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Conformément à des principes équitables
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Obligation d'interprétation conforme du droit national
Principe appliquer ou expliquer
Principe de réglementation mal expliqué
Principe respecter les textes ou se justifier
Principe se conformer ou expliquer
Prix conforme au principe de l'entreprise séparée
Prix de pleine concurrence
Prix normal du marché
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «principe se conformer ou expliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe appliquer ou expliquer | principe respecter les textes ou se justifier | principe se conformer ou expliquer

comply or explain rule | comply or explain principle


principe de réglementation mal expliqué

poorly-articulated regulatory principle


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


obligation d'interprétation conforme du droit national | principe de l’interprétation conforme du droit national

principle of conforming interpretation


prix de pleine concurrence | prix conforme au principe de l'entreprise séparée | prix normal du marché

arm's length price


conformément à des principes équitables

according to equitable principles


Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies

Declaration on Principles of International Law concerning Friendly Relations and Co-operation among States in accordance with the Charter of the United Nations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
60. demande à la Commission de proposer des procédures de passation de marchés publics dans le cadre desquelles les produits réutilisés, réparés, reconstruits et rénovés, ainsi que d'autres produits et solutions durables permettant une utilisation efficace des ressources, sont à privilégier et indique qu'il convient, s'ils ne sont pas utilisés en priorité, d'appliquer le principe "se conformer ou expliquer";

60. Calls on the Commission to propose public procurement proceduresin which reused, repaired, remanufactured, refurbished and other sustainable and resource-efficient products and solutions are to be preferred and if they are not preferred, the ‘comply or explain’ principle should apply;


60. demande à la Commission de proposer des procédures de passation de marchés publics écologiques obligatoires; estime que les produits réutilisés, réparés, reconstruits et rénovés, ainsi que d'autres produits et solutions durables permettant une utilisation efficace des ressources, sont à privilégier dans tous les marchés publics et qu'il convient, s'ils ne sont pas utilisés en priorité, d'appliquer le principe "se conformer ou expliquer";

60. Calls on the Commission to propose compulsory green public procurement procedures; considers that reused, repaired, remanufactured, refurbished and other sustainable and resource-efficient products and solutions are to be preferred in all public procurement, and if they are not preferred, the ‘comply or explain’ principle should apply;


Le TAC de saumon du bassin principal est conforme au RMD et il est resté inchangé au cours des dernières années, ce qui a permis, en combinaison avec la réduction des captures non déclarées et l’adoption de mesures nationales spécifiques aux rivières, d’accroître le nombre de retours de reproducteurs.

The main basin salmon TAC follows MSY and remains unchanged in the last years; together with reducing unreported catches and national river-specific measures, this has helped boost the number of returning spawners.


Le rapporteur souhaiterait dès lors proposer un modèle fondé sur le principe "se conformer ou expliquer" analogue à la législation danoise, conformément à laquelle les entreprises sont tenues de fixer des objectifs individuels pour leur équilibre entre hommes et femmes chez les administrateurs exécutifs et non exécutifs, ainsi qu'à tous les niveaux de gestion de la société, tout en tenant compte des caractéristiques du secteur et de l'entreprise.

The Rapporteur would thus like to propose a form of "comply or explain" model similar to Danish legislation whereby companies are required to set individual targets for their gender balance among both executive and non-executive directors, as well as at all management levels in the company, whilst taking into account branch and company-specific characteristics.


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Le modèle fondé sur le principe "se conformer ou expliquer" garantit toutefois que les actionnaires et les cadres supérieurs des entreprises concernées se penchent sur la politique et la culture internes de l'entreprise, ce qui éliminera davantage les obstacles auxquels les femmes sont confrontées lorsqu'elles gravissent les échelons de la société.

The "comply or explain" model however, ensures that shareholders and executives of the concerned companies reflect on the internal company policy and culture, which will to a greater extent eliminate the obstacles that women face when climbing the corporate ladder.


3. reconnaît que la crise financière a remis en cause l'efficacité des accords volontaires de l'industrie sur le principe "se conformer ou expliquer", tout en saluant ceux-ci et en plaidant pour que de nouveaux accords de ce type soient conclus au niveau de l'Union; est d'avis que la Commission devrait mener une évaluation sur le recours aux clauses "se conformer ou expliquer" et sur la nécessité d'inclure ces clauses ou d'autres clauses dans tout cadre réglementaire de l'Unio ...[+++]

3. While welcoming voluntary industry agreements on the ‘comply or explain’ principle and while encouraging further such agreements at EU level, recognises that the financial crisis has led to questions about their effectiveness; believes that the Commission should carry out an assessment of the use of ‘comply or explain’ clauses and the extent to which such clauses or alternative clauses should be included in any EU framework in either a voluntary or mandatory capacity;


Lorsque l'avis de la Commission est négatif, l'autorité compétente ou l'autorité désignée de l'État membre qui fixe ce coussin s'y conforme ou explique les raisons pour lesquelles elle ne s'y conforme pas.

Where the opinion of the Commission is negative, the competent authority or the designated authority of the Member State that sets that buffer shall comply with that opinion or give reasons for not so doing.


Cette recommandation est soumise à la règle "se conformer ou expliquer" énoncée à l'article 3, paragraphe 2, et à l'article 17, dudit règlement.

Such a recommendation is subject to the "comply or explain" rule set out in Article 3(2) and Article 17 of that Regulation.


la garantie d’un niveau élevé d’excellence scientifique et le respect de principes éthiques conformément aux principes généraux du septième programme-cadre, ainsi qu’à ceux d’intégration de la perspective de l’égalité entre les femmes et les hommes, d’égalité des sexes et de développement durable; et

ensuring a high level of scientific excellence and observance of ethical principles in accordance with the general principles of the Seventh Framework Programme, of gender mainstreaming and gender equality and of sustainable development, and


Les États membres encouragent l'élaboration et la diffusion de guides nationaux de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP, conformément à l'article 8.

Member States shall encourage the development of national guides to good practice for hygiene and for the application of HACCP principles in accordance with Article 8.




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principe se conformer ou expliquer ->

Date index: 2024-02-03
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