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PPP
Politique du pollueur-payeur
Pollueur payeur
Principe de causalité
Principe demandeur-payeur
Principe du fauteur-payeur
Principe du pollueur payeur
Principe du pollueur-payeur
Principe du pollueur-payeur
Principe pollueur-payeur

Traduction de «principe du pollueur-payeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe du pollueur-payeur | PPP | principe pollueur-payeur

polluter pays principle | PPP | principle of the polluter paying | polluter paying principle


principe du pollueur-payeur | PPP [Abbr.]

polluter pays principle | PPP [Abbr.]


principe du pollueur-payeur | PPP

pay as you pollute principle | polluter pays principle | PPP


principe pollueur-payeur [ principe du pollueur-payeur ]

polluter pays principle [ PPP | pay as you pollute principle ]


principe de causalité (1) | principe du pollueur-payeur (2) | principe du fauteur-payeur (3)

polluter pays principle (1) | polluter should pay principle (2)


principe du pollueur payeur

polluter pays principle | PPP


Recommandation sur la mise en œuvre du principe pollueur-payeur

Recommendation on the Implementation of the Polluter-Pays Principle




politique du pollueur-payeur

polluter-pays policy [ polluter pays policy ]


principe demandeur-payeur

principle that the generator is liable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
122. «principe du pollueur-payeur» ou «PPP»: principe selon lequel les coûts de la lutte contre la pollution devraient être supportés par le pollueur qui la provoque;

polluter pays principle’ or ‘PPP’ means that the costs of measures to deal with pollution should be borne by the polluter who causes the pollution;


«principe du pollueur-payeur» ou «PPP»: principe selon lequel les coûts de la lutte contre la pollution devraient être supportés par le pollueur qui la provoque;

the polluter pays principle’ or ‘PPP’ means that the costs of measures to deal with pollution should be borne by the polluter who causes the pollution.;


examiner les options politiques à moyen terme, y compris la fixation de limites contraignantes pour les émissions de CO des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés, le développement d’infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures [tarification de l’usage des infrastructures fondée sur les principes du «pollueur-payeur» (paiement par les pollueurs) et de l’«utilisateur-payeur» (paiement par les usagers), l’utilisation efficace et cohérente de la taxation des véhicules par les pays de l’Union européenne et d’autres mécanismes fondés ...[+++]

considering medium-term policy options such as mandatory CO emissions for newly registered HDVs, modern infrastructure supporting alternative fuels, smarter pricing of infrastructure usage (pricing infrastructure use on ‘polluter-pays’ (those who pollute while using the infrastructure pay) and ‘user-pays’ (those who use the infrastructure pay) principles), effective and coherent use of vehicle taxation by EU countries and other market-based mechanisms.


137. regrette que si les autorités connaissent le principe du pollueur-payeur, dans aucun cas le pollueur n'ait eu à prendre en charge le coût total de la décontamination; reconnaît que l'application du principe du pollueur-payeur pose d'importantes difficultés dans la pratique; invite néanmoins les États membres à adopter des mesures pour surmonter la difficulté d'identifier le pollueur et prie instamment la Commission d'exiger l'application du principe du pollueur-payeur comme condition pour obtenir une aide financière de l'Union;

137. Regrets that while authorities are aware of the polluter pays principle, in none of the audited cases did the polluter bear the full cost of decontamination; acknowledges that applying the polluter pays principle in practice is a difficult challenge; invites Member States, nevertheless, to take measures to overcome any difficulties in identifying the polluter and urges the Commission to require implementation of polluter pays principle as condition for granting Union funding;


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"Principe du pollueur-payeur" : y compris la prise en charge des effets induits: principe en vertu duquel les coûts afférents à la prévention, à la maîtrise, à la réduction de la pollution et à la remise de l’environnement dans un état acceptable sont à la charge des pollueurs.

"The "polluter-pays" principle", including the acceptance of liability for effects caused, is the principle whereby the costs of preventing, controlling and reducing environmental damage and restoring the environment to an acceptable state are to be paid by polluters.


