirms its determination to ensure that the Europe 2020 targets are met and that economical and sustainable means of transport and new production methods are developed;


24. affirme que l'innovation technologique est le facteur de différenciation essentiel pour la compétitivité du secteur automobile; demande que soit appliqué le principe de neutralité technologique; réaffirme sa volonté d'atteindre les objectifs d'"Europe 2020" et de faire émerger des moyens de transport économiques et durables ainsi que de nouveaux modes de production;

24. Believes technological innovation to be the essential factor in automotive-sector competitiveness; calls for a technological-neutrality approach; reaffirms its determination to ensure that the Europe 2020 targets are met and that economical and sustainable means of transport and new production methods are developed;


Il convient de rappeler que la directive SMA a été élaborée de manière à toujours conserver sa pertinence, indépendamment des innovations technologiques, puisqu'elle repose sur le principe de neutralité technologique.

It is important to recall that the AVMSD was drafted in such a way that it would still be appropriate despite the evolution of technologies, as it is based on the principle of technological neutrality.


Il convient d’adapter certaines définitions afin de se conformer au principe de neutralité technologique et de suivre l’évolution technologique.

Definitions need to be adjusted so as to conform to the principle of technology neutrality and to keep pace with technological development.


(34) Il convient d'assouplir l'accès au spectre et sa gestion par des autorisations neutres du point de vue technologique et à l'égard des services, afin de permettre aux utilisateurs du spectre de choisir les meilleurs technologies et les meilleurs services à appliquer dans des bandes de fréquences déclarées disponibles pour les services de communications électroniques dans les plans nationaux pertinents d'attribution des fréquences conformément à la législation communautaire ("principes de neutralité technologique et à l'égard des s ...[+++]

(34) Flexibility in spectrum management and access to spectrum should be increased through technology and service-neutral authorisations to allow spectrum users to choose the best technologies and services to apply in frequency bands declared available for electronic communications services in the relevant national frequency allocation plans in accordance with Community law (the "principles of technology and service neutrality").


En règle générale, les investissements dans les infrastructures des TIC devraient prendre en compte les évolutions technologiques rapides et respecter les principes de neutralité technologique et d'accès ouvert.

As a general rule, investment in ICT infrastructure should take into account rapid technological development, respect for the principles of technological neutrality and open access.




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principe de neutralité technologique ->

Date index: 2022-04-14
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