1. se félicite de la référence faite au principe du pollueur-payeur, mais regrette que le lien établi soit faible, voire inexistant, quand il s'agit de concevoir et d'étalonner les instruments existants de la politique environnementale; souligne que le principe du pollueur-payeur permet de définir le prix réel d'un produit en incluant les frais de dépollution et de remise en état imputables à la production; souligne qu'en fait, le coût d'une production ou de produits polluants est finalement plus élevé si l'on intègre l'ensemble des externalités, puisqu'il est moins cher de prévenir que de restaurer ou d'assainir;

1. Welcomes the reference to the polluter pays principle but criticises the fact that the link is weak, or non-existent when it comes to designing and calibrating existing environment policy instruments; stresses that the polluter pays principle enables a real price to be set by including in the product price the cost of cleaning up pollution and repairing damage caused by production; points out that, in fact, production or products which pollute are ultimately more expensive, if the price includes all external factors, because prevention is cheaper than restoration or rehabilitation;


14. souligne que le principe du pollueur-payeur est un des piliers de la politique environnementale de l'Union, qui implique d'internaliser les externalités dans les prix du marché de façon à garantir qu'ils reflètent les coûts réels de la production ou des dommages environnementaux et sanitaires; note que l'application du principe du pollueur-payeur laisse beaucoup à désirer dans la plupart des États membres;

14. Points out that the polluter pays principle is one of the pillars of EU environment policy, implying that externalities are internalised into market prices so as to make sure they reflect the true costs of production or of environmental and health damage caused; notes that the implementation of the polluter pays principle leaves a lot to be desired in most Member States;


75. considère que le secteur maritime est l'un des rares domaines dans lesquels le principe du pollueur-payeur n'est pas appliqué; estime que les entreprises rejetant des effluents, celles qui extraient du sable et du gravier, les entreprises qui produisent de l'énergie maritime et toutes les autres activités qui, même si elles sont terrestres, peuvent être considérées comme des sources de pollution du milieu marin, devraient contribuer à la création d'un fonds communautaire pour la conservation de la flore et de la faune marines, y compris le repeuplement des ressources halieutiques; est d'avis que la Commission devrait œuvrer à une a ...[+++]

75. Takes into account that the maritime sector is one of the few areas in which the 'polluter pays' principle is not adhered to; believes that effluent-discharging industries, industries involved in sand and gravel extraction, maritime energy concerns and any other businesses which, though based on land, can be viewed as a source of pollution of the marine environment, should contribute to an EU fund geared towards the conservation of marine flora and fauna, including the replenishment of fish stocks, and that the Commission should make an effort to ensure a more uniform and effective application of the 'polluter pays' principle;


76. considère que le secteur maritime est l'un des rares domaines dans lesquels le principe du pollueur-payeur n'est pas appliqué; estime que les entreprises rejetant des effluents, celles qui extraient du sable et du gravier, les entreprises qui produisent de l'énergie maritime et toutes les autres activités qui, même si elles sont terrestres, peuvent être considérées comme des sources de pollution du milieu marin, devraient contribuer à la création d'un fonds communautaire pour le repeuplement et la conservation de la flore et de la faune marines, y compris les ressources halieutiques; est d'avis que la Commission devrait œuvrer à un ...[+++]

76. Takes into account that the maritime sector is one of the few areas where the 'polluter pays' principle is not adhered to; believes that effluent-discharging industries, industries involved in sand and gravel extraction, maritime energy concerns and any other businesses which, though based on land, can be viewed as a source of pollution of the marine environment, should contribute to an EU fund geared towards the restocking and conservation of marine flora and fauna, including fish stocks, and that the Commission should make an effort to ensure a more uniform and effective application of the 'polluter pays' principle;


Une tarification plus équitable de l'utilisation de l'infrastructure routière, fondée sur le principe de «l'utilisateur payeur» et sur la capacité d'appliquer le principe du «pollueur payeur», par exemple en faisant varier les péages selon les performances environnementales des véhicules, est essentielle pour encourager des modalités de transport durables dans la Communauté.

A fairer system of charging for the use of road infrastructure, based on the ‘user pays’ principle and the ability to apply the ‘polluter pays’ principle, for instance through the variation of tolls to take account of the environmental performance of vehicles, is crucial in order to encourage sustainable transport in the Community.




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principe du pollueur-payeur ->

Date index: 2023-12-19
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